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Déliberation - DELIB18 2021
Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB18 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
26 - DRÔME
Nombre de conseillers
+ en exercice 11
+ présents 11
+ votants 11
+ absents 0
“exclus 0
Date de convocation :
05 mai 2021
Date d'affichage :
Objet
Délibération n°18.2021
Convention COMMUNE-
CCBDP relative à
l'ouverture au public des
itinéraires de randonnées
sur des parcelles
appartenant à la
commune
Envoyé en préfecture le 19/05/2021
Reçu en préfecture le 19/05/2021
ID : 026-212600431-20210511-DELIB18 2021-DE
EXTRAIT DU REGI
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune Beauvoisin (Drôme)
Séance du 11 mai 2021 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. THIRIOT Christian, Maire
Étaient présents :
ARDISSON Jean-Claude, BLAIN Bruno, CORNAND Jean-Jacques,
DRAMAIX Jean-Guy, DUMAS Chantal, MORIN Catherine, MARCHAL
Laurence, MILLET Jérôme, THIRIOT Christian, NOUVEL Alain,
LUCIANO Luc.
Secrétaire de séance :
Mme MARCHAL Laurence
Monsieur le Maire présente la convention proposée par la Communauté
de Communes des Baronnies en Drôme Provençale pour l'ouverture au
public d'un itinéraire de randonnée sur du domaine privé de la
Commune.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- Accepte cette convention
- Autorise les activités pédestres, VVT et équestres sur ces itinéraires - Autorise Monsieur le Maire à la signer et à signer tous documents
afférents à ce dossier.
Décision adoptée à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le.
Publié ou notifié le . |
Fait à Beauv La le 11 mai 2021
| gristian THIRIOT Le Mairg,