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Déliberation - DELIB13 2020
Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB13 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
26 - DRÔME
Nombre de conseillers :
* en exercice 11 |
+ présents 1.
* votants 11 |
* absents 0 |
i
* exclus 0
: Date de convocation :
.18 mai 2020
Date d'affichage :
Objet
Délibération n°13.20207 !
Syndicat
départemental :
d'Energies de la
Drôme
Désignation de 2
représentants de
la commune pour
participer à
l'élection des
délégués du
Comité syndical
du SDED
Envoyé en préfecture le 09/05/2929
préfecture ie 03/06/2020
EXTRAIT DU REGI| KKK 212600451-20200525-DELIB13 2020-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU COÜNSEIL
MUNICIPAL
De la commune Beauvoisin (Drôme)
Séance du 25 mai 2020 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. THIRIOT Christian, Maire
Étaient présents :
ARDISSON Jean-Claude, BLAIN Bruno, CORNAND Jean-Jacques, | DRAMAIX Jean-Guy, DUMAS Chantal, NOUVEL Alain, LUCIANO Luc, | MORIN Catherine, MARCHAL Laurence, MILLET Jérôme, THIRIOT
Christian...
Secrétaire de séance :
Mme DUMAS Chantal
” Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le
Président du Syndicat départemental d'Energies de la Drôme, le sollicitant pour désigner deux représentants du collègue du Groupe A pour participer à l'élection des délégués titulaires et suppléants qui siègeront au Comité syndical du SDED dont la commune est membre.
Ce Comité est composé d'un collège dit Groupe A comprenant les délégués des communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants et regroupés dans le périmètre d'appartenance de leur EPCI à fiscalité propre au 1*' janvier 2020.
Les représentants de ce collège seront convoqués par le Président du Syndicat départemental d'Energies de la Drôme afin de procéder à l'élection des délégués appelés à siéger au sein de son Comité syndical.
Ensuite, chacun des collèges désigne, sur la base du nombre total
d'habitants qu'il comprend :
> 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par tranche
entamée de 5.000 habitants, dans la limite de 7 délégués
titulaires et 7 délégués suppléants par collège.
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux articles L.5211-7 et L.5212-7 du C.G.CT. le choix du conseil municipal « peut porter: uniquement sur l'un de ses membres », sous la seule réserve des inéligibilités et incompatibilités de droit commun.
KRERERERARAERENARERARRRREREE Envoyé en préfecture le 03/06/2020
Reçu en préfecture le 03/06/2020
Le Conseil municipal, après en avoil Afichéle EM
participer à l'élection des délégués devant siég{ 15: 026212600451:20200525:DELIB13 2020-DE deux représentants suivants :
- BLAIN Bruno né le 24.01.1968
adresse mail : brunoblain24@gmail.com
adresse postale : 607 chemin des Brunots à la Bastie,
les Brunots,26170 BEAUVOISIN
- THIRIOT Christian né la 04.11.1952
adresse mail : christian_thiriot@orange.fr
adresse postale : 215 route de Buis, les Brussets,
26170 BEAUVOISIN
Il autorise Monsieur le Maire à notifier cette délibération à M. le
Président du Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, au retour
du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le.
Publié ou notifié le .
Fait à Beauvoisin, le 25 mai 2020 <