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Document publié le Jeudi 8 août 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2013 08 S B PUBLIE LE 08 AOUT 2013)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sociétal, Éducation,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 83 - AOUT 2013
http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Préfecture
Secrétariat Général
Arrêté N °2013220-0002 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Isabelle KNOWLES, déléguée adjointe de l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances (ACSE) pour le Gard .................................... 1 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2013220-0002
signé par Mr le Préfet du Gard
le 08 Août 2013
Préfecture
Secrétariat Général
Direction des actions et moyens de l'Etat (DAME)
Arrêté donnant délégation de signature à Mme
Isabelle KNOWLES, déléguée adjointe de
l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale
et l'Egalité des Chances (ACSE) pour le Gard
Arrêté N°2013220-0002 - 08/08/2013 Page 1 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Préfecture
Direction des Actions et
Moyens de l’État
Bureau de la Coordination et
du Contentieux Général
Réf. : DAME-B2CG
Affaire suivie par : Béatrice Ventujol-Pradier
& 0466 3641 21
beatrice.ventujol@ gard.gouv.fr
Nîmes le 8 août 2013
Arrêté n° 2013 — HB 2 - 33
donnant délégation de signature à Mme Isabelle KNOWLES, déléguée adjointe
de l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances (ACSE)
pour le Gard
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur
Délégué de l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances,
Vu la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 ;
Vu le décret n° 92.604 du 1°” juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97.34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006 relatif à l'Agence Nationale pour la Cohésion
Sociale et l'Egalité des Chances (l'Acsé) ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à
la délégation de signature des Préfets et des Hauts Commissaires de la République en
Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet
1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux Préfets et le décret n° 2004-374
du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services
de l’Etat dans les régions et départements ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Page 2 Arrêté N°2013220-0002 - 08/08/2013 Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans
les régions et départements ;
Vu le décret du 7 novembre 2009 nommant M. Rémy FRENTZ, Directeur Général de
l'Acsé ;
Vu le décret du 24 août 2011 nommant M. Christophe MARX, administrateur civil hors
classe, détaché en qualité de Sous-préfet hors classe, Sous-préfet d’ Alès ;
Vu le décret du 31 mai 2012 nommant M. Hugues BOUSIGES Préfet du Gard ;
Vu le décret du 26 juillet 2012 nommant Mme Julie BOUAZIZ, Administratrice Civile,
Sous-préfète, Directrice de Cabinet du Préfet du Gard ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 14 novembre 2011 nommant Mme Isabelle KNOWLES,
Directrice Départementale de la Cohésion Sociale du Gard au 1°” janvier 2012 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 17 décembre 2012 nommant M. Xavier
HANCQUART, inspecteur de la jeunesse et des sports, Directeur Départemental adjoint de
la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence,
Directeur Départemental adjoint de la Cohésion Sociale du Gard, à compter au 1°” janvier
2013 ;
Vu la décision en date du 23 janvier 2012 du Directeur Général de l'ACSE portant
nomination de Mme Isabelle KNOWLES, Directrice Départementale de la Cohésion
Sociale, en qualité de déléguée départementale adjointe de l'Acsé pour le département du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2013 n° 2012-HB2- 111 donnant délégation de signature
à Mme Isabelle KNOWLES, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale, en qualité
de déléguée départementale adjointe de l'Acsé pour le département du Gard ;
Sur proposition du Préfet du Gard, délégué de l’ ACSE pour le département du Gard ;
Arrête
Article 1 :
Mme Isabelle KNOWLES, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale, déléguée
adjointe de l'Acsé pour le département du Gard reçoit délégation à l'effet de signer au nom
de M. Hugues BOUSIGES, Préfet du Gard, délégué de l'Acsé, les actes relevant des
programmes d'intervention de l'agence sur le département du Gard dans la limite du budget
annuel alloué par l'Acsé pour le département du Gard notamment les décisions et
conventions de subvention dans la limite de 90 000€ par acte, les notifications de rejet de
subvention et les documents d'exécution financière du budget du département du Gard.
Arrêté N°2013220-0002 - 08/08/2013 Page 3 Page 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hugues BOUSIGES, Préfet du Gard délégué de
l'agence, Mme Isabelle KNOWLES, déléguée adjointe reçoit délégation pour signer les
décisions et conventions de subvention au delà du seuil de 90 000€.
La délégation de signature visée au premier paragraphe du présent article donnée à
Mme Isabelle KNOWLES, est consentie à M. Christophe MARX, Sous-préfet d'Alès,
dans la limite des opérations relevant de l'arrondissement d'Alès.
La délégation de signature visée au premier paragraphe du présent article donnée à
Mme Isabelle KNOWLES est consentie à Mme Julie BOUAZIZ, Sous-préfète, Directrice
de Cabinet du Préfet du Gard, dans la limite des opérations relevant du Fonds
Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
Nonobstant les dispositions du troisième et du quatrième paragraphe du présent article, en
cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle KNOWLES, la délégation de signature
visée au premier et au deuxième paragraphe du présent article donnée à Mme Isabelle
KNOWLES, est exercée par M. Xavier HANCQUART, Directeur Départemental Adjoint
à la DDCS.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle KNOWELES, Directrice
Départementale de la Cohésion Sociale, déléguée adjointe de l'Acsé pour le département du
Gard et de M. Xavier HANCQUART, Directeur Départemental adjoint à la DDCS,
délégation de signature est donnée à Mme Claude LE BOZEC, Chef du pôle « Politique de
la Ville » à la DDCS, à l'effet de signer au nom du Délégué de l'Acsé et dans la limite de ses
attributions :
- les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention,
- les décisions et conventions de subvention d'un montant inférieur à 90 000€ par acte, et
leurs avenants,
- tous les documents d'exécution financière du budget du département du Gard.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe MARX, délégation est donnée à M.
Pascal BAGDIAN, Secrétaire Général de la Sous-préfecture d'Alès à l'effet de signer au
nom du Délégué de l'Acsé et dans la limite de ses attributions, dès lors qu’ils concernent
l’arrondissement d’ AlÈs :
- les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention,
- les décisions et conventions de subvention d'un montant inférieur à 90 000 € par acte, et
leurs avenants,
- tous les documents d'exécution financière du budget du département du Gard.
Article 3 :
L'arrêté préfectoral du 2 janvier 2013 n° 2012-HB2-111 est abrogé.
Arrêté N°2013220-0002 - 08/08/2013 Article 4:
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, la Directrice Départementale de la Cohésion
Sociale, le Sous-préfet d’ Alès, la Directrice de Cabinet du Préfet du Gard et le Directeur
Général de l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard.
Le Préfet, délégué de l'Acsé pour le Gard
Signé : Hugues BOUSIGES
Arrêté N°2013220-0002 - 08/08/2013 Page 5