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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 15/10/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 OCTOBRE 2026
L’An deux mille vingt-six le 14 OCTOBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 8 OCTOBRE deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Grégory NOWAK, Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Raphaëlle BRUN, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Andréa DOLIVA- DOLINSKY, Monsieur Denis DUBOIS, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Madame Jocelyne SAINT -GEORGES, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Fabienne BEVILACQUA, Monsieur Serge PERRAUD, Monsieur Jérôme DIGNE, Madame Marie-Madeleine BALOFFET, Monsieur Thibaut MARCHAL.
Absents représentés : Madame Martine MORELLON (a donné procuration à Madame Fabienne BEVILACQUA),
Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Grégory NOWAK), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Madame Maëlie CHARRETIER (a donné procuration à Monsieur Mehdi SOUKEUR), Madame Amélie TOUZET (a donné procuration à Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY).
Secrétaire de séance : Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 26/110 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Madame Monia BEN SLAMA
RAPPORT ANNUEL 2025 D’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE SUEZ
Publié le : 15 octobre 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 15 octobre 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 15 octobre 2026
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 15/10/2026
Exposé des motifs :
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment de son article L1411-3, l’entreprise SUEZ, en sa qualité de délégataire du service public de l’assainissement collectif, a adressé à la commune son rapport annuel au titre de l’année 2025.
Afin de permettre la diffusion de cette information à tous les usagers, il est fait obligation à Monsieur le maire de :
• Présenter au conseil municipal le rapport annuel concernant la gestion du service public de l’assainissement collectif par son délégataire,
• Mettre ce rapport à la disposition des usagers.
Délibération :
Le conseil municipal, après débat :
• Prend acte du rapport annuel 2025 de SUEZ.
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Andréa DOLIVA-DOLINSKY