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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 23 100 Rapport annuel Suez
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 OCTOBRE 2023
L’An deux mille vingt-trois le 18 OCTOBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 12 OCTOBRE deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK (à partir du rapport 23/97), Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN (jusqu’au rapport 23/100), Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, , Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Cécile MARCHAND, Monsieur Yves ODIN, Monsieur Daniel SERANT (jusqu’au rapport 23/100), Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés : Monsieur Fabrice DUPLAN (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM à partir du rapport 23/101), Madame Anaïs VIDAL (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Monsieur Daniel SERANT (a donné procuration à Monsieur Roland WILPUTTE à partir du rapport 23/101).
Absents non représentés : Monsieur Gregory NOWAK (au rapport n°23/96), Madame Sandrine GENIN, Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Madame Mégane HERNANDEZ est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 23/100 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
RAPPORT ANNUEL 2022 D’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE SUEZ
Publié le : 19 octobre 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 19 octobre 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 19 octobre 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/10/2023
Exposé des motifs :
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment de son article L1411-3, l’entreprise SUEZ, en sa qualité de délégataire du service public de l’assainissement collectif, a adressé à la commune son rapport annuel au titre de l’année 2022. Afin de permettre la diffusion de cette information à tous les usagers, il est fait obligation à Monsieur le maire de :
• Présenter au conseil municipal le rapport annuel concernant la gestion du service public de l’assainissement collectif par son délégataire,
• Mettre ce rapport à la disposition des usagers.
Délibération :
Le conseil municipal, après débat :
• Prend acte du rapport annuel 2022 de SUEZ.
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Mégane HERNANDEZ