Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2 Allocation de rentrée en enseignement supérieu
Conseil Municipal - 220630 3 Allocation de rentrée en enseignement sup
Conseil Municipal - 26062025DEL05 Renouvellement allocation de rentré
unknown - 2 Allocation de rentrée en enseignement supérieur
unknown - 2 Allocation de rentrée en enseignement supérieu
Conseil Municipal - 24062026DEL02 Renouvellement allocation de rentré
unknown - 24062026DEL02 Renouvellement allocation de rentré
unknown - 26062025DEL05 Renouvellement allocation de rentré
unknown - 220630 3 Allocation de rentrée en enseignement sup
Conseil Municipal - 220630 2 Allocation de rentrée au lycée
Conseil Municipal - 2 Allocation de rentrée en enseignement supérieur
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 Allocation de rentrée en enseignement supérieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture 2023
Reçu en pr re le 20/102023
Pubiié le 2010/2623
I : 040-214001190-2028
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L’an deux mille vingt-trois et le cing du mois d'octobre, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de {a ville de Hagetmau, dûment convoqué le 29 septembre 2023, s'est réuni
en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau,
sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, , Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue, Colette Destrade,
Patrice Reiller, Clémence Pons, Benoit Labat, Cécile Paris Lansaman, Henri Ternus, Michel
Lopez, Christelle Laguian, Anne Marie Dupouy, Lionel Castetbon, Sandra Degardin, Carole
Durban, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 25
Absents représentés :
Jean-Claude Catuhe a donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin
Patrice Ducamp a donné procuration à Patrice Reiller
Géraldine Castets a donné procuration à Sandra Degardin
Denis Lalaude a donné procuration à Benoit Labat
Michel Larmandieu a donné procuration à Michel Lopez
Sibnoaga Guiguemde à donné procuration à Colette Destrade
Julie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absents : Pierre Pelissier, Dominique Veyne
Secrétaire de séance : Carole Durban
Séance du conseil municipal du 5 octobre 2023
Délibération n° 2/05.10.2023
Objet : Allocation de rentrée en enseignement supérieur
Rapporteur : Clémence Pons
Il'est proposé à l’assemblée de renouveler l'allocation de rentrée en enseignement supérieur d'un
montant de 380 €.
Comme l'année passée, cette aide pourrait être versée, sans conditions de ressources, à tous les
hagetmautiens âgés de moins de 30 ans au 31 décembre 2023 engagés dans un cursus post-
baccalauréat, résidant dans la commune depuis plus d’un an, au moment de la rentrée universitaire et
de la demande en mairie.
La demande d'aide devra être faite au plus tard au 31 décembre 2023,
Son obtention serait soumise à la présentation d’un justificatif d'inscription, d’une pièce d'identité,
d’un relevé bancaire de l’étudiant et d’un justificatif de domicile.
Les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif 2023.
La commission des Finances et de l’Administration Générale, réunie le 3 octobre 2023, a émis un avis
favorable. Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le 20/10/2023
ID : 040-214001190-20231005-02A05102023-DE
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le conseil municipal
DÉCIDE de reconduire l'allocation de rentrée en enseignement supérieur pour l’année scolaire 2023- 2024 pour un montant de 380 € dans les conditions d'attribution énoncées ci-dessus.
Le Maire
C4
C4
certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
A Hagetmau, le 20 octobre 2023,
La secrétaire de séance
2
Carole Durban
Le Maire
Pascale Requenna