Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 26062025DEL05 Renouvellement allocation de rentré
Conseil Municipal - 2 Allocation de rentrée en enseignement supérieu
Conseil Municipal - 2 Allocation de rentrée en enseignement supérieur
unknown - 24062026DEL02 Renouvellement allocation de rentré
unknown - 26062025DEL05 Renouvellement allocation de rentré
Conseil Municipal - 220630 3 Allocation de rentrée en enseignement sup
unknown - 2 Allocation de rentrée en enseignement supérieur
unknown - 2 Allocation de rentrée en enseignement supérieu
unknown - 220630 3 Allocation de rentrée en enseignement sup
Conseil Municipal - 24062026DEL01 Renouvellement allocation Rentrée e
Conseil Municipal - 24062026DEL02 Renouvellement allocation de rentrée en enseignement supérieur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24062026DEL02 Renouvellement allocation de rentrée en enseignement supérieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé er préfecture
Reçu en pi
Pubié le 51/07/2026
I : 040-214001190-20260624-240620:
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-six et le vingt-quatre du mois de juin, à dix-huit heures trente, le
conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 17 juin 2026, s'est réuni
en séance ordinaire à a salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau,
sous la présidence de madame Pascale Requenna, Maire.
Présents :
Pascale Requenna, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue, Lucie Drouilhet,
Michael Ducournau, Emilie Lansaman, Lionet Castetbon, Anne Marie Dupouy, Sandra
Degardin, Céline Simon, Sylvain Bastiat, Carole Durban, Benoit Labat, Rémy Scanzi,
Karine Darrius, Vincent Costedoat, Emilie Moureu, Nicolas Daraignez, Laetitia Fouidi,
Jean-Luc Georgie, Clémence Pons, Denis Lalaude, Jérôme Toffoli, Isabelle Sabatou,
Jérôme Capdeville.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 27
Absents représentés :
Jean-Claude Catuhe a donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin
Benjamin Alba a donné procuration à Pascale Requenna
Secrétaire de séance : Nicolas Daraignez
Séance du conseil municipal du 24 juin 2026
Délibération n°24062026DEL02
Objet : Renouvellement allocation de rentrée en enseignement supérieur
Rapporteur : Emilie Lansaman
Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le renouvellement de l'allocation de rentrée en enseignement supérieur, dont
l'attribution est fondée sur des critères objectifs, revêt un intérêt public local,
Considérant que le renouvellement de l'allocation de rentrée en enseignement supérieur, qu'il soit
général, technique ou professionnel, pour un montant de 380 €, doit être soumis au vote de
l'assemblée,
Considérant que cette aide pourra être attribuée sans conditions de ressources, à tous les
Hagetmautiens âgés de moins de 30 ans engagés dans un cursus post-baccalauréat résidant dans la
commune depuis plus d’un an au moment de la rentrée universitaire et de la demande en mairie.
Considérant que la demande devra être déposée à l'appui des justificatifs suivants :
e de l'attestation de scolarité ou carte étudiante du bénéficiaire
e de sa pièce d'identité
+ de son relevé d'identité bancaire
du justificatif de domicile
Considérant que la demande devra être faite avant le 30 novembre 2026,
Considérant que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif 2026.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et de l'Administration Générale en date du 22 juin
2026,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le conseil municipal Envoyé er préfecture
Reçu en pi
Pubiié le 0107/2026
I : 040-214001190-20260624-240620:
DÉCIDE de reconduire l’Allocation de rentrée en enseignement supérieur pour l’année scolaire 2026-
2027 pour un montant de 380 € dans les conditions d'attribution énoncées ci-dessus.
Le Maire
Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
A Hagetmau, le 29 juin 2026,
Le Maire
Pascale Requenna