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Arrêté - 076ACT Rue du Ruisseau STGS 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 076ACT Rue du Ruisseau STGS 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY 1 +
avle nature Arrêté temporaire n°2026-076ACT Portant réglementation de la circulation
RUE DU RUISSEAU
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/03/2026 au 30/04/2026 - 2 RUE DU RUISSEAU
ARRÊTE
Article 1
À compter du 30/03/2026 et jusqu'au 30/04/2026, la circulation des véhicules est interdite au 2 RUE DU RUISSEAU (Aizenay).
La durée réelle de cette restriction est de 1 jour au cours de la période précitée.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, STGS VENDEE.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
DIFFUSION:
°_ COMMUNE D AIZENAY
+_ Le Responsable de la Police Municipale
ositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publ
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bé dispose d'un drol d'accès et de rectification qu'il peut eercer pour es informations le coñcemant, auprès de la collecti
document.
Conformément aux
re est informé qu'il signataire du présent