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Arrêté - 169ACT rue du Ruisseau STGS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 169ACT rue du Ruisseau STGS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY 22
l CT Arrêté temporaire n°2026-169ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE DU RUISSEAU
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/06/2026 au 30/06/2026 - RUE DU RUISSEAU
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/06/2026 et jusqu'au 30/06/2026, la circulation des véhicules est interdite 2 RUE DU RUISSEAU (Aizenay). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours.
La durée réelle de cette restriction est de 1 jour sur la période précitée.
icle 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, STGS VENDEE.
Article 3
Monsieur Franck ROY (VILLE D'AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 27 mai 2026
Franck ROY
DIFFUSION:
+ STGS VENDEE
+ VILLE D'AIZENAY
+_Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
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