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Compte-Rendu - 2014 10 01
Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune de Lande-Chasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 10 01)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
République Française
Département Maine et Loire
LA LANDE CHASLES
Compte rendu de séance
Séance du 1 Octobre 2014
L' an 2014 et le 1 Octobre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de ROUXEL Jean-Christophe Maire
Présents : M. ROUXEL Jean-Christophe, Maire, Mmes : BOUCHENOIRE Virginie, JACQUIN Angélique, MM : BERSON Christophe, CANTIN Jeannick, JAMERON Guy, LECLERC Sylvain, ROUSSIASSE André, ROUSSIASSE Robert
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 9
• Présents : 9
Date de la convocation : 25/09/2014
Date d'affichage : 25/09/2014
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous Préfecture de Saumur
le : 10/10/2014
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : M. JAMERON Guy
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Abattage arbre sur D186 / agglomération / Devis - 2014/47
Demande de fonds de concours à la CCLL pour travaux de voirie "VC4 et VC6" - 2014/48 délibération sur la fin de travaux de voirie VC4 et VC6 - 2014/49
Cérémonie du 11 novembre 2014 - 2014/50 / Inauguration du Monument aux Morts Location salle des fêtes - Avertissement - 2014/51
Proposition d'achat carreaux / Les Éclairgies - 2014/52
Point sur les travaux en cours, à venir et réalisés (Blou / La Lande Chasles) Délibération fiscales / Les taxes d'urbanisme - 2014/53
Demande d'autorisation de stationnement pour un taxi
Recollement des archives communales
Départ à la retraite de Mme MAUBOUSSIN
Questions diverses.
1 Abattage arbre sur D186 / agglomération / Devis réf : 2014/47
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'abattre un arbre mort sur la D186 en bordure de la propriété de Monsieur SOKOL, en agglomération avant qu'il ne devienne trop dangereux pour la population.
Deux devis ont été proposés :
- SARL RAGAIN Bruno de BOCÉ, devis d'un montant de 672€ TTC
- Monsieur Mickaël LOUINEAU demeurant au BOCÉ, devis d'un montant de 330€ TTC
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- de retenir le devis de Monsieur Mickaël LOUINEAU
- autorise le Maire à signer le devis correspondant. A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
Un arrêté devra être pris pour effectuer une déviation sur cette route lors de l'abattage.
2 Demande de fonds de concours à la CCLL pour travaux de voirie "VC4 et VC6" réf : 2014/48 VU l’article L. 5214-16 – V du Code Général des Collectivités Locales permettant aux communautés de communes d’attribuer à leurs communes membres des fonds de concours afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’un équipement,
VU les statuts de la Communauté de Communes Loire-Longué, et notamment les dispositions incluant la Commune de la Lande Chasles, comme l’une de ses communes membres,
VU le règlement d’attribution de fonds de concours, adopté en Conseil communautaire le 13 décembre 2012,
VU la délibération de la Communauté de Communes, en date du 13 mars 2014, validant les demandes de fonds de concours sollicitées par les communes pour 2014,
Considérant que la commune de la Lande Chasles souhaite « travaux de voirie sur VC4 et VC6 », et que, dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes Loire-Longué,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,
− SOLLICITE auprès de la Communauté de Communes Loire-Longué un fonds de concours à hauteur de 20 995€ HT euros en vue de participer au financement « travaux de voirie VC4 et VC6 »,
− DIT qu’un acompte de 50 % pourra être versé en cours de réalisation sur présentation des justificatifs des travaux réalisés à hauteur de 50 %,
− DONNE tous pouvoirs à M. le Maire, ou l’un de ses adjoints, pour signer toutes pièces relatives à cette demande de fonds de concours, et notamment la convention à signer avec la Communauté de Communes,
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
3 Cérémonie du 11 novembre 2014 réf : 2014/49
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'inauguration du Monument aux Morts s'effectuera lors de la cérémonie du 11 novembre 2014. RDV à 8h15 devant la Mairie. La Fanfare "l'avenir Musical Longuéen" confirme sa venue.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- d'attribuer une subvention exceptionnelle de 100€ à La Fanfare "l'avenir Musical Longuéen" dans le cadre des cérémonies du centenaire.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
Les invitations seront envoyées à Messieurs Frédéric MORTIER, Michel RUAULT, Jean-Charles TAUGOURDEAU, à la gendarmerie de Longué, au Président de la Société de Boule de fort Monsieur JAMES PATOY, à Mr Bernard JOUSSET, à la présidente de Comité des fêtes Madame ROUSSIASSE Christine.
4 Location salle des fêtes - Avertissement réf : 2014/50
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la location du 20 et 21 septembre 2014, Monsieur Christophe BERSON, Adjoint au Maire, s'est déplacé pour avertir les locataires de baisser le son à 04h30 du matin. Les locataires auraient du baisser le son à partir de 02h00 du matin, comme la convention signée des 2 parties le stipule,
Au vu du règlement signé et après délibération, le Conseil Municipal décide : - de conserver la caution de 100€
- autorise le Maire a lui envoyer une lettre le lui signifiant
- autorise le Maire à signer tous les documents sur ce sujet A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
5 Proposition d'achat carreaux / Les Éclairgies réf : 2014/51
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des carreaux sont à vendre à la maison Les Eclairgies, propriété en location de la commune. Monsieur Cyrille JAMERON, domicilié Le Doué Cailleau 49390 Vernantes, nous propose l’achat des carreaux au prix de 180€.
Après délibération, le Conseil Municipal
− Accepte la proposition de prix de Cyrille JAMERON
− Autorise le Maire à signer les documents à ce sujet.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
6 Point sur travaux en cours, à venir et réalisés (Blou / La lande Chasles)
− L’entreprise Cureau commencera les travaux de maçonnerie au logement de Blou courant octobre − L’entreprise Debelly a terminé les travaux d'électricité à l'ancienne école et la mairie, fin septembre − Les travaux du fossé à l’Hertellerie seront réalisé le 02 octobre 2014 à 14h00
− Les nouveaux panneaux de limitation à 50 seront installés le 02 octobre 2014.
7 Bilan Journée du patrimoine - Église de la Lande Chasles
32 visiteurs sont venus visiter l'Église malgré la non parution de l'article presse le vendredi précédent dans le Courrier de l'Ouest suite à un problème d'imprimerie. Le nombre de visiteurs a représenté 20% de la population de la commune.
8 Les taxes d'urbanisme réf : 2014/52
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les taux d’imposition pour l’année 2014 comme suit, en décidant de maintenir les taux d’imposition de l’année 2013 :
Taxe d’habitation ………….. 10.11 %
Taxe foncière bâtie ………… 16.99 %
Taxe foncière non bâtie …… 35.29 %
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
9 La demande d'autorisation de stationnement pour un taxi
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise « Taxi Anjou Touraine » demande l’autorisation de stationnement sur la commune.
Le Conseil Municipal donne son accord pour occuper une place de stationnement sur la commune, si ce dernier fourni le panneau de stationnement. Un arrêté sera effectué.
10 Recollement des archives communales
le dossier sera réalisé par Monsieur le Maire Jean-Christophe ROUXEL avant le 31 octobre 2014
11 Départ à la retraite de Mme MAUBOUSSIN
Messieurs Jean-Christophe ROUXEL et Bernard JOUSSET participeront à son départ le 15 octobre à 18h à Chartrené. La commune offrira un bouquet de fleurs à cette dernière.
12 Questions diverses :
- Monsieur Jeannick CANTIN et Madame Angélique POIRRIER représenteront la commune à Mouliherne le dimanche 19 octobre 2014 pour la foire aux pommes.
- Élections de la caisse de retraite CNRACL : Le Conseil Municipal est d'accord avec la liste électorale du collège personnel en retraite. Sur la liste les personnes sont : M. BEGUET Robert et M. HOLTZMANN Roger.
- Concernant les subventions accordées, par délibération du 13/02/2014, sont toujours d'actualité. Ces subventions seront versées prochainement.
- Run & bike à Longué le 19 octobre : Une équipe représentera symboliquement la commune de la Lande Chasles.
- Les Poteaux alu de protection de l'assainissement à l'arrière de la salle des fêtes seront remis sous une autre forme.
- Pour le 5 novembre 2014, il est demandé aux conseillers municipaux et adjoints de proposer des choix de couleurs pour la rénovation de la peinture de la salle des fêtes. Les peintures seront refaites au niveau de la salle, le hall, la cuisine et les sanitaires. - Réunions SMICTOM : Pour information, le SMICTOM envisage de fournir 2 poules et un poulailler pour la sommes de 75€ aux habitants sur leur demande.
- Madame Virginie BOUCHENOIRE demande s'il est possible d'éclairer la rue de la Mottaie - les Donnellières. Une demande de devis et d'information sera faite auprès SIEML et STURNO.
- La traditionnelle soirée « vœux du maire » aura lieu le vendredi 09 janvier 2015 à 18h30 en salle communale
Prochaine réunion de conseil, le mercredi 05 novembre 2014, en présence de Mr Mortier, président de la communauté de communes Loire-Longué.
Séance levée à: 22h00
En mairie, le 09/10/2014
Le Maire
Jean-Christophe ROUXEL