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Compte-Rendu - 2021 10 06
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Lande-Chasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Médias,
République Française
Département Maine et Loire
LA LANDE CHASLES
Compte rendu de séance
Séance du 07 octobre 2021
L' an 2021 et le 06 octobre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle communale de La Lande Chasles, en respect des règles sanitaires en vigueur sous la présidence de ROUXEL Jean-Christophe, Maire.
Présents : M.ROUXEL Jean-Christophe, Maire, Mr CANTIN Jeannick, Mr DESCHAMPS Jean-Luc, Mr MIGNOT Raymond, Mme POIRRIER Angélique, Mr ROUSSIASSE Joël et Mr SAMSON Thierry.
Excusé(s) : Mr BERSON Christophe, Mr LECLERC Sylvain, Mlle PERROCHON Morgane et Mme PORCHERON Léa
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 11
• Présents : 07
Date de la convocation : 29 septembre 2021
Date d'affichage : 29 septembre 2021
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous Préfecture de Saumur
le :
et publication ou notification
du
A été nommé(e) secrétaire : Mme Sylvaine AUBERGEON
SOMMAIRE
L'ordre du jour est le suivant :
– Délibération curage des fossés validation devis
– Délibération accord déclaration préalable et frais de dossier projet photovoltaïque
– Délibération devis panneaux numéros et noms (adressage)
– Délibération vente bois de chauffage
– Délibération rapport définitif CLECT du 21/09/2021
– Délibération avis de schématisation
– Délibération versement fonds de concours au SIEMEL
– Délibération travaux logement Mairie - radiateurs
– Délibération Avenant location logement « école »
– Cérémonie du 11 novembre
– Information « Art et Chapelles »
– Questions diverses 1 - Délibération curage des fossés Réf : 2021/46
Lors de la dernière réunion de conseil, Monsieur Le Maire avait évoqué la première tranche de travaux de curage des fossés : secteur des Donnelières.
Après concertation, Le Conseil Municipal, valide le devis NEW MKTP pour le curage fossé sur 280 ml avec évacuation de la terre pour un montant TTC de CINQ CENT TRENTE QUATRE EUROS (534,00 €) et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.
2 - Délibération déclaration préalable et frais dossier - Réf : 2021/47
Monsieur le Maire avait informé le conseil municipal lors de la précédente réunion de conseil la possibilité de se faire assister pour la déclaration préalable et montage du dossier technique concernant le projet photovoltaïque.
Monsieur le Maire présente le devis de « l'atelier des énergies » incluant frais de dossier et raccordement ENEDIS, montage et suivi du dossier technique et administratif jusqu'à la validation du certificat de conformité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide d’adopter la proposition du maire
ET autorise, Monsieur le Maire, de mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à ce sujet et à signer le devis de « l'atelier des énergies » pour un montant de NEUF CENT QUATRE VINGT DIX NEUF EUROS et 60 CTS (999,60 €) TTC.
3 - Délibération devis panneaux (numéros et noms) – Adressage – Réf : 2021/48
Concernant l'Adressage, Monsieur le Maire présente les futurs panneaux avec numéros et noms des rues avec l'option couleur.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, valide le choix des coloris et le devis de l'entreprise « S.E.S » pour un montant total de MILLE SOIXANTECINQ EUROS et 60 CTS TTC (1 065,60 €) et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.
4 - Délibération fonds de concours SIEMEL – Réf : 2021/49
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le coût des dépannages effectués sur le réseau d’éclairage public de la collectivité, pendant la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, Le coût cumulé de ces dépannages s’élève à 563,11 euros TTC ; Au regard du règlement financier arrêté en date du 26 avril 2016 (taux de fonds de concours par opération 75%), le montant du fonds de concours à verser par la collectivité sera de : 422,33 TTC.
Le conseil municipal émet un avis favorable.
5 - Délibération vente bois de chauffage – Réf : 2021/50
Monsieur le Maire rappelle que suite à l'aménagement du terrain de pétanque, la personne intéressée par le bois de chauffage a défriché le terrain. Les 20 stères enlevées par ses soins ont été vendues pour la somme de 300 euros TTC (300 euros).
Le conseil municipal valide le prix et autorise Monsieur le Maire à faire les démarches administratives et comptables correspondantes. 6 - Délibération Avis de schématisation – Réf : 2021/51
Monsieur Jeannick CANTIN, 1er adjoint, présente le schéma de mutualisation, transmis pour avis à chaque conseil municipal des communes membres.
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité, émet un avis favorable.
7- Délibération rapport CLECT – Réf : 2021/52
Monsieur Jeannick CANTIN, 1er adjoint, présente aux membres du Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées qui a été adopté par cette dernière.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal approuve le rapport définitif de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées du 21 septembre 2021 joint en annexe et autorise Monsieur le Maire à notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire.
8 – Délibération Travaux logement mairie – Réf : 2021/53
Après le changement de locataire et l'état des lieux concernant le logement situé au 1er étage de la mairie, Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de changer les radiateurs ainsi que celui du secrétariat de mairie.
Après concertation, le conseil municipal valide les devis de « sarl R4S » pour HUIT CENT SOIXANTE EUROS et 11 CTS TTC (860,11 euros) et MILLE TROIS CENT TRENTE DEUX EUROS et 65 CTS TTC (1 332,65 euros).
9 – Avenant logement « école » - Réf : 2021/54
Monsieur le Maire précise aux membres présents que lors du bail signé en 2004, il n'était pas inclus dans le bail une partie du préau, la dépendance du fond (environ 40m2) et la cour.
Monsieur le Maire propose un avenant au bail de location pour régulariser cette situation et le loyer au 1er novembre à 400 euros.
Après délibération, le conseil municipal, adopte l'avenant au contrat et charge Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.
10 – Cérémonie du 11 novembre 2021
Le rendez vous pour la cérémonie commémorative de l’armistice de 1918 est fixé à 8h30 devant la mairie. Seront invités les habitants, porte-drapeaux et membres du conseil municipal. Boissons chaudes seront proposées à la Société de boule de fort à l'issue de la cérémonie, prises en charge par la mairie.
11 – Information Art et Chapelles
L'association a retenu La Lande-Chasles pour son circuit 2022.
6 chapelles sont concernées avec 6 artistes. Ouverture des expositions tous les week-ends de fin juin à fin août 2022. Une exposition photo sur l'église sera proposée à la soirée des vœux du maire le 7 janvier 2022 à partir de 19h30, photos réalisées par l'association "Art et Chapelles". 12 – Questions diverses :
Concernant le dossier de demande de subvention à la région pour les travaux effectués à la salle communale (aménagement côté nord + terrains de pétanque), une subvention de 3 380 euros a été accordée.
Un marché de Noël sera organisé le dimanche 11 décembre 2021 à la salle communale, organisé par l'APE de l'école de Jumelles. Informations à venir en mairie et sur les réseaux sociaux. Une affiche sera diffusée prochainement.
Appel articles bulletin municipal décembre 2021 : Comme chaque année à la même période, n'hésitez pas à nous envoyer des articles ou des photos que vous souhaiteriez voir publiés sur le prochain bulletin municipal. Envoi par mail à lalandechasles@free.fr ou à déposer en mairie aux heures d'ouverture du secrétariat avant fin novembre 2021.
La distribution des plaques - numéros de maison, ainsi qu'un courrier individuel indiquant les nouvelles adresses de chacun sur La Lande-Chasles sera effectuée en même temps que celle des colis de Noël et du bulletin municipal, 3e semaine de décembre 2021.
Concernant le prix reçu Hashtag d'or 2021 prix spécial du jury de l'observatoire socialmédia des territoires obtenu le 29 septembre 2021, le maire remercie l'ensemble des personnes présentes sur les réseaux sociaux et qui suivent ou partagent les informations diffusées. Un travail collectif récompensé. Un article sur le journal "Le Monde" est annoncé pour le 16-17 octobre 2021, ainsi que prochainement sur FR3 Pays de Loire. Encore merci à tous !
Séance levée à : 21h40
Prochain conseil municipal, le mercredi 03 novembre 2021 à la salle communale.
En mairie, le 07 octobre 2021
Le Maire
Jean-Christophe ROUXEL