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Déliberation - 08 liste des deliberations pour affichage Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Puy-Sainte-Réparade. Lien du pdf (Déliberation - 08 liste des deliberations pour affichage)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique, Vice pu Puy _

SAINTE-RÉPARADE

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2022

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mille vingt-deux et le dix huit du mois de juillet, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la ville du Puy-Sainte-Réparade a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Jean-David CIOT, Maire.

Etaient présents à cette assemblée : Jean-David CIOT, Sergine SAÏZ-OLIVER, Bernard CHABALIER, Ludivine

DUREY, Chantal LEOR, Mireille ARNAUD), Stéphane WEITMANN, Josiane JADEAU, Dijoline REY, Philippe MAZEL, Patricia GIRAUD, Rodolphe REDON, Jacqueline PEYRON, Emmanuel ANDRUEJOL, Bruno RUA, Anne-Marie FARNET DA SILVA, Anne BENARD, Maryvonne PESTRE, Lucienne DELPIERRE, Frédérique REYNAUD), Fabien ANDRAUD), Virginie ROUDAUT.

Pouvoirs : Rémi DI MARIA à Bernard CHABALIER

Frédéric PAPPALARDO à Jean-David CIOT

Régis ZUNINO à Jacqueline PEYRON

Jérôme BOURDAREL à Djoline REY

Jacques FRENET à Bruno RUA

Annabelle IBGHI à Frédérique REYNAUD

Absents : Sandrine MARTIN

Secrétaire de séance : Maryvonne PESTRE

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2022

Compte rendu des décisions

(prises en application à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

À. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du fonds départemental pour la mise en œuvre du « Plan Climat-Air-Energie territorial » pour l’exercice 2022 : - Dossier n°1 : Travaux d’aménagement d’une circulation en modes doux Chemin du Pressoir, Avenue de la République et Chemin de la Garde.

- Dossier n°2 : Etudes pour le définition d’un plan vélo et pour l’aménagement d’une circulation en modes doux (voies vertes et pistes cyclables)

B. Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide du département aux équipements de sécurité publique pour l’exercice 2022

- Dossier n°1 : Equipements de la Police Municipale : armes et talkies-walkies portatifs - _ Dossier n°2 : Extension des installations de vidéoprotection au cimetière, à la déchetterie et rue du Luberon

- Dossier n°3 : Extension des installations de vidéoprotection parvis du collège.

C. Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide à la préservation et à la valorisation foncière en zone naturelle ou agricole

- parcelles cadastrées BD 6, BD 90, BD 91, BD 94, lieu-dit Counié et CA 67 lieu-dit Les Touches - parcelles cadastrées À 623, À 624, À 625 et À 626 Les Iscles.

D. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide exceptionnelle à l’investissement pour l’exercice 2022 : requalification du centre-ville / extension du restaurant de l’îlot Rousseau.

E. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide à la conservation des monuments historiques pour l’exercice 2022 : mise en conservation du retable de l'Eglise Saint-Pierre de Saint-Canadet et de ses trois toiles.

F. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de sécurité routière

- _ Dossier n°1 : Création d’un trottoir et d’un plateau traversant à la Cride - dossier n°2 : Création d'un plateau traversant chemin de la station

G. Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre des travaux

de proximité pour l’exercice 2022

— Dossier n° PROX 1 : Travaux dans l'école maternelle, l’école La Quiho, le COSEC et l’ALSH

- Dossier n° PROX 2 : Travaux dans l’école de St Canadet et extension de l’aire de jeux pour enfants du

boulodrome

- Dossier n° PROX 3 : Réfection du pont des Pierrettes, mise en lumière de la façade de l’Hôtel de Ville,

travaux à la Chapelle et au tennis

- Dossier n° PROX 5 : Aménagement d'un bâtiment autour du four banal des Goirands

- Dossier n° PROX 6 : Rénovation de l’annexe à la maison des associations

H. Demande de subvention auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur au titre du dispositif régional

d’aide aux communes pour l’exercice 2022 : Rénovation de l’éclairage public de la commune du Puy-

Sainte-Réparade - phase 1

I Renouvellement adhésion et cotisation Association des Maires de France pour 2022

J. Attribution du marché accord-cadre n° 2021STECHO00$ pour les travaux d’entretien du patrimoine

communal, lot n°8 peinture

Délibérations

1. Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité

2. Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage 21DEAP047 pour la réalisation, par la commune, de travaux d'aménagement des réseaux humides dans le cadre de l'aménagement de voirie de la rue du Pressoir

3. POINT RETIRE : Approbation de l'avenant n°1 à la convention de répartition des participations du PUP et de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage 21DEAP014 entre la Métropole Aïx- Marseille-Provence et la commune pour les travaux d'aménagement des réseaux humides dans le cadre du Projet Urbain Partenarial du Grand Vallat

4. Budget principal 2022 - Décision modificative n°1

5. Mise à jour du tableau des emplois permanents

6. Approbation de la demande de remise gracieuse présentée par le régisseur des droits de place

Structuration du cadre de vie

7. Déclassement de la parcelle AN 9p et cession des parcelles AN n°7, 8 et 9p situées à La Confrérie 8. Acquisition à la SAFER de la parcelle cadastrée BD 5

Ville du Puv-Sainte-Réparade

Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juillet 2022 -page 2/13Animation du village

9. Approbation de la convention de partenariat culturel avec le département des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif « Provence en scène » pour la saison 2022/2023

Vie sociétale et solidarité

10. Approbation du Projet Educatif Territorial

11. Attribution de subventions aux associations : 2ème répartition

Monsieur le Maire, Jean-David CIOT, procède à l’appel et constatant que le quorum est atteint, propose d’ouvrir la séance à 18 heures et 04 minutes. Maryvonne PESTRE est désignée secrétaire de séance.

11 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2022

Monsieur le Maire, Jean-David CIOT, demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du 7 avril 2022.

Aucun commentaire n’est observé.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

1} DELIBERATIONS

Point 1: Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial, maintien du paritarisme et décision du recueil de lavis des représentants de la collectivité

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé une nouvelle instance, dénommée comité social territorial (CST), née de la fusion des actuels comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Les dispositions relatives à l'organisation, à la composition et aux élections des CST entreront en vigueur lors du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique prévu le 8 décembre 2022, tandis que celles relatives à leurs compétences et à leur fonctionnement entreront en vigueur au ler janvier 2023, une fois ces CST constitués.

Le CST sera composé de représentants de la collectivité et du personnel en nombre égal, et sera compétent pour l’ensemble des agents quel que soit leur statut et sur toutes les questions collectives intéressant l’organisation, le fonctionnement et la gestion des ressources humaines de la collectivité.

Dans la perspective du prochain scrutin du 8 décembre 2022, la collectivité doit délibérer sur la composition du futur CST et notamment sur le nombre de représentants du personnel.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de fixer le nombre de représentants du personnel à 3 agents titulaires et autant du suppléants, - de maintenir la parité avec le nombre de représentants de la collectivité,

- de décider de recueillir l’avis de représentants de la collectivité lors des réunions du CST, c’est-à-dire que l’avis du comité social territorial sera rendu après avoir recueilli l’avis d’une part du collège des représentants de la collectivité, et d’autre part, l’avis du collège des représentants du personnel.

Ce point est adopté à l’unanimité — 28 voix pour.Point 2 : Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage n°21DEAP047 pour la réalisation, par la commune, de travaux d'aménagement des réseaux humides dans le cadre de l'aménagement de voirie de la rue du Pressoir

Depuis le ler janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence, établissement public de coopération intercommunale (EPCD), s’est substituée de plein droit aux 6 anciens EPCI fusionnés conformément aux dispositions de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles et de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe. En application des dispositions de l'article L.5218-2 du Code général des collectivités territoriales (ci-après CGCT), la Métropole Aiïx-Marseille-Provence est compétente en matière d'eau potable et d'assainissement, incluant l'assainissement pluvial, depuis le 1er janvier 2018. Elle a donc normalement vocation à se substituer depuis cette date à la Commune pour l'exécution des opérations de travaux depuis le jour du transfert de compétence en matière d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et d'assainissement pluvial.

Toutefois, dès lors que la réalisation de ces opérations implique notamment la réalisation de travaux de voirie, lesquels demeurent de la compétence de la Commune jusqu'au 1er janvier 2023, l'exécution de ces opérations est caractérisée par une situation de maîtrise d'ouvrage conjointe entre la Métropole et la Commune.

Par délibération n° 2021 _CT2_633 du 9 décembre 2021, le Conseil de Territoire du Pays d’Aïx a approuvé la convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage n°21DEAP047 portant sur les travaux d'aménagement des réseaux humides dans le cadre de l’aménagement de voirie de la rue du Pressoir. La Commune du Puy-Sainte-Réparade a approuvé cette même convention par délibération du 15 décembre 2021.

Compte-tenu de la multiplicité des interventions sur le périmètre du projet et du planning de réalisation souhaité par la commune, il a été confié temporairement la maîtrise d'ouvrage à la commune pour les travaux de réseaux humides nécessaires à cette opération.

Les travaux projetés sur les réseaux humides portent sur :

e La création du réseau d’eaux usées, d’eau potable et d’eaux pluviales dans la rue du Pressoir

e La dilatation du réseau d’eau potable avenue de la République

e L’extension du réseau d’eaux pluviales dans le carrefour chemin de la Garde - Boulevard de la Coopérative

Suite à la consultation des entreprises de travaux dans le cadre du renouvellement et de l’extension des réseaux humides, le montant de l’opération a évolué à la hausse. Les dernières estimations financières résultant du marché de travaux modifient le montant de l’opération qui est porté de 265.200,00 €EHT soit 318 240,00€ TTC à 390.400,00 EHT soit 468.380,00€ TTC, soit une augmentation globale de 47% et répartis de la façon suivante

e Pour la compétence eau potable : 84.500,00€HT soit 101.400,00€TTC,

* Pour la compétence eaux usées : 22.000,00€HT soit 26.400,00€TTC,

e Pour la compétence pluviale : 283.909,00€HT soit 340.680,00€ TTC.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver l’avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage n°21DEAP047 pour la réalisation, par la commune, de travaux d'aménagement des réseaux humides dans le cadre de l'aménagement de voirie de la rue du Pressoir, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.

Ce point est adopté à l’unanimité — 28 voix pour.

Point 3 : Approbation de l'avenant n°1 à la convention de répartition des participations du PUP et de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage 21DEAP014 entre la Métropole Aïx- Marseille-Provence et la commune pour les travaux d'aménagement des réseaux humides dans le cadre du Projet Urbaïn Partenarial du Grand Vallat

POINT RETIRE EN DEBUT DE SEANCE

lille du Puy-Sainte-Réparade

Procès-verhal du Conseil municipal du 18 juillet 2022 - page 4/13Point 4 : Budget principal 2022 - Décision modificative n°1

À la suite d’une décision du Tribunal administratif de Marseille en date du 5 mars 2019, la société NEO TRAVAUX a été condamnée à verser à la Commune la somme de 84 119,51 € répartie comme suit :

- 69 746,90 € en réparation des désordres affectant le revêtement en pierre de la place Louis Philibert, - 13 872,62 au titre des frais et honoraires d’expertise,

- 500 € au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Le service financier de la Commune a émis un titre au nom de la CARPA (Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats), organisme par lequel les fonds transitent avant d’être reversés à la Commune.

La société NEO TRAVAUX n’a pas, à ce jour, versé la somme due à la CARPA, suite au jugement. Afin que la Trésorerie puisse lancer une procédure de recouvrement à l’encontre de NEO TRAVAUX, la Commune doit annuler le titre émis en 2020 au nom de la CARPA et le réémettre au non de la société débitrice.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal d’approuver une décision modificative du budget principal selon le tableau ci-après :

__ Dépenses : Recettes

Désignation Diminuation de | Augmentation de | Diminuation de |Augmentation de

crédits crédits crédits crédits

FONCTIONNEMENT En

D-673-03: Titres annulés (sur exercices antérieurs) € 84 119,51€ - € - €

TOTAL D 67: Charges exceptionnelles - € 84 119,51 € - € - €

R-7788-03: Produits exceptionnels divers - € € - € 84 119,51 €

TOTALR 77: Produits exceptionnels - € - € - € 84 119,51 €

Total FONCTIONNEMENT - € 84119,51€ - € 84 119,51 €

| Total Général | 84 119,51 € 84 119,51 €

Ce point est adopté à l’unanimité — 28 voix pour.

Point 5 : Mise à jour du tableau des emplois permanents

L'évolution de la carrière des agents fait ressortir le besoin de créer ou transformer certains postes afin d’adapter les moyens en personnel aux missions des services.

Dans ce cadre il est proposé au Conseil municipal la création d’un poste de brigadier-chef principal de Police municipale.

Ce point est adopté à l’unanimité — 28 voix pour.

Point 6 : Approbation de la demande de remise gracieuse présentée par le régisseur des droits de place

Monsieur le Trésorier d’Aïx-en-Provence a établi le 17 mars 2022 le procès-verbal de vérification de la régie « Droits de place », constatant un déficit de caisse s’élevant à huit cent cinquante deux euros (852 €), correspondant aux recettes des droits de place du mois de décembre 2021 et du 5 janvier 2022.

En application des dispositions conjuguées de l’article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963 portant loi de finances pour 1963 et du décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, la responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur des droits de place en fonctions à la date des faits a été mise en jeu afin de régulariser ce déficit.

Comme le prévoit la législation, l’ordonnateur principal de la collectivité a adressé au régisseur en fonctions à la date des faits, un ordre de versement correspondant au montant des pertes de recettes subies.Conformément à la procédure autorisée par le décret du 5 mars 2008, ledit régisseur a présenté auprès de l’ordonnateur de la collectivité une demande de remise gracieuse, en expliquant les circonstances à l’origine de ce déficit.

Il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse du régisseur en fonctions à la date des faits.

Ce point est adopté à l’unanimité — 28 voix pour.

Structuration du cadre de vie

Point 7 : Déclassement de la parcelle AN 9p et cession des parcelles AN n°7, 8 et 9p situées à La Confrérie

La Commune est propriétaire de parcelles constituant une réserve foncière, situées lieu-dit La Confrérie :

- parcelles cadastrées section AN n°7 et 8, non bâties, d’une superficie respectivement de 7 736 m°? et 1 689 m° situées à l’est de la zone économique, et elles-mêmes classées en zone UEt au Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune. Ce secteur est destiné à l’accueil d’activités tertiaires et technologiques.

- parcelle cadastrée section AN n°9, d’une superficie de 36 861 m°, située au sud de la zone UE. Cette parcelle est classée au PLU en partie en zone UEc (accueil d’un terrain de camping) et pour l’autre partie en zone UEs (accueil d’équipements sportifs).

La société SALINI Immobilier a élaboré sur les parcelles AN 7, 8 et 9 en partie ainsi que sur les parcelles contigües appartenant à un propriétaire privé, un projet de construction de bureaux et de locaux d’activités accompagnés des aménagements d’espaces verts, de voiries et de stationnements nécessaires au projet. Une voie de desserte sera créée sur la parcelle AN 9p ayant une emprise de 3 969 m°? qui reliera la nouvelle zone au chemin des Arnajons pour un accès direct.

Par courrier du 17 mai 2022, la société MONTAIGNE PROMOTION, partenaire de SALINI Immobilier, a confirmé son intérêt pour les terrains communaux de la zone de la Confrérie, pour une superficie de 13 394 m? environ, et proposé un prix d'acquisition s’élevant à 727 428€ nets vendeur, soit 54, 30 le m°.

La valeur vénale des parcelles communales à été estimée par la Division Missions Domaniales de la Direction régionale des Finances publiques à 725 955 € pour un foncier libre de toute occupation, soit 54,20€ le m°.

Compte-tenu du projet de l’acquéreur, compatible avec le zonage UEt du site, il sera proposé au Conseil municipal de céder les parcelles au prix proposé par la société MONTAIGNE PROMOTION, conforme à l’avis du service des Domaines, dans les conditions suivantes :

- le prix de cession est de 727 428€,

- les frais d’actes, droits et émoluments de la vente sont à la charge de l’acquéreur, - les conditions suspensives suivantes : réalisation d’une Zone d’activités tertiaires et technologiques conforme aux exigences de l’AOP el, octroi d’un permis de construire purgé de tous recours pour une surface de plancher maximum de 12 000 m°, réalisation d’une étude géotechnique et environnementale dont les conclusions ne remettent pas en cause l’économie générale du projet, qualité du terrain bénéficiant de l’ensemble des servitudes nécessaires à son exploitation et absence de servitude susceptible d’en réduire son usage ou sa valeur économique, pourront être inscrites dans la promesse de vente,

- une clause de substitution au bénéfice de la société SALINT sera inscrite dans la promesse de vente.

Concernant la domanialité des parcelles concernées par cette cession, les parcelles AN 7 et 8 appartiennent au domaine privé de la Commune et peuvent être cédées après approbation du Conseil municipal. En revanche, la parcelle AN 9p, classée dans le domaine public de la Commune car faisant partie d’un terrain dédié au camping municipal et donc destinée à l’usage du public, ne peut être cédée avant d’avoir été déclassée.

Fille du Puy-Sainte-Réparade

Procès-verbal du Conseil municipal du T8 juillet 2022 -page 6/13En vertu de l'article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la sortie d'un bien du domaine public est conditionnée, d'une part, par une désaffectation matérielle du bien et d'autre part, par une décision administrative, en l'espèce une délibération, constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien

Il est donc nécessaire de constater préalablement la désaffectation matérielle de la parcelle AN 9p : le camping municipal est fermé depuis plus de 15 ans et ne bénéficie plus d’aucun entretien. Les anciens bâtiments abritant les sanitaires sont en partie détruits. De plus, la partie devant être détachée est également en nature de friche. Ce bien n’est donc matériellement plus affecté à l’usage du public ni à un service public.

Madame Frédérique REYNAUD demande si la déclassification de la parcelle est totale ou partielle.

Monsieur le Maire, Jean-David CIOT, répond qu’elle est partielle. Il s’agit du déclassement d’une petite partie du terrain de camping.

Madame Frédérique REYNAUD s'interroge sur le reste du camping, à savoir s’il sera mis sous administration de la commune.

Monsieur le Maire, Jean-David CIOT, affirme qu’il pourrait y avoir une maîtrise publique ou une mise en gestion, avec redevance. La commune réfléchit au meilleur modèle économique à appliquer, en raison des millions d’investissements à faire, notamment au niveau du renforcement des réseaux d’eau et d’assainissement.

Il est proposé au Conseil municipal

- de constater la désaffectation de la parcelle AN 9p en nature de friche, pour une superficie de 3 969 m?, conformément à l'article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et d’en prononcer le déciassement,

-_ d’approuver la cession des parcelles cadastrées section AN 7, 8 et 9p d’une contenance de 13 394 m° environ, au prix de 727 428€, selon les conditions ci-avant énoncées et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces concourant à la réalisation de cette cession.

Ce point est adopté à l’unanimité — 26 voix pour et 2 abstentions (Mesdames REYNAUD et IBGHD).

Point 8 : Acquisition à la SAFER de la parcelle cadastrée BD 5

Dans le cadre de son droit de préemption, la SAFER s’est portée acquéreur de la parcelle

cadastrée section BD n°5, située lieu-dit Counié, en zone naturelle, avec l’objectif de la rétrocéder à un agriculteur ou toute autre personne qui en garantirait la vocation naturelle et/ou agricole. Toutefois, face au manque de candidats agriculteurs et afin d’éviter toute occupation illégale de cet espace, la Commune s’est portée candidate auprès de la SAFER pour l’acquisition de ladite parcelle. Elle devra ensuite mettre ces terres en location, soit par convention de mise à disposition soit par baïl rural à un agriculteur agréé par la SAFER.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l’acquisition auprès de la SAFER, de la parcelle BD 5, d’une superficie de 8 356 m°, pour un montant de 2 600 €.

Ce point est adopté à l’unanimité — 28 voix pour.

Animation du village

Point 9 : Approbation de la convention de partenariat culturel avec le département des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif « Provence en scène » pour la saison 2022/2023

Dans le cadre de sa politique de partenariat culturel, le Département des Bouches-du Rhône reconduit cette année encore, son concours technique et financier aux communes de moins de 20 000 habitants qui souhaitent établir leur programmation annuelle de spectacles par l’intermédiaire du dispositif« PROVENCE EN SCENE ».

Afin de bénéficier de ce concours, pour la saison culturelle allant du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, il convient de conclure une convention de partenariat culturel avec le Conseil départemental.

Cette convention précise l’obligation pour la Commune de programmer au moins 3 spectacles inscrits au catalogue « PROVENCE EN SCENE ». La participation départementale sera faite sur la base du prix de vente du spectacle conventionné, tel qu’il est arrêté dans le catalogue, à hauteur de 60% pour notre Commune (modulation en fonction du nombre d’habitants).

Afin d’obtenir cette participation, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la conclusion de cette convention, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer celle-ci.

Ce point est adopté à l’unanimité — 28 voix pour.

Vie sociétale et solidarité

Point 10 : Approbation du Projet Educatif de Territoire

L’application de la réforme des rythmes scolaires a représenté pour la Commune du Puy-Sainte-Réparade une

réelle opportunité de formaliser au travers d’un Projet éducatif territorial un partenariat renforcé avec les

différents acteurs institutionnels et locaux afin de pouvoir offrir des services en adéquation avec les besoins

des familles, des enfants et être pleinement acteur d’une éducation partagée. Historiquement, la Commune

avait déjà souscrit depuis 1998 au Contrat d’ Aménagement du Temps de l’Enfant (CATE) puis au Contrat

Educatif Local (CEL) et enfin au Contrat Enfance Jeunesse (CET).

Le Projet Éducatif de Territoire (PEdT) organise l’accompagnement de l’enfant tout au long de sa journée dans des lieux et des moments différents, en coordonnant les interventions des différents acteurs pour qu’elles se complètent et s’enrichissent.

Etabli pour une durée de 4 ans, son exécution est suivie et évaluée par les membres du comité de pilotage qui proposent, le cas échéant, les corrections et réajustements à apporter aux modalités d’organisation retenues.

Le Projet Educatif de Territoire 2022-2025 intègre toujours le « Plan Mercredi » mis en place lors du précédent PET dont il respecte la charte de qualité.

Il est une des pièces centrales pour la mise en cohérence des lieux de vie, des partenariats et des initiatives avec les différents acteurs dans le domaine de la petite enfance et de la jeunesse, avec l’appropriation des outils afin d’accompagner l'enfant puis l'adolescent dans son évolution et sa réussite personnelle.

Il continue de s’inscrire dans la définition dynamique de l’éducation comme une mission partagée entre différents partenaires qui contribuent à la réussite éducative de tous et de chaque élève.

La déclinaison opérationnelle des objectifs s’est faite en cohérence avec les partenaires institutionnels et associatifs (les directions d’écoles, le délégataire ODEL, les parents d’élèves, les services de la Commune et des communes voisines, les élus concernés) et s’appuie sur les projets des écoles pour déployer ses priorités éducatives :

- Améliorer le climat scolaire en travaillant les règles, les comportements, l’argumentation ;

- Faire de la question éducative une préoccupation partagée pour améliorer la vie à l’école ;

- Poursuivre le parcours artistique et culturel mis en place lors du précédent PEAT, en favorisant l’accès à tous, en permettant aux enfants d'exprimer leurs émotions et leur ressenti :

- Développer le discours argumentatif et explicatif, gage de compréhension, d’interaction ;

- Améliorer les résultats scolaires en tenant compte de la progressivité de la maternelle au collège ;

Ville du Puy-Sainte-Réparade

Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juillet 2022 -page 8/13- Améliorer la réponse institutionnelle en termes d’accueil, d’inclusion, d’accompagnement afin de réduire les inégalités et les difficultés scolaires.

Les perspectives et évolutions du PEdT 2022-2025 sont regroupées en trois catégories d’objectifs :

- la contribution à la réussite scolaire et personnelle de l’enfant et à son autonomie ; - l’épanouissement et l’éveil des enfants ;

- la contribution au développement du sentiment citoyen,

ui se déclinent eux-mêmes en cinq axes principaux dans lesquels s’intègrent les actions existantes et q

envisagées :

- Le Sport, Art, la Culture et le Patrimoine (les Olympiades, courses Kids, animations artistiques en lien avec différents acteurs, sorties et séjours pédagogiques, ...) ;

-__ l’Environnement (Semaine de la Nature, refuges LPO, sorties pédagogiques, initiation au vélo-école, randonnées, sensibilisation au gaspillage alimentaire, tri des déchets, jardinage et compostage, .....) ; - la Science (conférences scientifiques, équipement des écoles en robots et matériel informatique, organisation de la fête de la science, ...) ;

- la Citoyenneté (Section des Cadets de la Sécurité Civile, Conseil Consultatif des Enfants, participation aux commémorations, .....) ;

- L’hygiène, la sécurité et la santé (hygiène alimentaire, hygiène bucco-dentaire, « gestes qui sauvent »......).

Madame Frédérique REYNAUD demande si par rapport aux objectifs qui ont été fixés, il est prévu un bilan sur les équipements de la commune, en matière scolaire. Le rapport affirme que les équipements nécessaires sont présents sur la commune. Or, on peut s’interroger sur les équipements ayant besoin de rénovation, comme le camping, le parvis des écoles, le plafond du gymnase scolaire et laccueil des enfants en situation de handicap, pour contribuer à la réussite scolaire des enfants et anticiper la croissance de la commune. Il manque des précisions à ce sujet dans le rapport.

Monsieur le Maire, Jean-David CIOT, rappelle qu’il s’agit d’un document précisant les actions éducatives, avec l’accompagnement, les mises en œuvre et les sorties. Les équipements ne connaissent pas de difficulté sur leur niveau d’utilisation. L’entretien de ces équipements reste le plus grand bloc d’investissement de la commune, en fonctionnement, depuis une quinzaine d’années, notamment sur les questions énergétiques. Les équipements éducatifs des écoles ne rencontrent pas de problème d’accessibilité. La commune poursuit chaque année des travaux de rénovation des classes et des locaux des écoles, avec le passage progressif de l’éclairage en LED. L'extension de la cantine scolaire n’est pas nécessaire aujourd’hui même, mais dans les deux à trois prochaines années, avec le projet de l’extension et du réaménagement de la cuisine, afin de pouvoir cuisiner les repas des enfants sur place. L’aménagement du Parvis des écoles est un projet en cours, répondant aux questions de sécurité des enfants, de paisibilité de l’espace public et de meilleur accueil des parents.

Madame Virginie ROUDAUT s'interroge sur l’accès au collège, par La Roubine, une route impraticable à trottinette et à vélo. La mise en place d’un dos d’âne ou autre serait souhaitable, pour éviter tout danger.

Monsieur le Maire, Jean-David CIOT, répond que la phase 1 de rénovation du Parvis des écoles est prévue pour septembre 2023. Un passage surélevé provisoire est envisageable au niveau de la route partant du rond-point de La Roubine, afin de sécuriser cet espace.

Il est proposé d’approuver le Projet Éducatif de Territoire pour la période 2022-2025 et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer après examen et validation par les services de l’Éducation nationale, de la Préfecture et de la Caisse d’Allocations Familiales.

Ce point est adopté à l’unanimité — 28 voix pour.Point 11 : Attribution de subventions aux associations : 2ème répartition

De nombreuses associations du Puy-Sainte-Réparade ont présenté leur demande de subvention au titre de l'exercice 2022. Conformément à l’instruction budgétaire M14, le Conseil municipal a statué sur les crédits alloués au titre des subventions aux associations pour cet exercice et a délibéré sur la répartition de ces subventions en séance du 7 avril 2022.

Les dossiers de certaines associations retardataires ou les dossiers incomplets n’ont pas bénéficié de cette répartition. En conséquence, il est demandé au Conseil municipal, de procéder à un nouvel examen des demandes complétées ou retardataires et de délibérer sur une deuxième répartition de ces subventions selon le tableau ci- après :

| ASSOCIATIONS DEMANDE VENTILATION DEMANDE ATTRIBUTION PROPOSEE

Fonctmt Equpmt Except

[COOPERATIVE SCOLAIRE ST CANADET 1000€ |1000€

ACTIRECRE 200 € 200 € 200 €

AIX UNIVERSITE CLUB PENTATHLON 1600 € 1000 € 400 €

AMICALE DU CCFF 2500€ 2500 € 2000€

|assacIAnoN SPORTIVE COLLEGE LOLHS PHILIBERT | 1 000 € 1000 € 1000 € |

LA SOCIETE DE CHASSE | 2500 € 1000 € 1500€ /2500€

LES ELETRONS FLOUS 400 € 0€ 400 € 400 €

TENNIS CLUB | L 000 € L 000 € 3 000 €

THÉATRE DE LA QUILLO fi 000 € 0€ 1000 € _ 500 € a

ÎLa RESPELIDO DE LA QUIHO 8 960 € 8960 € |8960€

Ce point est adopté à l’unanimité — 28 voix pour.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, Jean-David CIOT, propose d’aborder les questions diverses.

/J QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Fabien ANDRAUD rappelle que dans un contexte d’été aux très fortes chaleurs, de plus en plus fréquentes, le gouvernement essaye de promouvoir les îlots de fraîcheur et notamment le fait de planter des arbres dans les communes, afin de créer un peu d’ombre et de réduire les températures des cœurs de ville. Il constate que beaucoup d’arbres sont coupés dans notre village, notamment sur le Boulevard de la Coopérative et autour du stade, qui ne sont rarement voire jamais remplacés. Il s’ interroge sur ce que l’on pourrait faire pour se contraindre à remplacer les arbres, au moins lorsqu'ils sont coupés, et d’une manière générale de chercher à planter de nouveaux arbres pour préparer le futur dans les 10 à 20 prochaines années. Il est important collectivement d'essayer de fournir cet effort pour les générations futures.

Monsieur le Maire, Jean-David CIOT, répond que les îlots de fraîcheur représentent l’une des raisons pour lesquelles la commune a conservé des jardins dans le centre-ville, comme les jardins Rousseau. La commune essaye depuis 15 ans de désimperméabiliser les sols et de limiter les espèces consommatrices d’eau. Les pétunias, plantes à débordement avec arrosage et géraniums, ont été supprimés. La commune est en train de suivre de près, dans les projets à venir, la question de la désimperméabilisation des places de parking et des sols, ce qui a été inscrit dans le PLU en 2017 et sera renforcé dans le prochain PLUï pour assurer la protection des îlots de fraîcheur. À chaque fois que la commune coupe un arbre, elle essaye de le remplacer. Dans l’aménagement futur de Boulevard de la Coopérative, des arbres seront plantés. Dans les O AP que la commune a imposé dans le cadre des extensions urbaines, il est inscrit l’obligation de 30% d’espaces verts. L'objectif reste que chacun puisse vivre

Ville du Puy-Sainte-Réparade

Procès-verbal du Conseil municipal du IS juillet 2022 -page 10/13et se promener au village de manière toujours plus agréable, en apaisant et en végétalisant l’espace public. La création de jardins partagés au Puy participe au respect et à la préservation de notre environnement.

Monsieur Fabien ANDRAUD constate la présence de dépôts d’ordures simples sur les bords de Durance, ainsi que de feux de camp. Il s’interroge sur ce que l’on peut faire pour lutter contre cela. D’autre part, il demande si la commune est impliquée dans le projet de vélo-route allant des bords de Durance jusqu’à la commune de Mevyrargues.

Monsieur le Maire, Jean-David CIOT, rappelle que le site des bords de Durance était complétement à l’abandon jusqu’en 2008. La municipalité a lancé une concertation pour réhabiliter le site des Gravières, afin qu’il devienne accessible à la population. Un vaste programme de travaux a alors été lancé en partenariat avec le Département, la Région et le SMAVD, permettant de réaliser le chemin d’accès et de nouveaux aménagements, tout en maintenant les activités et en préservant la biodiversité, et de fermer la route qui existait entre la commune du Puy-Sainte-Réparade et Pertuis. La commune est impliquée dans le projet de vélo-route, allant d’Avignon jusqu’à Gap. L'objectif est de pouvoir connecter La Durance au village. Concernant la question des dépôts sauvages, la commune est en effet impactée. En application d’une décision européenne, l’interdiction des déchèteries aux professionnels produit des effets de dépôts sauvages. Les capacités techniques de centres de recyclage pour les artisans et les entreprises ne sont pas suffisantes. La Métropole a engagé un travail à ce sujet. La commune a installé des caméras de surveillance afin de surveiller les dépôts sauvages.

Monsieur Fabien ANDRAUD s’interroge sur le projet d’appel d’offres du restaurant et des Halles Rousseau.

Monsieur le Maire, Jean-David CIOT, répond que le projet d’appel d’offres du restaurant a été lancé. À la suite de l’analyse de la CCI, une commission de désignation aura lieu au mois de septembre. Un appel à projets est également en cours de préparation pour les Halles Rousseau, afin d’augmenter et de diversifier l’offre commerciale dans le centre du village. Le prochain Conseil municipal du mois d’octobre permettra d’acter l’attribution du restaurant.

Madame Frédérique REYNAUD s'interroge sur la réduction de l’éclairage public au sein de la commune pour protéger le vivant et la santé de la population. Elle se demande s’il est envisageable de proposer autre chose que le remplacement de l’éclairage en LED et de réduire la durée de l’éclairage la nuit.

Monsieur le Maire, Jean-David CIOT, rappelle les trois grands postes de consommation d’énergies : l’éclairage public, les bâtiments et le système de chaud et de froid. Un tiers de l’éclairage public est déjà passé en LED. Une étude est actuellement menée par CEREMA pour faire évoluer le parc d'éclairage public extérieur. L’objectif est de sectoriser les gradations et les extinctions de lumières. La question de l’extinction totale de nuit durant des périodes précises se pose, ainsi qu’une réduction de 50 à 60 % de l’éclairage de nuit. En zone extérieure, les cheminements fluorescents peuvent être balisés. Ainsi, trois tranches de rénovation de l’éclairage public sont prévues dans le budget, pour qu’à la fin de l’année 2023 l’ensemble du réseau d’éclairage public puisse être renouvelé.

Aucune autre question diverse n’étant soulevée, Monsieur le Maire clôture la séance à 20h25. q

Maryvonne PESTRE Jean-David CIOT

Secrétaire de séance Maire du Puy-Sainte-Réparade

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