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Arrêté - 53 Arrete de circulation usage exclusif temporaire de la chaussee manifestation Agen Agglo Tour 2026 du 20.09.2026
Document publié le Dimanche 20 septembre 2026 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 53 Arrete de circulation usage exclusif temporaire de la chaussee manifestation Agen Agglo Tour 2026 du 20.09.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Usage Exclusif Temporaire de la Chaussée
Le maire de Colayrac-Saint Cirq
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2;
VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ;
VU la demande présentée par SUA Cyclisme représenté par Mr Eric BARRERE à l'occasion de la course
intitulée Agen Agglo Tour 2026 devant se dérouler le 20 septembre 2026;
Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants, du
public et des riverains ;
Considérant la nécessité de modifier provisoirement l'ordre des priorités, prévu par le code de la route,
au moment du passage de la course, pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du public,
des participants et des autres usagers de la route ;
ARRÊTE
Article 1° : || est accordé un usage exclusif temporaire de la chaussée à la manifestation sportive
intitulée Agen Agglo Tour 2026, le 20 Septembre 2026 entre 8h30 et 9h, sur les portions de voies empruntées,
en agglomération, suivantes :
- Voie sur Berge (N1113)
- Giratoire de Camelat
- Route d'Agen (D813)
- Route de Dangosse (813)
Les signaleurs facilitent le déroulement des épreuves dans le cadre de l'usage exclusif temporaire de
la chaussée et peuvent être fixes ou mobiles.
Article 2: Le régime d'usage exclusif temporaire de la chaussée autorise les signaleurs à interdire
momentanément la circulation aux usagers normaux de la route lors du passage de la course.
Les usagers de la route sont tenus de céder le passage à la course et de respecter les instructions des
signaleurs.
Les usagers de la route ne peuvent reprendre leur marche qu'après accord des signaleurs, ou après le passage
du véhicule informant de la fin de la manifestation.
Article 3 : L'organisateur est responsable des équipements et des signaleurs nécessaires pour mettre en
œuvre l’usage exclusif temporaire de la chaussée passage.
La signalisation et l'information des riverains sont assurées par l'organisateur de la manifestation.
Article 4 : Le fait pour tout usager de contrevenir aux indications des représentants mettant en œuvre
les mesures de circulation édictées en vertu de l'article R. 411-30 du code de la route à l'occasion des épreuves,
courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe
(R.411-31 du code de la route).Le fait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées à l'occasion des épreuves, courses ou
compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (R. 411-
30 du code de la route).
Article 5 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Colayrac-Saint
Cirq.
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de de Pont-du-Casse, l'organisateur
de la manifestation, et le maire de Colayrac-Saint Cirq sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Colayrac-Saint Cirq, Le À faott 22 4