Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 06 2025 Arrete usage exclusif temporaire de la cha
Arrêté - 06 2026 Arrete usage exclusif temporaire de la cha
Arrêté - 12 2026 Arrete usage exclusif temporaire de la cha
Arrêté - 07 2026 Arrete temporaire empietement de chaussee
Arrêté - 2025 192 022 arrete de circulation usage exclusif
Arrêté - 10 2026 Arrete temporaire empietement de chaussee
Arrêté - arrete 028.2022 Sens unique temporaire Rue du Lavo
Arrêté - a2023 004 usage exclusif temporaire de la chaussee
Arrêté - 1743174607 2025.03.20 Arrete portant usage exclusi
Arrêté - 10 2024 Arrete temporaire de Circulation SOGEA env
Arrêté - 09 2024 Arrete usage exclusif temporaire de la chaussee le samedi 16.03.24
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Laparade.
Lien du pdf (Arrêté - 09 2024 Arrete usage exclusif temporaire de la chaussee le samedi 16.03.24)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
09/2024 | | DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
COMMUNE DE LAPARADE
Arrêté municipal du 29 février 2024
Usage exclusif temporaire de la chaussée
Rue de Monclar et Rue de la Bastide
Samedi 16 mars 2024 de 14h45 à 15h30
LE MAIRE DE LAPARADE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L2213-2 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ;
VU la demande présentée par Monsieur Gérard MARTET, Président de l’ Amicale laïque Varès à l'occasion de la course intitulée 35è"€ ronde des trois vallées devant se dérouler le samedi 16 mars 2024 ;
Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants, du
public et des riverains ;
Considérant la nécessité de modifier provisoirement l'ordre des priorités, prévu par le code de la route, au moment du passage de la course, pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du public, des
participants et des autres usagers de la route ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Ilest accordé un usage exclusif temporaire de la chaussée à la manifestation sportive intitulée 35°" ronde des trois vallées, le samedi 16 mars 2024 entre 14h45 et 15h30, sur les portions de
voies empruntées, en agglomération, suivantes :
e Rue de Monclar et Rue de la Bastide
e Les signaleurs facilitent le déroulement des épreuves dans le cadre de l'usage exclusif temporaire de la chaussée et peuvent être fixes ou mobiles.
ARTICLEZ2: Le régime d'usage exclusif temporaire de la chaussée autorise les signaleurs à interdire
momentanément la circulation aux usagers normaux de la route lors du passage de la course. Les usagers de la route sont tenus de céder le passage à la course et de respecter les instructions des
signaleurs.
Les usagers de la route ne peuvent reprendre leur marche qu'après accord des signaleurs, ou après le passage du véhicule informant de la fin de la manifestation.
ARTICLE3: L’organisateur est responsable des équipements et des signaleurs nécessaires pour mettre
en œuvre l’usage exclusif temporaire de la chaussée passage.
La signalisation et l’information des riverains sont assurées par l’organisateur de la manifestation.
ARTICLE 4: Le fait pour tout usager de contrevenir aux indications des représentants mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu de l'article R. 411-30 du code de la route à l'occasion des épreuves, courses où compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
quatrième classe (R. 411-31 du code de la route).
Le fait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (R. 411-
30 du code de la route).
ARTICLE 5: Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de LAPARADE.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Tonneins,
Monsieur Gérard MARTET Président de l’association organisatrice de la manifestation, sont chargés,
chacun pour ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LAPARADE,
de cet acte et informe que conformément à l'article R.421-1 Le 29 février 2024 du code de justice administrative, qu'il peut être contesté Le Maire,
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique €
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr___ 7 z —