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Déliberation - 20 B 12h Maison des Associations
Déliberation - 20 B 13k Jeanne d albret
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 20 B 13k Jeanne d albret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
11 JUIN 2020
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Représentation du
Conseil municipal dans le
conseil d’administration
du lycée Jeanne d’Albret
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 12 juin 2020
par voie d’affichages pa
transmis en sous-préfecture
le 12 juin 2020
et qu’il est donc exécutoire.
Le 12 juin 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt, le 11 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 4 juin deux
mille vingt, s’est réuni au Théâtre Alexandre Dumas sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur
BATTISTELLI, Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame
TEA, Monsieur PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur
VENUS, Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame
AGUINET, Madame BOUTIN, Monsieur FOUCHET,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Madame GOTTI, Madame de
CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON,
Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur
JOUSSE, Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Madame
MEUNIER, Madame BRELURUS, Madame NASRI,
Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES,
Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur
NDIAYE, Madame GRANDPIERRE, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur RICHARD,
Madame FRABOULET Monsieur GREVET, Madame
DECROIX, Monsieur BENTZ
Secrétaire de séance :
Monsieur MILOUTINOVITCH
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20200611-20-B-13k-DE
Date de télétransmission : 12/06/2020
Date de réception préfecture : 12/06/2020 N° DE DOSSIER : 20 B 13k
OBJET : REPRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU LYCÉE JEANNE D’ALBRET
RAPPORTEUR : Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Saint-Germain-en-Laye est sollicitée
pour siéger au sein de nombreux organismes
extérieurs le plus souvent de nature associative.
L’article L. 2121-33 du Code général des collectivités
territoriales prévoit que le conseil municipal
procède à la désignation de membres ou de délégués
pour siéger au sein de ces organismes dans les
cas et conditions prévus par la loi et les textes régissant ces organismes.
Le Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale prévoit que la Ville soit représentée dans les conseils
d’administration des collèges et des lycées ainsi que
des établissements privés situés sur son
territoire.
L’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales prévoit que, sauf disposition
contraire, les représentants dans ces instances sont élus au scrutin majoritaire à 2 tours. Si aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé
à un troisième tour de scrutin à la majorité
relative. Le scrutin est secret. Si une seule Candidature
est déposée, il peut être effectué à main
levée.
Il convient de désigner trois titulaires et trois suppléants pour représenter la Ville de Saint-Germain-
en-Laye dans le conseil d’administration du lycée Jeanne d’Albret.
Il est proposé de procéder à l’élection des représentants de la Ville de Saint-Germain-en-Laye au
sein de cette instance selon les modalités précédemment citées.
Après avoir procédé à l’appel à candidature, sont candidats :
Membres titulaires : Sylvie HABERT-DUPUIS, Benoit BATTISTELLI, Karine PEYRESAUBES
Membres suppléants : Vincent MIGEON, Raphaëlle
GRANDPIERRE, Marc MILOUTINOVITCH DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
ELIT au sein du Conseil d’ Administration du Lycée Jeanne d’Albret les représentants de la Ville de Saint-Germain-en-Laye suivants :
Membres titulaires : Sylvie HABERT-DUPUIS, Benoit BATTISTELLI, Karine PEYRESAUBES
Membres suppléants : Vincent MIGEON, Raphaëlle GRANDPIERRE, Marc MILOUTINOVITCH
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DÉS DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud RÉRICARD
Maire de la commune nouÿélle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.