unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - PV SIGNE 30 07 2024

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - PV SIGNE 30 07 2024 Document publié le Mardi 30 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - PV SIGNE 30 07 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Famille, PROCES-VERBAL DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT

LE 30 JUILLET 2024 A 20 HEURES 30

A LA MAISON DU PAYS A SERVIES

Etaient présents :

Carbes : M. Jérôme Ourcet - Cuq : M. Christian Montagné - Damiatte : Mme Evelyne Faddi - Fiac : Mme Judith

Ajchenbaum, Mme Claudine Frassin - Fréjeville : Christophe Mauries - Laboulbène : M. Didier Viala - Lautrec :

M. Thierry Bardou, Mme Laurence Bonnassieux, M. Dominique Ramuscello - Magrin: M. Bernard Viala -

Missècle: M. Laurent Ricard - Montdragon: M. Gilbert Vernhes - Montpinier: M. Georges Boutié -

Moulayrès : M. Laurent Bazart - Peyregoux : M. Christian Mazars - Saint-Genest de Contest : M. Jean-Jacques

Ayral - Saint-Julien-du-Puy : M. Eric Mazars- Saint-Paul-Cap-de-Joux : Mme Christine Valéro - Serviès : Mme

Isabelle Pradelles - Teyssode: M. Francis Moulet - Vénès: M. Christian Galzin - Vielmur-sur-Agout: Mme

Catherine Rabou, Mme Nathalie Armengaud, M. Alain Gayraud - Viterbe : Mme Martine Kazimierczak.

Etaient absents et excusés :

Brousse : M. Mathieu - Cabanès: M. Albéric Criquet - Damiatte : M. Frédéric Molières - Fréjeville : M. José

Nunes - Guitalens-L’Albarède : M. Raymond Gardelle, M. Philippe Laroche - Jonquières: M. Jean-Pierre

Lencou - Lautrec: M. Thierry Daguzan (Excusé) - Prades: M. Marc Curetti (Excusé) - Pratviel: M. Pierre

Bressolles - Puycalvel : M. Michel Colombier - Saint-Paul-Cap-de-Joux : M. Laurent Vandendriessche (Excusé)

- Serviès : M. Denis Barbera - Vénès: M. Christophe Albert (Excusé) - Vielmur-sur-Agout: M. Karim CHIHA

(Excusé).

Secrétaire de séance : M. Bernard Viala

Ordre du jour :

- Débat sur les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables de la Commune de Viterbe

- Administration : Convention de partenariat avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) -

accompagnement numérique sur mesure de l’incubateur des territoires

- Marchés publics : Déclaration sans suite du marché n° 2024/06/2313/003/T/-/00 relatif à la construction

d’un pôle enfance intercommunal (crèche - ALSH) à Vielmur sur Agout

- Petite Enfance - Enfance Jeunesse : Mise en place d’un portail famille au sein des structures Petite Enfance

et Enfance Jeunesse

- Finances : Budget Crèches - décision modificative n°2

- Finances : Budget ALSH - décision modificative n°1

- Finances : Budget Aquaval - décision modificative n°1

- Tourisme : Tarif des produits vendus à l’Office de Tourisme (Annule et remplace la délibération n°2024/74 du

18 juin 2024)

- Economie : Lotissement Cabrilles - Vente à l’euro symbolique d’un terrain à la Commune de St-Paul Cap de

Joux (Annule et remplace la délibération n°2024/67 du 18 juin 2024)

- Questions diverses

Monsieur le Président demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu du conseil du 9 Juillet

2024.

Aucune remarque n'est faite, le compte rendu est approuvé à l'unanimité.- Débat sur les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables de la Commune de Viterbe

Monsieur le Président informe que la commune de Viterbe souhaite identifier des zonages dans le cadre des

zones d'accélération des énergies renouvelables.

Mme Kazimierczak introduit le débat et explique que Plusieurs projets sont actuellement en cours de

planification pour identifier et développer des zones :

Du photovoltaïque sur les bâtiments communaux et industriels, ainsi que pour le centre du village avec

l’église, l’école et la mairie. Une zone proche de la station d'épuration est prévue pour l'installation de

panneaux photovoltaïques au sol.

Mme Faddi souhaiterait savoir comment se déroule la procédure si un autre dossier doit être traité après.

M. Bardou répond que le nouveau dossier sera également traité, mais moins rapidement que s’il était dans

les zones d'accélération. M. Bardou indique que le document pourra être modifié chaque année.

M. Bazart demande s’il est encore temps de déposer un dossier pour identifier des zonages dans le cadre des zones d'accélération des énergies renouvelables.

Mme Menchon précise qu'il n’y a pas d'échéance. Elle ajoute qu'avant de présenter le projet en conseil de

communauté il faut d'abord une décision du conseil municipal ainsi qu’une procédure de concertation avec la

population.

M. Ricard se questionne sur l'intérêt d'aborder le sujet des zones d'accélération en conseil de communauté.

Mme Menchon répond que cette demande vise à simplifier les procédures et à accélérer l'instruction des

dossiers.

M. Ricard explique qu'il a rencontré une entreprise et examiné les tableaux concernant les installations

photovoltaïques. Il est surpris par les budgets attribués à la commune et à l'intercommunalité.

L'intercommunalité est gagnante au détriment de la commune.

Monsieur Bardou explique que, en tant qu'intercommunalité à fiscalité additionnelle, nous ne recevons

absolument rien provenant des installations photovoltaïques.

1 _- Administration : Convention de partenariat avec l'Agence Nationale de la Cohésion des

Territoires (ANCT) - accompagnement numérique sur mesure de l’incubateur des territoires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Président informe les membres de l'Assemblée que l'Agence Nationale de la Cohésion des

Territoires (ANCT) a pour mission, en tenant compte des particularités, des atouts et des besoins de chaque

territoire, de conseiller et soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la

définition et la mise en œuvre de leurs projets.

Dans ce cadre, l’incubateur des territoires de l'ANCT accompagne les collectivités et leurs groupements dans

l'accélération de leur transition numérique par le biais d’un accompagnement numérique gratuit sur mesure

qui consiste à :

- identifier et hiérarchiser les besoins de la collectivité en matière de services numériques et de gestion et

production de la donnée

- identifier les solutions numériques adaptées qui répondent à ces besoins et peuvent être déployées sur le

territoire

- formuler des préconisations concernant le déploiement des solutions identifiées

- identifier les ressources (humaines, financières, partenariales) mobilisables pour ce déploiement.

Après en avoir fait lecture et compte tenu de l'intérêt pour la CCLPA de solliciter cet accompagnement

numérique, Monsieur le Président propose donc aux membres de l’Assemblée d'approuver la convention de

partenariat à conclure avec l'ANCT. Il précise en outre que cette convention conclue par la CCLPA avec l'ANCT

permettra aux communes de la CCLPA qui le souhaitent de bénéficier aussi de cet accompagnement gratuit

sans formalité de conventionnement de leur part.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Président à signer la convention de partenariat avec l’ANCT, comme jointe en annexe,

et tout document lié à cet accompagnement,

- autorise Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur Bardou précise qu'il y a eu un changement : désormais, grâce à une décision intercommunale,

toutes les communes peuvent être intégrées au sein de cette décision. Il ajoute qu'il n'est plus nécessaire deprendre des délibérations au niveau des communes, seule celle de l'intercommunalité suffit pour y accéder.

Madame Menchon prend la parole et précise que, dans la convention, seules 27 communes sur les 28 sont

incluses, car la commune de Montdragon a déjà conclu et signé la convention.

IL- Marchés publics : Déclaration sans suite du marché n° 2024/06/2313/003/T/-/00 relatif à la

construction d’un pôle enfance intercommunal (crèche - ALSH) à Vielmur sur Agout

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée que la CCLPA a lancé un marché le 07 juin 2024 pour la

construction d’un pôle enfance intercommunal (crèche — ALSH) à Vielmur sur Agout,

La date limite de réception des offres était le 08 juillet 2024 à 12h30.

Vu la délibération n°2024/02, le plan de financement prévisionnel du projet de création d’un pôle enfance

intercommunal sur la commune de Vielmur sur Agout était de :

Financeurs % Montants (€ HT)

ETAT - DETR 35 868 816

FEDER 13 322 703

Région 0.9 22 341

Département 15 372 350

CAF 16.1 399 655

CCLPA 20 496 466

Total 100 2 482 331

La demande d’attribution de la subvention DETR a été rejetée, remettant en cause le plan de financement de

l'opération.

Au regard de ce motif économique, Monsieur le Président propose de déclarer sans suite le marché de

construction d’un pôle enfance intercommunal (crèche - ALSH) à Vielmur sur Agout.

Après en avoir délibéré, la Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- déclare sans suite le marché n°2024/06/2313/003/T/-/00 Construction d’un pôle enfance intercommunal

{crèche - ALSH) à Vielmur sur Agout,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Monsieur le Président revient sur la dotation de la DETR pour notre projet. Il explique qu'après avoir contacté

le sous-préfet, il a reçu une réponse claire : la demande est trop élevée. En effet, il y a 17 millions d'euros de

demandes pour seulement 4,5 millions à attribuer, ce qui oblige à faire des choix.

Monsieur Bardou ne comprend pas cette décision, car en commission, il a toujours été affirmé que les

priorités étaient les projets liés aux enfants et au secteur médico-social.

Monsieur le Président a donc proposé de revoir le projet en se concentrant Uniquement sur la crèche, sans

inclure l'ALSH comme prévu initialement, ce qui réduirait le coût d'un million d'euros. il semblerait que, dans

ces conditions, le projet pourrait être accepté.

Madame Rabou prend la parole et exprime son accord pour commencer par le projet de la crèche, mais

insiste sur le fait que le projet du centre de loisirs doit suivre. Elle ajoute qu'elle ne souhaite pas que celui-ci

soit relégué au second plan dans les objectifs de l'intercommunalité.

Monsieur Ayral souhaïite savoir si, en l'absence de subventions, la communauté de communes est en mesure

de financer les travaux engagés.

Monsieur Bardou répond qu'il n'y a qu'une seule solution : démarrer les travaux, car la crèche est absolument

nécessaire, en prenant le risque de ne pas obtenir la subvention. Il propose également une solution definancement : les communes bénéficiant directement des revenus photovoltaïques pourraient en attribuer

une part à l'intercommunalité.

Monsieur Galzin demande si un nouvel appel d'offres est nécessaire. Monsieur le Président répond

qu'effectivement, un nouveau marché sera lancé uniquement pour le projet de la crèche.

Il - Petite Enfance - Enfance Jeunesse : Mise en place d’un portail famille au sein des structures

Petite Enfance et Enfance Jeunesse

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’afin d'améliorer l’accessibilité, de faciliter les

demandes de préinscriptions et le traitement des dossiers et de réservation de places, de facturation et de

suivi des paiements, il est proposé la mise en place d’un portail famille regroupant les services des crèches

intercommunales situées à Lautrec et Vielmur, de l'ALSH intercommunal à Montdragon et du service

jeunesse.

Après analyse et démonstration de plusieurs logiciels ainsi que du retour d'expériences de collectivités

voisines, le logiciel proposé par Abelium collectivités, située 4 rue du Clos de l’Ouche - 35530 Pleurtuit

apparait comme étant le plus approprié à nos besoins.

Les coûts d'investissement et de formation se déclinent comme suit :

Investissement Formation

2 Crèches (portail famille + 7753€ 2180€

logiciels + pointages)

ALSH + Séjours (logiciels + 4505 € 1 500 €

pointage)

Total 12258€HT 3 680€ HT

La CCLPA bénéficiera d’une aide à l'investissement (hors formation) de la CAF à hauteur de 80 % pour la petite

enfance et 60 % pour l’enfance soit 8 905.40 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la mise en place du portail famille regroupant les services des crèches intercommunales situées à

Lautrec et Vielmur, de l’ALSH intercommunal à Montdragon et du service jeunesse,

- approuve l'achat à la société Abelium du matériel et des licences pour la mise en place du portail famille

conformément aux montants indiqués ci-dessus,

- sollicite la CAF du Tarn pour une aide la plus haute possible permettant la mise en œuvre de ce projet,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus aux Budgets Crèches et ALSH,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

IV - Finances : Budget Crèches - décision modificative n°2

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu'il est nécessaire de procéder à des virements

de crédits, comme suit :

Dépenses

Article Somme

INVESTISSEMENT 21838 -4 000

2188 -6 000

2051 +10 000

FONCTIONNEMENT 6817 +37

60628 -37

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :- approuve la décision modificative n°2 du Budget Crèches prévoyant des virements de crédits, conformément

au tableau ci-dessus,

- autorise Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

V- Finances : Budget ALSH - décision modificative n°1

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu'il est nécessaire de procéder à des virements

de crédits, comme suit :

Dépenses

Article Somme

INVESTISSEMENT 21838 -1 500

21848 -1 500

2188 - 3 000

; 2051 +6 000

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- approuve la décision modificative n°1 du Budget ALSH prévoyant des virements de crédits, conformément

au tableau ci-dessus.

- autorise Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

VL- Finances : Budget Aquaval - décision modificative n°1

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu'afin de régulariser des écritures avec la

trésorerie, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits, comme suit :

Recettes

Article Somme

FONCTIONNEMENT 002 -3 500

706 2 000

778 1 500

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- approuve la décision modificative n°1 du Budget Aquaval prévoyant des virements de crédits,

conformément au tableau ci-dessus,

- autorise Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

VIL_- Tourisme : Tarif des produits vendus à l'Office de Tourisme fAnnule et remplace la

délibération n°2024/74 du 18 juin 2024)

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu'il y a lieu de réviser les tarifs des produits

touristiques vendus à l'Office de Tourisme en raison de l'entrée de nouvelles références et la variation de

certains prix à l'achat. Il est proposé la grille tarifaire suivante :

DESIGNATIONS TARIFS

LIVRES / PROSPECTUS / CARTES

Livre sentiers des patrimoines TopoGuides® 15€

Livret Toulouse-Lautrec 0,80 €

Livre Lautrec « Cité Médiévale » 4€

Livre sites du goût 29 €

Livre croisade Cathares 10€

Livre PBVF 16,90Livre PBVF version anglaise 16,95

Carte PBVF 6,95

Livre des itinéraires du Tarn 24,90 €

Magazine Gourmandises PV 7,5 €

Affiche Lautrec 3,43 €

Carte postale Apapoux 0,50 €

Carte postale Cévennes 1,50 €

Cartes postales 0,60 €

Fiche rando Tarn individuelle 0,50 €

Fiche rando Tarn - lot de 10 fiches 4€

Fiche rando pour espace randos & paysages 0,40 €

Circuit à vélo du Tarn 2€

Maquette carte pigeonniers 3,50 €

Le Routard Tarn, Nature et Patrimoine 11,90 €

Livre « Le patrimoine raconté aux enfants » 10 €

Livre « La Collégiale St Rémy » 15 €

PRODUITS MARKETING et DIVERS

Lot de poids de nappes occitanes 43,50 €

Sac en tissu « 1 love Lautrec » 15 €

Croix occitane en fonte 21 cm 12€

Croix occitane en fonte 12 cm 8€

Dessous de plat occitan 18€

Dérouleur de papier en fonte occitan 15€

Set de table 5€

Magnet Apapoux rigide 4,50 €

Magnet Macarel rigide 4,50 €

Magnet Macarel souple 3€

Porte-clés Macarel rigide 4,50 €

Pin's croix occitane 3€

Porte jetons 4,50 €

Monnaie de Paris 2€

Autocollant occitan 2,50€

Autocollant occitan 20 cm Â€

Drapeau Macarel croix occitane 80x120 12€

Drapeau Macarel croix occitane 40x60 8,50 €

Drapeau Macarel croix occitane 70x100 11€

Drapeau Macarel croix occitane 20x30 6€

Bracelets occitan S€

Heurtoir de porte croix occitane 15€

Tablier ail rose 18€

Pendentif occitan (Macarel) 12€

Patère en fonte avec croix occitane (Macarel) 12 €

Cloche en fonte avec croix occitane (Macarel} 15€

T-shirt ail rose 15€

Limonadier Macarel 5€

Couteau Macarel 18€

Tote-bag occitan 6€

Mugs occitan 6€

Dessous de plat 15 €

6 verres gravés "Ail rose de Lautrec" 15€

Sac Ail Rose en toile de jute 7,50 €

Tapette à mouches Macarel 3,50 €

Foulard croix Occitane 4€

Casquettes Macarel 10 €

Support bouteille en bois Occitanie 12 €

Cuillère de collection Occitanie 5€Dé à coudre Occitanie 4,5 €

Croix occitane en résine 15€

Encart publicitaire type 1 - 1/4 A5 « Estivales » - 1/8 AS « Plan de Lautrec » 50 €

Encart publicitaire type 2 - 4 A5 « Estivales » 100 €

Photo publicitaire écrans TV BIT de Lautrec 15 €

Timbres moulin de Lautrec 1,50 €

Crochet fonte et porcelaine 7,50 €

Croix occitane résine petit modèle 12€

Porte serviette croix occitane 13 €

Eventail occitan 6€

Planche à découper occitane Macarel 8,50 €

Essuie-mains occitan 8€

Tee-shirt Macarel 15 €

Bouteille verre étui occitan 8,50 €

Tatouages éphémères 1,50 €

Photocopies A4 Noir et Blanc 0,10 €

Photocopies A4 Couleur 0,20 €

Parfum d'ambiance « l'Air du Tarn » 12€

Tabliers Pays de Cocagne 21€

Porte-clé Pays de Cocagne 3,50€

Mugs Pays de Cocagne 8€

Parapluie Pays de Cocagne 15 €

Baume d’En Calcat 11€

Sachets de graines de Pastel 3€

Bonbons miel/citron 4€

Bonbons miel bleu 5€

Cartes Postales Pays de Cocagne 1,50 €

Monopoly Tarn AS €

Affiche « Les P'tites Villes » 12€

Cartes postales « Les P’tites Villes » 2€

Savon infusé Suenh 10 €

Savon infusé Suenh avec lien 13 €

Savon Louise Emoi 4,90 €

Baume d’En Calcat 14€

PRODUITS ALIMENTAIRES

Soupe à l’ail rose Bard'ail 7,90 €

Pots de condiments à l’ail Bard'ail 5,90 €

Pâté à l’ail Bard’ail 5,90 €

Vinaigre à l'ail Bard'ail 5,90 €

Crème d’Ail Rose de Lautrec 5,90 €

Bombard’Ail 6,50 €

Homos 5,90 €

Jambonneau à l’Ail Rose de Lautrec 6,50 €

Melsat à l'ail noir 6,20 €

Jus de fruit (Domaine de Garibal - Cabanès / La Brette - Fiac / Les Vergers de | 3,90€

Montdragon - Montdragon)

Jus de raisin, Vignoble des Garbasses - Cabanès 4€

Vin rouge, rosé, blanc, Vignoble des Garbasses - Cabanès 8,90

Bouteille de bière, Brasserie La Louve, “La Louve" » 33 ci - Lautrec 3,20 €

Bouteille de bière, Brasserie La Louve, “La Louve" 75 cl - Lautrec 5,80 €

Pâtes artisanales Frisous 500 g, Vignoble des Garbasses - Cabanès 3,90 €

Pâtes artisanales Coquillettes 500 g, Vignoble des Garbasses - Cabanès 3,90 €

Lentilles vertes Bio 500 g, Les Courges du Pigeonnier - St-Julien du Puy 5€

Pois chiche bio 500 g Les Courges du Pigeonnier - St-Julien du Puy 5€

Ail rose de Lautrec label rouge 1 kg 12 €

Ail rose de Lautrec label rouge 500 g 7€Bouquet 3 têtes d’ail 3€

Confiture Douceur d'ici 110 g, Douceur d’ici - St-Paul 3,20 €

Confiture Douceur d'ici 240 g, Douceur d’ici - St-Paul 4,20 €

Miel 500 g, Gabriel Viguier - Fréjeville 7,90 €

Pot d’ail noir La Lautrécoise 7€

Boisson en canette - Coca, Ice tea, Oasis - 33cl 2€

Eau en bouteille 50 cl 1€

Eau en bouteille 1,5 cl 2€

Moutarde à l'ail 185g 3,50 €

Moutarde à l'ail 330g 5,80 €

VISITES A LAUTREC SUR RESERVATION (minimum 15 personnes)

FORMULES TARIF ADULTE TARIF ENFANT TARIFS GROUPE

{+6 ans) {à partir de 40

personnes)

Village (histoire et monuments) 4€ 3€ 3,4 €/personne

Moulin seul ou Sabotier seul

{Histoire et fonctionnement) 2€ 1€ _

Moulin + Sabotier 3€ 2€ 2,5 €/personne

Village + Moulin ou Sabotier 5€ 4€ 4,2 €/personne

Village + Moulin + Sabotier 6€ 4,50 € 5 €/personne

Silos souterrains 1€ 1€ =

VISITES A LAUTREC SANS RESERVATION

(« à la carte »)

FORMULES TARIF ADULTE TARIF ENFANT

(+6 ans)

Village {histoire et monuments) 5€ 3€

Village + Moulin ou Sabotier 6€ 4€

Village + Moulin + Sabotier 7€ 5€

VISITES A LAUTREC

FORMULES TARIF ENFANT TARIF ENFANT ECOLE

CCLPA

« Du blé au pain » (à partir de 5 ans) 3€ 1€

« Les petits détectives » (à partir de 7 ans) 3€ 1€

Visite « Autour du Moyen-âge » (à partir de 6 ans) 3,50 € 1€

Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée de fixer les tarifs des produits touristiques

comme détaillés ci-dessus et vendus par la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- fixe les tarifs comme indiqués dans les tableaux ci-dessus,

- dit que les recettes seront encaissées sur le Budget Annexe Office de Tourisme,

- dit que les moyens de paiements acceptés sont les chèques, espèces et paiements par cartes bancaires,

- autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la

mise en œuvre de la présente délibération.

VIH _- Economie : Lotissement Cabrilles - Vente à l'euro symbolique d’un terrain à la Commune de

St-Paul Cap de Joux {Annule et remplace la délibération n°2024/67 du 18 juin 2024)

Monsieur le Président présente le projet porté par la Commune de St-Paul Cap de Joux de création d’un

sentier de promenade dans le secteur de Cabrilles.

Pour ce faire, il convient de détacher une bande de terrain au lotissement Cabrilles et le rétrocéder à la

Commune de St-Paul Cap de Joux.Suite au barnage réalisé par le géomètre-expert Christophe IALBAUD du Cabinet Valoris, Monsieur le

Président propose aux membres du Conseil de vendre à l'euro symbolique, un terrain de 281 m° situé au fond

du lotissement Cabrillas, à détacher de la parcelle, section À, n°1359 et portant le nouveau numéro, section À,

n°1464, partie 6 d», comme sur le plan de bornage annexé en pièce jointe, à la Commune de Saint-Paul Cap

de joux

Après en avoir délibéré, ie Conseil de Communauté, à Y'unanimité :

- approuve la vente à la Commune de Saint-Paul Cap de Joux, à l'eura symbolique, de la nouvelte parcelle, section À, n°1464, détachée de |3 parcelle, section À, n°1359. d’une contenance totale de 281 m? pour la réalisation d’un sentier de promenade, ce qui entrainera l'abandon du droil de préemption sur ladite parcelle,

- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à ce dossier £t notemment tout

acte notarié nécessaire à [a réalisation de la vente.

Questions diverses

Néant

Le Président, Le Secrétaire de séance

Thierry BARDOU Bernard VIALA

=