Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - mediatheque contrat sur mesure spectacles 0
Déliberation - decision mediatheque spectacle ete 0
Déliberation - decions mediatheque 20 ans lep 0
Déliberation - decions mediatheque 20 ans pop corn 0
Déliberation - mediatheque contrat de cession de droit avec la
Déliberation - decision atelier d eveil mediatheque 0
Déliberation - decision atelier peinture mediatheque 0
Déliberation - decions mediatheque 20 ans campo libre 0
Déliberation - decions mediatheque 20 ans ballons reveurs 0
Déliberation - mediatheque atelier d eveil musical 0
Déliberation - mediatheque contrat societe swank 0
Document publié le Samedi 3 octobre 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - mediatheque contrat societe swank 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
dé
Gentilly
DECISION DU MAIRE
N° 260625925
MÉDIATHÈQUE - Contrat de cession de droit avec la société Swank pour les droits du film “Les Incognitos" lors d'une projection publique non commerciale le samedi 3 octobre 2026 à La médiathèque
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-3,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2026, portant délégation de
pouvoirs attribuées au Maire par le conseil municipal dans le cadre de l'article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2024, portant approbation
du réglement de la commande publique,
VU le contrat présenté par société SWANK Film Distribution,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT que l'organisation d’un ciné-goûter s'inscrit dans les actions d'animation
culturelle menées par la médiathèque en faveur du jeune public et des familles,
DECIDE
ARTICLE 1“- D'APPROUVER et D'ACCEPTER de signer le contrat présenté par la société SWANK Film Distribution, dont le siège social est au 3, avenue Stephen Pichon 75
013 Paris pour une projection le samedi 3 octobre 2026 à La médiathèque.
ARTICLE 2 - DIT que la dépense en résultant, d'un montant de 105.50€ TTC, sera imputée
sur les crédits inscrits au Budget Communal,
ARTICLE 3 — IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors d'une prochaine Séance.
Affiché le 9 juillet 2026 Fait à Gentilly, le 24 juin 2026
En préfecture le 9 juillet 2026
Identifiant de l'acte : LE MAIRE,
094-219400371-20260624-16654-CC-1-1 Fatah AGGOUNE
Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente e/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site ww iclerecours fr