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Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - mediatheque contrat de cession de droit avec la societe swank film dans le cadre dune projection publique non commerciale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Si
Gentilly
D DECISION DU MAIRE
N° 250626733
MÉDIATHÈQUE - Contrat de cession de droit avec la société Swank film dans le cadre
d'une projection publique non commerciale
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-3,
la délibération du Conseil Municipal du 14 février 2025, déléguant au Maire les attributions énumérées aux Articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le contrat présenté par la société SWANK Film Distribution,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT qu’il convient de signer ce contrat pour une projection publique non
commerciale,
DECIDE
ARTICLE 1“*- APPROUVE et ACCEPTE de signer le contrat présenté la société SWANK
Film Distribution, dont le siège social est au 3 avenue Stephen Pichon 75 013 Paris pour une
projection le samedi 08 novembre 2025.
ARTICLE 2 — DIT que la dépense en résultant, d’un montant, de 104.45 € TTC sera
imputée sur les crédits inscrits au Budget Communal.
ARTICLE 3 -— IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors
d’une prochaine Séance.
Affiché le 30 juillet 2025 Fait à Gentilly, le 3 juillet 2025
En préfecture le 29 juillet 2025
Identifiant de l'acte : LE MAIRE, 094-219400371-20250703-13785A-CC-1-1
Délai et voie de recours : La présente décision peut faire Fe x auprès de l’autorité
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès "à u e atif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr