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Document publié le Mardi 3 juillet 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 97 2012)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
200. + cs
EXTRAIT DU REGISTRE:DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA-COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS .
SÉANCE DU 3 JUILLET 2012.À 18 HEURES 30
N° 2 - 97 /2012 : OPAH CENTRES BOURGS DE L'ALBIGEOIS : ATTRIBUTION AIDE
COMMUNAUTAIRE POUR TRAVAUX D'AMÉLIORATION. DE
L'HABITAT
L'An Deux Mille Douze, le 3 juillet 2012
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 3 juillet 2012 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de, l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, : Messiëurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine. DEVOISINS,. Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Stephen. JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robéft. GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Anne- Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Miche! FRANQUES, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRÉ, Alain LONG, Jean- Charles BALARDY,
Thierry MALLÉ,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Robert PAGGI, Claude COSTES, David KOWALCZYK, Eliane CARLES, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, William NION, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, , Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Jean-Michel DOUREL, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Anne ROUMEGAS-PORCHE, Benoît - DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT. ‘
Présents (titulaires, suppléants votants et-suppléants non votants) : 41
Votants (titulaires, suppléants votants) : 34 Ref.
201
501
Serger-Levrault
(1012)
N° 2 —- 97 /2012 : OPAH :CENTRES BOURGS DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU -CONSEIL:COMMUNAUTATRE DU MARDI:3 JUILLET.2012
A AIDE ____ COMMUNAUTAIRE - __ POUR _TRAVAUX
D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT 5
Piloté*-Territoire d' ‘agglomération:
Autres services concernés : Finances et Budget, Affaires juridiques et : Marchés Publics
Monsieur Claude JULIEN, rapporteur,
Par délibération en date du 26 avril 2011, la communauté.d'agglomération a décidé de mettre -en œuvre le dispositif d'aides communautaires d'OPAH en complément des aides accordées par l'Anah et les autres financeurs ‘de l'opération. Forge Be a
Aujourd'hui les porteurs de projet d'amélioration de l'habitat bénéficiaires d’un engagement de financement Anah, ont déposé Î omplet de demande de subvention d'OPAH auprès de la Communauté d'aggloi
Propriétaire
‘Autres
NOM:Prénom Adresse logem -fravaux | ..:. !500 el. -stotals . ïÀ
10 cité du Port
GUERIN 81150. . té « Nicole CASTELNAU DE 7% |500€!, 913€ LEVIS .
BIAU Elodie } i rue du Pont
et RIVES | Levis‘81120 574€) 25% |. 1400€ Damien DENAT
À 30 rue Pendariès - . SALARINO 81990 LE 6 887€ 7h: 1500€ | “1522€ ‘ É
SEQUESTRE :
GEL: 4 rue Laucou
' SELARIES 81160: SAINT x [1 | 55 12.257 € 5% |500€! 1113€ JUERY
. : 70 rue Roger
REVELLAT Saiengro 81160 x | 1 1102 | 5608€ 7% 393€ SAINT JUERY ° .
Je vous propose donc :
- d'attribuer l'aide communautaire:d'OPAH aux propriétaires concernés,
- de préciser que le versement de l'aide communautaire d'OPAH interviendra sur présentation de factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux réalisés,
- d'autoriser ‘le Président ou son représentant délégué à procéder au versement de la subvention communautaire. à laide des crédits prévus à cet effet < sur le budget de l'exercice et suivants. 202 . i
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération N° 3 - 94 / 2011 portant Dispositif d'aides financières communautaires pour travaux d'amélioration de l'habitat en OPAH,
VU les dossiers de demande de subvention d'aide communautaire d'OPAH déposés par les ‘propriétaires concernés, .
VU l'avis favorable du Bureau du 12 juin 2012,
‘APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
- D'ATTRIBUER l'aide communautaire d'OPAH suivante à : _ -
; s stat ‘Dépense subventionnée Propriétaire | Anah
_. Ô
à £ « l'Maintien | Confort | Autres | Taux | ASE: | Montant
NOM Prénom | Adresse logement | PO) > ® à ‘thermique | travaux 500 € total domicile :
10 cité du Port
:GUERIN 81150 0 : Nicole CASTELNAU DE xttii1 5 895<€ 7% |500€! 918€
LEVIS
BIAU Eiodie |1 rue du Pont
et RIVES Levis 81120 x | 1 | 150 ° 5714€ | 25% 1400 € Damien DENAT
30 rue Pendariès .
ÉRLARINO | 81990 LE x [1 lo | 7718€ | sss7e 7% -|500€| 1822€ SEQUESTRE
& 4 rue Laucou . . SÉLARIES | 81160 SAINT x [1155 12 257€ -| 5% |so0el 113€ JUERY
.. | 70 rue Roger
REVELLAT |Salengro 81160 | x | 1 | 102 | 5608€ 7% 303€ SAINT JUERY
DIT que le versement de l’aide communautaire d'OPAH interviendra sur présentation de factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux réalisés.
D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant délégué à procéder au
versement de la subvention communautaire à l’aide des crédits prévus à cet effet sur le budget de l'exercice et suivants. ‘
DIT que les-crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur le budget de l'exercice en cours et suivants chapitre 204. RECU LE
Pour extrait conforme, nn …
Fait le 3 juillet 2012, L D JUIL, 2012