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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 101 2012)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Économie et finances,
212 | à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 3 JUILLET 2012 À 18 HEURES 30
N° 2 — 101 / 2012: CONVENTION D ÉTUDE AVEC LA SNCF POUR. LA RÉALISATION D'UN PASSAGE INFÉRIEUR ROUTIER À LA GARE D'ALBI VILLE
L'An Deux Mille Douze, le 3 juillet 2012
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 3 juillet 2012 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président dela Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. .
Présidait la séance: monsieur. Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire: monsieur Claude 1 JUÉIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames; Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL,. Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean- Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Claude JÜLIEN, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Anne- Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSÈRRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Alain LONG, Jean- Charles BALARDY, Thierry MALLÉ,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Robert PAGGI, Claude COSTES, David KOWALCZYK, Eliane CARLES, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, William NION, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DÉDIEU, Françoise LARROQUE, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Jean-Michel DOUREL, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Anne ROUMEGAS-PORCHE, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
‘Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 41
Motants (titulaires, suppléants votants) : 34 Ref,
201
501
Berger-Levrautt
(1012)
M adame Anne-Marie:ROSÉ, rapporteur,
SÉANCE-DU:CONSEIL-COMMUNAUTATRE-DU:MARDI 3 JUILLET.2012
N°2 1017 2012
Pilote -;:Maîtrise d‘ouvrage.et:programmation-travaux.… ….
établi, Ur. Schéma
d'une politique d' optimisation des terrains dont ils sont propriétaire dérr que les premiers résultats ont été présentés aux collectivités susceptibles d'A être intéressées par des terrains potentiellement mutables.
nis en évidence le foncier éventuellement
are..Ces-études.doivent :cependant.être
iés sur le secteur notamment en matière de
: a- gare..ainsi.- -que. d‘équipements.ou
Ces premiers éléments de présentation“ont:
disponible après recomposition.des:t
affinées au regard-des besoins pote
stationnement supplémentaire p6
d' ouvrages de"voirie-qui pourrai
eat villé nb et.
-une.étude préliminaire est nécessaire.
Afin de poursuivre les études 4 : u passage inférieur, RFF. autorise la
communauté. d'agglomération..à..lanc minaire sous: réserve .que. celle-ci soit réalisée par la direction-de l'ingénierie du pôle régional, Sud-Ouest SNCF compte tenu de la - spécificité des infrastructures à étudier,
Il est donc proposé de conclure une convention | avec la SNCF, Direction du pôle régional Ingénierie de Toulouse pour la réalisation de l'étude préliminaire pour la réalisation d'un passage inférieur routier au niveau de la garde d'Albi Ville.
Cette étude permettra de préciser les besoins liés au passage inférieur routier et de montrer l'existence d' au moins une réponse, technique à ces besoins, et donc la faisabilité du projet. - :
Elle permettra également de : i
- Définir une enveloppe financière: et un icé léhdrier prévisionnel ;
- ‘Rappeler l’ensemble des procédures à traiter pour la réalisation d'un tel ouvrage ; - Proposer un programme pour. la. phése’ avant-projet sommaire (AVP) en incluant délai et coût. er ‘ ‘
SNCF ingénierie a transmis un devis pour la réalisation de cette étude d’une durée de 5 mois, de 59 350 euros H,T. décomposé comme suit :
- Pilotage de la prestation et participation à une réunion intermédiaire, une réunion de restitution de l'étude préliminaire: 2 800 €
- L'étude préliminaire de la solution de base proposée par la collectivité : 25200 € 214 u
- La réalisation d'un levé. et d’un repôrt du domaine ferroviaire impacté par le projet
incluant la partie SNCF Entreprise pour la sécurité des intervenants : 16 100 €
- Rédaction d'un DCE et suivi de la réalisation des sondages et essais de sols : 4 450 €
- L'étude préliminairé de l‘option (modification du. plan de voies et réduction de
l'ouvrage souterrain) avec plus value de‘levé‘topographidue : 10 800 €
L'estimation des coûts de réalisation des sondages de reconnaissance de sols est de 15 000€. a
Il vous est proposé d'approuver la réalisation de cette étude préliminaire qui permettra de vérifier la faisabilité technique d'un passage inférieur routier sous les voies ferroviaires et de conventionner avec le pôle régional d'Ingénierie Sud Ouest de la SNCF pour la réalisation de cette étude, . ‘
. Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
REÇU LE
Vu l'avis de la commission mobilité du 28 juin 2012, Vol 2 |
| L eseCriRé ÊU TARN
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ, PREFECTURE. Re
Vu l'avis favorable du Bureau du 26 juin 2012,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la réalisation de l'étude préliminaire pour la réalisation d’un passage inférieur routier au niveau de la gare d'Albi Ville ;
AUTORISE le président à signer la convention avec la direction du pôle Ingénierie Sud Ouest de la SNCF et tout acte nécessaire à la réalisation de cette étude.
DIT QUE lies crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 3 juillet 2012,