Procès Verbal - 13 MARS 2018

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Procès Verbal - 13 MARS 2018 Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Boissy-Fresnoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 13 MARS 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Justice et droit, 1

MAIRIE DE BOISSY FRESNOY

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 MARS 2018

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL N° 2018-02

Nombre de conseillers

en exercice :15

Nombre de conseillers

présents : 11

Nombre de votants :

14

Le 13/03/2018 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Boissy

Fresnoy, convoqué le 09/03/2018, s'est réuni dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain

LEPINE Maire

Etaient présents MM Alain LEPINE - Philippe COCHARD - Mme Corinne DUPRAT - M. Benjamin FOURNIER - Mme Elodie BEAUCHAMP - MM.

Mathieu LOURY - Alain DECARNELLE - Sébastien CUYPERS -

Jérôme DORMOY - Mme Martine BAHU - M. Ludovic RICARD

Etaient

absents excusés

M. Frédéric NOIRAULT pouvoir M. Benjamin FOURNIER

M. Jean-François BOULIOL pouvoir M. Philippe COCHARD

Mme Amélie TAQUET pouvoir M. Ludovic RICARD

M. Laurent DOVERGNE

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 février 2018

1. Vote du compte administratif, approbation du compte de gestion du budget eau et assainissement et affectation des résultats : exercice 2017

2. Vote du compte administratif, approbation du compte de gestion du budget communal et affectation des résultats : exercice 2017

3. Demande de subvention au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux)

4. Avenant 1 travaux réfection de voirie, remplacement de bordures et création de caniveaux dans diverses rues

5. Questions diverses

Monsieur Le MAIRE ouvre la séance, et remercie les membres présents, et après avoir recensé les votes par procuration il nomme Monsieur Jérôme DORMOY en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 février 2018

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des commentaires au sujet du compte rendu de la séance du 15 février 2018.

Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.2

1/ Vote du compte administratif, approbation du compte de gestion du

budget eau et assainissement et affectation des résultats : exercice 2017

Délibération 2018/09

Compte administratif

Les documents ont été adressés à chaque membre du Conseil Municipal, Monsieur le Maire présente les dépenses et recettes en exploitation et investissement puis le tableau de synthèse de l'exercice 2017 comme suit :

Demande s’il y a des questions et invite Monsieur COCHARD Philippe à prendre la présidence de séance pour faire voter le compte administratif 2017.

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur LEPINE Alain Maire, n’a pas pris part au vote du compte administratif. Approuvé à l’unanimité

Compte de gestion

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le compte de gestion transmis par la Trésorière du Centre des Finances Publiques de Nanteuil Le Haudouin pour l’exercice 2017

Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

RESUME DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT ANNEE 2017

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédents

en euros en euros en euros en euros en euros en euros

Résultats reportés 238 857,81 € 152 455,91 € 391 313,72 €

2016

opérations de l'exercice

2017

32 996,85 € 71 688,68 € 90 383,70 € 38 566,35 € 123 380,55 € 110 255,03 €

Résultat de l'exercice

2017

38 691,83 € - 51 817,35 € - 13 125,52 €

TOTAL 32 996,85 € 310 546,49 € 90 383,70 € 191 022,26 € 123 380,55 € 501 568,75 €

Résultats de Clôture de

l'exercice 2017

277 549,64 € 100 638,56 € 378 188,20 €3

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,

Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2017 présenté par le receveur municipal,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2017 établi par la Trésorière du Centre des Finances Publiques de Nanteuil Le Haudouin

Affectation des résultats

Vu l’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2017 par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de définir l’affectation du résultat de clôture de l’exploitation de l’exercice 2018 Le résultat de clôture cumulé est de : 378 188.20€

- Excédent d’investissement : 100 638.56€

- Excédent d’exploitation: 277 549.64€

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide l’affectation du résultat aux comptes suivants :

- R002 excédent d’exploitation reporté : 277 549.64€

- R001 excédent d’investissement reporté : 100 638.56€4

2/Vote du compte administratif, approbation du compte de gestion du

budget communal et affectation des résultats : exercice 2017

Délibération 2018/10

Compte administratif

Les documents ont été adressés à chaque membre du Conseil Municipal, Monsieur le Maire présente les dépenses et recettes en fonctionnement et investissement puis le tableau de synthèse de l'exercice 2017 comme suit :

RESUME DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNE 2017

FONTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédents

en euros en euros en euros en euros en euros en euros

Résultat reporté 2016 397 125,80 € 12 931,28 €

Opération exercice 2017 568 355,72 € 708 663,59 € 270 022,15 € 197 684,62 € 838 377,87 €

906 348,21 €

Résultat de l'exercice

2017

140 307,87 € - 72 337,53

€

67 970,34 €

TOTAL 568 355,72 € 1 105 789,39 € 270 022,15 € 210 615,90 € 838 377,87 €

1 316 405,29 €

Résultat de Clôture de

l'exercice 2017

537 433,67 € - 59 406,25

€

478 027,42 €

R.A.R. 2017 198 200,00 € 36 650,00 €

-161 550,00 €

Résultat cumulé 568 355,72 € 1 105 789,39 € 468 222,15 € 247 265,90 € 1 036 577,87 € 1 353 055,29 €

Résultat de Clôture avec

RAR

537 433,67 € -220 956,25 € 316 477,42 €

Demande s’il y a des questions et invite Monsieur COCHARD Philippe à prendre la présidence de séance pour faire voter le compte administratif 2017.

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur LEPINE Alain Maire, n’a pas pris part au vote du compte administratif. Approuvé à l’unanimité

Compte de gestion

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le compte de gestion transmis par la Trésorière du Centre des Finances Publiques de Nanteuil Le Haudouin pour l’exercice 2017.

Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :5

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,

Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2017 présenté par le receveur municipal,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2017 établi par la trésorière du Centre des Finances Publiques de Nanteuil Le Haudouin.

Affectation des résultats

Vu l’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2017 par le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de définir l’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2017 :

Le résultat de clôture cumulé est de : 478 027.42 €

- Déficit d’investissement : - 59 406.25 €

- Excédent de fonctionnement: 537 433.67 €

Restes à réaliser en investissement

Dépenses : 198 200.00 €

Recettes : 36 650.00 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide l’affectation du résultat aux comptes suivants :6

- R1068 (recettes) : 221 000.00 € afin de couvrir un besoin de financement dégagé par la section d’investissement

- R002 (recettes) : 316 433.67€ excédent fonctionnement reporté

- R001 (dépenses) : - 59 406.25€ investissement reporté

3/Demande de subvention au titre de la DETR (dotation d’équipement

des territoires ruraux) et la région

Délibération 2018/08

1/ Mise en sécurité de l’école

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que dans le cadre du plan Vigipirate et afin de lutter contre d’éventuelles intrusions au sein de l’école, il serait souhaitable de doter l’école d’un système de visiophone et des grilles de protection à l’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

-d’effectuer les travaux de sécurité à l’école pour un montant total H.T. de 9 909.20 € -de solliciter une subvention au titre de la DETR afin d’aider au financement de l’opération. -Dit que le financement sera assuré de la façon suivante :

1/subvention au titre de la DETR

2/Prélèvements sur fonds libres

Et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’opération. Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2018, en section investissement. Les travaux commenceront après réception de la notification attributive de subvention.

2/ Changement de fenêtres du bâtiment scolaire et porte de la salle multifonction Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de remplacer les fenêtres du bâtiment de l’école maternelle et primaire et la porte de secours de la salle multifonction : - Changement de 6 fenêtres au rez-de-chaussée de l’école

- Changement d’une porte de secours à la salle multifonction

Les fenêtres étant anciennes et vétustes, leur changement permettra de réaliser de substantielles économies d’énergie et de mettre le bâtiment en sécurité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

-d’effectuer les travaux de changement de fenêtre et porte pour un montant total H.T. de 11 647.00 €

-de solliciter une subvention au titre de la DETR afin d’aider au financement de l’opération. -Dit que le financement sera assuré de la façon suivante :

1/subvention au titre de la DETR

2/Prélèvements sur fonds libres

Et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’opération. Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2018, en section investissement. Les travaux commenceront après réception de la notification attributive de subvention.

3/Accessibilité aux personnes handicapées à l’école

Monsieur le Maire indique que les collectivités sont dans l’obligation de mettre aux normes, pour les personnes à mobilité réduite, les bâtiments communaux. Dans le cadre de l’agenda7

d’accessibilité programmé, pour l’année 2018, il convient d’effectuer des travaux de mise en conformité de l’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

-d’effectuer les travaux de mise en conformité de l’école pour un montant H.T. de 11 310.00€

-de solliciter une subvention au titre de la DETR afin d’aider au financement de l’opération. -Dit que le financement sera assuré de la façon suivante :

1/subvention au titre de la DETR

2/Prélèvements sur fonds libres

Et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’opération. Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2018, en section investissement. Les travaux commenceront après réception de la notification attributive de subvention.

4/ Réfection de la couverture du clocher de Fresnoy

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison d’un état de vétusté avancée de la toiture et notamment de la couverture, il faudrait envisager des travaux de réfection sur la couverture du clocher de Fresnoy.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

-d’effectuer les travaux de réfection du clocher pour un montant H.T. de 9 326.35€ -de solliciter une subvention au titre de la DETR afin d’aider au financement de l’opération. -Dit que le financement sera assuré de la façon suivante :

1/subvention au titre de la DETR

2/Subvention au titre de la Région Hauts de France

3/Prélèvements sur fonds libres

Et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’opération. Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2018, en section investissement. Les travaux commenceront après réception de la notification attributive de subvention.

4/Avenant 1 travaux réfection de voirie, remplacement de bordures et

création de caniveaux dans diverses rues

Cette délibération est reportée au prochain conseil municipal car en attente du décompte général définitif de l’ADTO.

5/Questions diverses

Aucune question diverse n’est inscrite à l’ordre du jour.

Fin de séance à 22 heures