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Arrêté - 446 2026 RG
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 06h51 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 446 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVECvost /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 446-2026-RG
OBJET :
MISE EN PLACE DE
SIGNALISATION DE BORNES
IRVE
PARKING DE LA PETITE
GROSNE
LOCHE
LE 29 JUIN 2026
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 417-10 II 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Mise en place de signalisation de bornes d'infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE),
[importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e EXTESER CHARGE EXPERT - Boulevard Georges Seurat — 92000 NEUILLY-SUR-SEINE
est autorisée à effectuer le 29 juin 2026,
les travaux suivants :
Mise en place de signalisation de bornes d'infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE),
sur les lieux et voies ci-après :
Parking de la Petite Grosne à Loché.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir le 24 juin 2026 :
° Parking de la Petite Grosne à Loché, le stationnement sera interdit et
réputé gênant sur quatre emplacements situés à côté des emplacements réservés aux véhicules des personnes handicapées.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise au moins 7 jours avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
IIS pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant. N° 446-2026-RG
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en
ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Divisionnaire et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 1 J JUIN 2026
Le Maire
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Jean-Patrick COURTOIS