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Arrêté - 446 2026 RG
Arrêté - 106 2026 RG
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 14h38 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 106 2026 RG)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Sport,
n° + ST
L'ÉNERGIE MAL DES, AVECseu /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°106-2026-RG
OBJET :
SOCIETE DES
REGATES MACONNAISES
INTERDICTION DE VENTE
SUR LE DOMAINE PUBLIC
SUR UNE PARTIE DU
TERRITOIRE DE LA COMMUNE
CALENDRIER 2026
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-
2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu l’article L. 442-8 du Code de Commerce,
Considérant qu'en raison de l'organisation de différentes compétitions sportives par la Société des Régates Mâconnaises,
Il importe, afin d'assurer la sécurité et la tranquillité publique et dans l'intérêt général du bon ordre, de la commodité et de la sécurité de la circulation, de réglementer la vente sur la voie publique dans le périmètre avoisinant le lieu des manifestations,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Dans le cadre de l’organisation des compétitions sportives suivantes :
e Championnats longue distance,
e Championnats de France bateaux longs
e Régates internationales,
En dehors des espaces consacrés aux régates mâconnaises, lesquels seront gérés par les organisateurs, la vente ambulante sur le domaine public de la Ville de Mâcon sera interdite dans le périmètre délimité par les voies
suivantes, celles-ci incluses :
e Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - RD906,
+ Rue Pierre de Coubertin,
e Chemin de halage ;
aux dates et horaires ci-dessous :
° Du jeudi 05 mars à 08h00 au dimanche 08 mars 2026 à 20h00,
e Du jeudi 07 mai à 08h00 au dimanche 10 maï 2026 à 20h00,
e Du jeudi 28 mai à 08h00 au dimanche 31 mai 2026 à 20h00.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mécon {9 FEV 29926
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué,
UN Maxim PLAT