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Arrêté - 049 2026 RG
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 07h11 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 049 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
SAT V
MACON , L'ÉNERATE POUR VDUS, AVEÉ ut 7
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°049-2026-RG
OBJET :
BOURSE AUX VETEMENTS
PRINTEMPS-ETE
CHARGEMENT ET
DECHARGEMENT DE
MATERIEL
RUE DU DOYENNE
LES 25 ET 31 MARS 2026
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511- 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Vu la demande de l'association FAMILLES DU MACONNAIS, représentée par
Madame René LAFOND,
Considérant que l’association FAMILLES DU MACONNAIS organisera les 27 et 28 mars 2026 une bourse aux vêtements printemps-été dans la Salle de conférences du Centre Culturel Louis Escande,
Il importe de prendre des mesures afin de faciliter le chargement et le déchargement du matériel nécessaire qui est stocké dans les locaux de
l'association rue du Doyenné, et de réglementer la circulation en conséquence, Considérant que les opérations de chargement et déchargement auront respectivement lieu les 25 et 31 mars 2026,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison de la bourse aux vêtements printemps-été organisée par
l’association FAMILLES DU MACONNAIS dans la salle de conférences du Centre Culturel Louis Escande, et afin de pouvoir charger et décharger le matériel nécessaire qui est stocké dans les locaux de l'association rue du Doyenné,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées de 08h00 à 09h00 les mercredi 25 mars et mardi 31 mars 2026 :
+ Rue du Doyenné, section comprise entre la rue Rambuteau et la Rue Frachet, la circulation sera interdite.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon.
Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions utiles pour permettre l'accès aux immeubles riverains, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Les droits des tiers sont expressément réservés. N°049-2026-RG
Article 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 29 JAN, 2025
Pour le maire et par délégation
L’Adjoint délégué
CS
Maxim PLAT