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Arrêté - AD 2025 23 Delegation de fonctions dofficier dEtat Jacky Gerard 14 06 25
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Lien du pdf (Arrêté - AD 2025 23 Delegation de fonctions dofficier dEtat Jacky Gerard 14 06 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
- ARRONDISSEMENT
D’AIX-EN-PROVENCE
SAINT-CAN
NAT
ARRETE
MUNICPAL
AD-2025-23
Portant
délégation
de
fonctions
D’officier
d’Etat-Civil
à
Monsieur
Jacky
GERARD
Conseiller
Municipal
Nous,
Maire
de
la Commune
de
Saint-Cannat
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-17,
L2122-18
et L2122-32
;
Vu
le chapitre
1 du
titre
ler
de
l’Instruction
Générale
relative
à l’Etat-Civil
du
11
mai
1999 ;
ARRETONS
ARTICLE
1:
Monsieur
Jacky
GERARD,
Conseiller
Municipal,
EST
DÉLÉGUÉ
le
remplir
les
fonctions
d’officier
d’état-civil
et
en
particulier
pour
célébrer
le mariage
de
Patrick
MARTIN
et de
Agnès
ANGE
qui
aura
lieu
le
:
ARTICLE
2:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
faite
à l’intéressé
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
de
Sous-Préfet
d’Aix-en-Provence
et
à
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
à
Aïx-en-
Provence
Joël
LEVI-VALENSI
Maire
de
Saint-Cannat
Acte
exécutoire
après
dépôt
en
.
Sous-Préfecture
le
4/66/2105
et notification effectuée
le
4 / C6 /20
S
Parution
sur internet
42
/64
//025
Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Ville
- 14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
Tel:044250
8200
!
Fax
04
42
56
87
O1
! www.saint-cannat.fr