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Lien du pdf (Arrêté - AD 2025 24 Delegation de fonctions dofficier dEtat Civil Jacky Gerard 01 06 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
- ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
Le
Ville
de
SAINT-CANNAT
ARRETE
MUNICPAL
AD-2025-22
Portant
délégation
de
fonctions
D’officier
d’Etat-Civil
à
Monsieur
Jacky
GERARD
Conseiller
Municipal
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Cannat
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-17,
L2122-18
et L2122-32 ;
Vu
le chapitre
1 du
titre
ler
de
l’Instruction
Générale
relative
à l’Etat-Civil
du
11
mai
1999 :
ARRETONS
ARTICLE
1:
Monsieur
Jacky
GERARD,
Conseiller
Municipal,
EST
DÉLÉGUÉ
le
.
pour
remplir
les
fonctions
d’officier
d’état-civil
et
en
particulier
pour
célébrer
le baptême
républicain
de
Léo,
Lorenzo,
Paul
GÉRARD
qui
aura
lieu
le :
ARTICLE
2
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
faite
à l’intéressé
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
de
Sous-Préfet
d’Aix-en-Provence
et
à
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
à
Aix-en-
Provence
Joël
LEVI-VALENSI
Maire
de
Saint-Cannat/
f
Acte
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le 23/66 40
iS
|
et notification
effectuée
le
£3/05/262$
Parution
sur intemet_A3/06
/ (0ES"
Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Ville
- 14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
Tel:
044250
8260
1
Fax
04
43
50
82
O1
www.saint-cannat.fr