Arrêté - MARDI 25 NOV 2

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Arrêté - MARDI 25 NOV 2 Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - MARDI 25 NOV 2)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Publié an Le sûr Lo 25 nevemérie 2015

lle le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1902

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BAPTÈMES A PONEYS RUES CHAUSSADE ET CROZATIER

ET STATIONNEMENT DE VEÉHICULES PLACE DU THERON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'organisation, pour les fêtes de fin d'années, de baptêmes à poneys aux abords du théâtre, sur la promenade du Breuil et dans l'enceinte du jardin Henri Vinay,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association des commerçants des rues Chaussade et Crozatier pour le compte du Centre Equestre « Les chevaux des Sperios », Anazac, 43350 SAINT-PAULIEN, CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules et les baptêmes à poneys sur le domaine public et ce, afin de garantir la sécurité des participants et des usagers sur le domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de diverses animations de Noël organisée par l'association des commerçants des rues Chaussade et Crozatier et afin de permettre le déroulement de baptêmes à poneys, le Centre Equestre «Les chevaux des Sperios » est autorisé à stationner un véhicule ainsi qu’un van transportant les poneys et du matériel pour ces derniers, sur les deux premiers emplacements de stationnement payant situés sur la droite à l'entrée sur la place du Théron, aux dates indiquées ci-après :

- Le samedi 13 décembre 2025, le lundi 22 décembre 2025 et le mardi 23 décembre 2025, chaque jour de 14h30 à 17h00. Puis, le mercredi 24 décembre 2025 de 13h30 à 16h00.

Durant cette période, le Centre Equestre « Les chevaux des Sperios » sera autorisé à effectuer des baptêmes à poneys dans les rues Chaussade et Crozatier. L'itinéraire sera le suivant: les poneys partiront au départ de la place du Théron, remonteront dans la rue Chaussade, du côté des numéros pairs puis emprunteront la rue Crozatier du côté des numéros impairs. Ensuite, ils traverseront cette dernière avant de faire demi-tour à hauteur de l'agence immobilière « Immo de France » et remonter en direction de la rue Chaussade, du côté des numéros pairs, jusqu'à la pharmacie Chamard. Enfin, ils traverseront la rue Chaussade pour rejoindre l'établissement « Emilie ROY Créatrice » et redescendre du côté des numéros impairs jusqu'à la place du Théron. Dans l'attente du départ des balades, les poneys seront attachés de manière sécurisée sur la place du Théron.

ARTICLE 2 - Le Centre Equestre « Les chevaux des Sperios » devra suivre les consignes indiquées ci-dessous :

+ stationner son véhicule ainsi que son van sur deux emplacements de stationnement, place du Théron, les baptêmes à poneys se feront exclusivement sur l'itinéraire prévu à l'article 1, les animaux devront être tenus par un adulte où un adolescent de plus de 14 ans, veiller à récupérer les déjections animales afin de restituer le site parcouru dans son état initial de propreté, garantir Un accès aux riverains, aux commerçants ainsi qu'aux services de sécurité et de secours.

ARTICLE 3 - Le Centre Equestre « Les chevaux des Sperios » contractera toutes assurances nécessaires couvrant sa responsabilité vis-à-vis des participants, des différents usagers du domaine public et de la Ville du Puy-en-Velay.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur le véhicule.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Centre Equestre « Les chevaux des Sperios » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.ci lo 2ZS\revanéte 20175 LE: ne:

ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1903

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - DEAMBULATION MUSICALE AVEC DANSEUSES DE SAMBA RUES CHAUSSADE ET CROZATIER

SAMEDI 20 DÉCEMBRE 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2218-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la demande de l'association des commerçants des rues Chaussade et Crozatier, CONSIDERANT l'organisation d’une déambulation musicale avec des danseuses de Samba en centre-ville, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent afin de sécuriser le parcours et en raison de la forte affluence du public, à l'occasion des Fêtes de fin d'année,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Itinéraire

A l'occasion des animations de Noël, une déambulation musicale avec des danseuses de Samba aura lieu le

samedi 20 décembre 2025 à 14h00 puis à 16h00, suivant l'itinéraire ci-dessous :

Départ : - place du Théron,

- rue Chaussade, du côté des numéros pairs,

- rue Crozatier, du côté des numéros impairs,

- demi-tour rue Crozatier, à hauteur de l'agence immobilière « Immo de France », - rue Crozatier, du côté des numéros pairs,

- rue Chaussade, du côté des numéros pairs, jusqu'à la pharmacie Chamard, - traversée de la rue Chaussade jusqu'à l'établissment « Emilie ROY Créatrice », - rue Chaussade, du côté des numéros impairs,

Arrivée : - place du Théron.

ARTICLE 2 - Dispositif de sécurité

Les rues Chaussade et Crozatier seront piétonnisées durant toute cette période.

ARTICLE 3 -— Intervention des services techniques

Le responsable de la gestion des bornes prendra les dispositions nécessaires quant à la mise en position haute des bornes rue Pannessac et rue Porte Aiguière.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à le Puy-en-Velay, le 20 novembre 2025

P/L8 Maire,

Par délégatiof,

Le Chef du serdice We Citoyenne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cédex - Tél: 04.71.04”Publié sur le site le 25/11/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté : 25/LCH/1910

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE GRANGEVIEILLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Florian BLANCHET, 36 rue Grangevieille, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur Florian BLANCHET est autorisé à stationner : - un véhicule Dacia Duster avec une remorque, immatriculé GT-014-FD, sur la voie de circulation, au droit du n°36 rue Grangevieille, uniquement pendant le temps de déchargement de mobilier, puis sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n°36 rue Grangevieille, le lundi 24 novembre 2025, de 10h à 11h,

- un véhicule Fiat Sedici, immatriculé CX-233-LZ, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n°36 rue Grangevieille, le lundi 24 novembre 2025, de 10h à 11h,

ARTICLE 2 - Pendant toute l'intervention susvisée, le lundi 24 novembre 2025, de 10h à 11h, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Grangevieille, pour sa partie haute, comprise entre la rue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord et la rue Raphaël.

ARTICLE 3 - Monsieur Florian BLANCHET prendra toutes dispositions pour

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant un panneau ‘rue Grangevieille barrée”, à hauteur de l'intersection avec les rues des Anciens Combattants d'Afrique du Nord et Traversière du Consulat,

+ garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 - Monsieur Florian BLANCHET déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Florian BLANCHET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, di du présent arrèté

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 25/11/2025

ds ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVE LAY SERVICE RÉGLEMENTATION

TATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

BOULEVARD SAINT-LOUIS

MODIFICATIF

OBJI

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal 25/LCH/1906, ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, situés au n°14 boulevard Saint-Louis, Monsieur Patrick RODRIGUES, est autorisé à stationner un fourgon, immatriculé DA-347-YS, sur un emplacement de stationnement maximum 20 minutes, situé au droit du n°14 boulevard Saint-Louis, le vendredi 21 novembre 2025, de 8h à 18h.

CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par Madame Bénédicte ROQUEPLAN pour Monsieur Patrick RODRIGUES, 16 montée de Chadrac, 43370 CHADRAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

L'arrêté municipal 25/LCH/1906, est modifié comme suit :

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, situés au n°14 boulevard Saint-Louis, Monsieur Patrick RODRIGUES, est autorisé à stationner un fourgon, immatriculé DA-347-YS, sur un emplacement de stationnement maximum 20 minutes, situé au droit du n°14 boulevard Saint-Louis, le vendredi 21 novembre 2025 de 8h à 18h et le lundi 24 novembre 2025, de 8h30 à 18h30.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Patrick RODRIGUES versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,00 € par jour et par emplacement soit :

— 4,00 € x 2 jours x 1 emplacement = 8€

ARTICLE 3- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, Monsieur Patrick RODRIGUES devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - Monsieur Patrick RODRIGUES prendra toutes dispositions pour

. mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce, au moins 24h

avant l'ouverture du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

ne pas empiéter sur la voie de circulation

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 — Monsieur Patrick RODRIGUES déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Patrick RODRIGUES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté Fait au Puy-en-Velay, le 24 novembre 20

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 25/11/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté 28/LCHF812:|

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

BOULEVARD MARÉCHAL FAYOLLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Jordan PERDOUX, 19 rue de la Bernarde, 43260 SAINT-

PIERRE-EYNAC, représenté par Madame Lisa AUDRAS,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels

en centre-ville, .

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux situés au n°43 boulevard Maréchal Fayolle, Monsieur Jordan PERDOUX, est autorisé à stationner un fourgon, immatriculé DV-894-XN, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près, du n°43 boulevard Maréchal Fayolle, du lundi 1 décembre 2025 au vendredi 5 décembre 2025 inclus, chaque jour, de 7h à 17h.

ARTICLE 2 -— Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Jordan PERDOUX versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 4,00 € par jour et par emplacement soit: — 4,00 € x 5 jours = 20€

ARTICLE 3- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, Monsieur Jordan PERDOUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - Monsieur Jordan PERDOUX prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce, au moins

24h avant l'ouverture du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 — Monsieur Jordan PERDOUX déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux:

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jordan PERDOUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 novembre 2025

PILe Maire

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglem,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04Publié sur le site le 25/11/2025

hdi ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1913

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation

et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Lou-Ann KAMOUNI, 8 le Coudert, 43700 Saint-

Germain Laprade,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un emménagement, Madame Lou-Ann KAMOUNI est autorisée à stationner un fourgon Renault Trafic, immatriculé EE-358-JD et un véhicule léger Volkswagen Golf, immatriculé GB-795-BP, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°23 boulevard de la République, le vendredi 28 novembre 2025, de 8h à 21h.

ARTICLE 2 - Madame Lou-Ann KAMOUNI prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 48 heures avant l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux commerces voisins et aux riverains,

garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Madame Lou-Ann KAMOUNI déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Lou-Ann KAMOUNI et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 novembre 2025

Par délégaffon an N477

Le Responsable du Servicé Régl ion,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié an Le sûr Lo 25 nouemére 2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vitte le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1914

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

MONSIEUR JONATHAN BONNEFOUX — PLACE DU BREUIL - MARCHE DE NOËL 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Jonathan BONNEFOUX, 2 Chemin des Vignes, 43000 POLIGNAC,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Monsieur Jonathan BONNEFOUX est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, place du Breuil, partie sablée, dans un des chalets installés à l'occasion du marché de Noël, du samedi 29 novembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026 inclus :

> tous les jours de 10 heures à 20 heures,

> à l'occasion de soirées exceptionnelles, les samedi 29 novembre, vendredi 5 décembre, samedi 6 décembre, vendredi 12 décembre, samedi 13 décembre, vendredi 19 décembre, samedi 20 décembre, vendredi 26 décembre et samedi 27 décembre: chaque jour de 10 heures à 22 heures,

les mercredis 24 et 31 décembre, chaque jour de 10 heures à 17 heures, Y

sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Monsieur Jonathan BONNEFOUX est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraïînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jonathan BONNEFOUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Jean-Françlis PERBET

- il mr AU

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 25/11/2025

Fee PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1915

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PLACE DU CLAUZEL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise MLC30, 1 rue des Micocouliers, 30200 BAGNOLS SUR CEZE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison du déménagement du magasin CASINO SHOP, sis au n°1 place du Clauzel, l'entreprise MLC30, est autorisée à stationner un fourgon de location de 20m3, au droit du n°1 place du Clauzel, du mardi 25 novembre 2025 au jeudi 27 novembre 2025, chaque jour, de 7h30 à 18h.

ARTICLE 2 — L'entreprise MLC30 prendra toutes dispositions pour :

+ __ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit de l'emplacement susvisé et ce, au moins 24 heures avant l'intervention, + déverrouiller, à son arrivée, l'accès à la place du Clauzel avec la clef triangle habituellement utilisée pour les livraisons du magasin,

Instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon,

maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, verrouiller, à son départ, l'accès à la place du Clauzel avec la clef triangle habituellement utilisée pour les livraisons du magasin.

ARTICLE 3 — L'entreprise MLC30 déplacera son fourgon à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE _4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise MLC30 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 novembre 2025

P/Le Maire

Par délégation,

Le Responsable du Service Régler

Jean-François|#

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 25/11/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

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N° Arrêté : 25/LCH/1917

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE CHENEBOUTERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame VIGROUX Nathalie, 10 rue Adhémard de Monteil, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°4 rue Chènebouterie, Madame VIGROUX Nathalie est

autorisée à stationner, un fourgon de moins de 3,5 tonnes, collé contre la façade, à cheval sur le cheminement piétons, au droit du n°4 rue Chènebouterie, uniquement pendant le temps de déchargement de mobilier, puis sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n°4 rue Chènebouterie, le vendredi 5 décembre 2025, de 8h à 18h.

ARTICLE 2 - Madame VIGROUX Nathalie prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24 heures avant l'intervention, + maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, + instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, + garantir en permanence la circulation automobile au niveau de l'intervention,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence

ARTICLE 3 - Madame VIGROUX Nathalie déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame VIGROUX Nathalie et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 novembre 2025

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 25/11/2025

Vite le PUY | |

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté : 25/LCH/1918 |

| ds, ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

|

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD SAINT-LOUIS

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L'2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux

occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal 25/LCH/1880, ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de rénovation, situés au n°14 boulevard Saint-Louis, Monsieur Henri RIVAUD, est autorisé à stationner un fourgon, immatriculé_FE-537-CC, sur un emplacement de stationnement maximum 20 minutes, situé au droit du n°14 boulevard Saint-Louis, du mercredi 19 novembre 2025 au jeudi 20 novembre 2025 inclus, chaque jour, de 8h à 17h. CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par Madame Bénédicte ROQUEPLAN pour Monsieur Henri RIVAUD, 6 impasse des ateliers, 43800 SAINT-VINCENT,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en

centre-ville,

ARRÊTE

L'arrêté municipal 25/LCH/1880, est modifié comme suit :

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de rénovation, situés au n°14 boulevard Saint-Louis, Monsieur Henri RIVAUD, est autorisé à stationner un fourgon, immatriculé FE-537-CC, sur un emplacement de stationnement maximum 20 minutes, situé au droit du n°14 boulevard Saint-Louis, du mercredi 19 novembre 2025 au jeudi 20 novembre 2025 inclus, ainsi que le mardi 25 novembre 2025, chaque jour, de 8h à 17h.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Henri RIVAUD versera à la Ville du Puy-en-Velay

une redevance de 4,00 € par jour et par emplacement soit

— 4,00 € x 3 jours x 1 emplacement = 12€

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, Monsieur Henri RIVAUD devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - Monsieur Henri RIVAUD prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

ne pas empiéter sur la voie de circulation

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence

ARTICLE 5 — Monsieur Henri RIVAUD déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Henri RIVAUD, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait au Puy-en-Velay, le 24 novembre 202:

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le sûr Lo 25 novemére 2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1919

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

ETABLISSEMENT LE PAS SAGE - MARCHÉ DE NOËL 2025 - PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de l'établissement LE PAS SAGE, Représentée par Madame Sonia DESCOMBES, 49 rue Raphaël, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'établissement LE PAS SAGE est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, place du Breuil, partie sablée, dans un des chalets installés à l'occasion du marché de Noël, du samedi 29 novembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026 inclus :

> tous les jours de 10 heures à 20 heures,

> à l'occasion de soirées exceptionnelles, les samedi 29 novembre, vendredi 5 décembre, samedi 6 décembre, vendredi 12 décembre, samedi 13 décembre, vendredi 19 décembre, samedi 20 décembre, vendredi 26 décembre et samedi 27 décembre: chaque jour de 10 heures à 22 heures,

> les mercredis 24 et 31 décembre, chaque jour de 10 heures à 17 heures,

sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — L'établissement LE PAS SAGE est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'établissement LE PAS SAGE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1920

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

ETABLISSEMENT L’ENTRE DEUX - MARCHÉ DE NOËL 2025 — PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU flarrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'établissement L'ENTRE DEUX, Représenté par Monsieur Arnaud SPAYMANT, 12 place du Plot, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'établissement L’'ENTRE DEUX est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, place du Breuil, partie sablée, dans un des chalets installés à l'occasion du marché de Noël, du samedi 29 novembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026 inclus :

> tous les jours de 10 heures à 20 heures,

> à l'occasion de soirées exceptionnelles, les samedi 29 novembre, vendredi 5 décembre, samedi 6 décembre, vendredi 12 décembre, samedi 13 décembre, vendredi 19 décembre, samedi 20 décembre, vendredi 26 décembre et samedi 27 décembre: chaque jour de 10 heures à 22 heures,

> les mercredis 24 et 31 décembre, chaque jour de 10 heures à 17 heures,

sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — L'établissement L'ENTRE DEUX est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l’autorisation de buvette.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'établissement L'ENTRE DEUX et

l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié un Le sûr Le 25 nouemére 2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

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N° Arrêté : 25/LC/1921

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

MADAME CINDY CHABANON - PLACE DU BREUIL - MARCHÉ DE NOËL 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Cindy CHABANON, 92 Zone Artisanale, 43370 SAINT CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Madame Cindy CHABANON est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, place du Breuil, partie sablée, dans un des chalets installés à l'occasion du marché de Noël, du samedi 29 novembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026 inclus :

> tous les jours de 10 heures à 20 heures,

> à l'occasion de soirées exceptionnelles, les samedi 29 novembre, vendredi 5 décembre, samedi 6 décembre, vendredi 12 décembre, samedi 13 décembre, vendredi 19 décembre, samedi 20 décembre, vendredi 26 décembre et samedi 27 décembre: chaque jour de 10 heures à 22

heures,

> les mercredis 24 et 31 décembre, chaque jour de 10 heures à 17 heures,

sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 —- Madame Cindy CHABANON est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Cindy CHABANON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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N° Arrêté : 25/LC/1922

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

MONSIEUR FRANCIS BOUILLON — PLACE DU BREUIL - MARCHÉ DE NOËL 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Francis BOUILLON, 8 impasse des Erables, 63960 VEYRE-MONTON,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Monsieur Francis BOUILLON est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, place du Breuil, partie sablée, dans un des chalets installés à l'occasion du marché de Noël, du samedi 29 novembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026 inclus :

> tous les jours de 10 heures à 20 heures,

> à l'occasion de soirées exceptionnelles, les samedi 29 novembre, vendredi 5 décembre, samedi 6 décembre, vendredi 12 décembre, samedi 13 décembre, vendredi 19 décembre, samedi 20 décembre, vendredi 26 décembre et samedi 27 décembre: chaque jour de 10 heures à 22 heures,

> les mercredis 24 et 31 décembre, chaque jour de 10 heures à 17 heures,

sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 -— Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Monsieur Francis BOUILLON est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraïînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Francis BOUILLON et Monsie le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécwfion du présent arrêté.

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| || a

N° Arrêté : 25/LCH/1923

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE GRENOUILLIT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal, 25/LM/488, du 18 avril 2025, portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, Piétonisation estivale et Sécurisation des espaces publics en centre-ville 2025, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Clément PERBET, 18 rue Grenouillit, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, sis au n°18 rue Grenouillit, Monsieur Clément PERBET, est autorisé à stationner, un fourgon de location Super U de 15 m3, sur la voie, collé au plus près de la façade, au droit du n°18 rue Grenouillit, uniquement pendant les temps de déchargement de mobilier, puis sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n°18 rue Grenouillit, le vendredi 28 novembre 2025, de 10h30 à 15h30.

ARTICLE 2 - Monsieur Clément PERBET prendra toutes dispositions pour :

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement

interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24 heures avant l'intervention, + maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, + instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — Monsieur Clément PERBET déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Clément PERBET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 novembre 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Chef du Service Vie Citoyef

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 25/11/2025

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N° Arrêté : 25/LCH/1929

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE GRANGEVIEILLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des

usagers du domaine public,

ARRÈTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue sur la voie de circulation, au droit du n°19 rue Grangevieille, le lundi 1 décembre 2025, de 7h à 10h.

Le poids total autorisé en charge du camion-grue n'excédera pas 19 tonnes.

ARTICLE 2 — Pendant toute l'intervention susvisée, le lundi 1 décembre 2025, de 7h à 10h, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Grangevieille, pour sa partie comprise entre la rue Pannessac et la rue Traversière du Consulat.

ARTICLE 3 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux «rue barrée» à l'entrée de la rue Grangevieille, ainsi que «Rue Grangevieille barrée» à l'intersection boulevard Carnot / rue Pannessac,

+ instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé,

informer les riverains et les commerces voisins de la gêne occasionnée, équiper de patins de protection chaque béquille du camion grue,

garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence, restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 novembre 2025

P/Le Maire,

Par délégation,