Arrêté - mardi 25 nov 1

Documents similaires

Arrêté - mardi 25 nov 1

Arrêté - MARDI 25 NOV 2

Arrêté - MARDI 25 NOV 2

unknown - mardi 4 nov

unknown - mardi 4 nov

Arrêté - mardi 1

Arrêté - mardi 1

Arrêté - mardi 1 JUILLET

Arrêté - mardi 1 JUILLET

Arrêté - mardi 18

Arrêté - mardi 25 nov 1 Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mardi 25 nov 1)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Publié an Le sir L nevamére 2015

LE:

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1694 ù C O “

OBJET : SONORISATION DES RUES {! Le NOËL 2025 ST 23 OCT. 2025 O

w Ÿ

M

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique et notamment l'article L 1311-1, VU l'arrêté municipal en date du 10 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des hauts parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la sonorisation des rues du centre-ville à l'occasion des fêtes de fin d'année, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toutes mesures préventives visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion des fêtes de Noël, une sonorisation sera installée du 29 novembre au 24 décembre 2025 inclus, aux horaires indiqués ci-après et dans les rues et lieux suivants :

> chaque semaine du lundi au dimanche, tous les jours de 14h30 à 18h30 en centre-ville dans les rues suivantes: rue Pannessac, rue Saint-Gilles, rue Saint-Jacques, place du Marché Couvert, rue Chènebouterie, rue Courrerie, place du Plot, rue Porte Aiguière, place du Martouret, rue Chaussade, rue Chèvrerie, rue Portail d'Avignon, place Cadelade, boulevard Maréchal Fayolle, faubourg Saint-Jean, boulevard du Breuil (côté commerces).

ARTICLE 2 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1334-30 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme. Avant toute diffusion musicale le demandeur devra prendre contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 octobre 2025

P/lle Maire,

2 — ——————— ———

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié un Le sûr Lo 25 nevemérie 2015

LS nou

ARRÊÈTE DE LA VILLE DU PUY EN VEL L

GislePUY ee Ag, enVELAY SERVICE REGLEMENTATION 4Ÿ À 111 Le N° Arrêté : 25/LC/1695 LL 05 © rrê Hi 23 QCT. 2 5 OBJET : SONORISATION œ m © PATINOIRE - PLACE DU BREUIL - NOËL 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1311-1,

VU l'arrêté municipal en date du 10 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des hauts parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT l'installation de la patinoire place du Breuil, à l'occasion des fêtes de fin d'année, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Maxime ARNAUD, représentant la société « Tout un Evènement », 91 rue Ja Cubizolle, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Concernant la patinoire, une sonorisation sera installée sur la partie sablée, place du Breuil, du samedi 29 novembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026 inclus, en fonction du planning ci-dessous :

> du samedi 29 novembre 2025 au lundi 5 janvier 2026 : tous les jours de 10 heures à 20 heures, > à l'occasion de soirées exceptionnelles, les samedi 29 novembre, vendredi 5 décembre, samedi 6

décembre, vendredi 12 décembre, samedi 13 décembre, vendredi 19 décembre, samedi 20 décembre,

vendredi 26 décembre et samedi 27 décembre : chaque jour de 10 heures à 22 heures, > les mercredis 24 et 31 décembre, chaque jour de 10 heures à 17 heures.

Il n'y aura pas de sonorisation les jeudis 25 décembre 2025 et 1er janvier 2026 à la patinoire.

ARTICLE 2 - L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1334-30 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale le demandeur devra prendre contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 — Monsieur Maxime ARNAUD est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Maxime ARNAUD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à le Puy-en-Velay, le 22 octobre 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le sûr Le 25 nevemérie 2015

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1713

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PIÉTONNISATION CENTRE-VILLE NOËL 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 25/LM/488 du 18 avril 2025 interdisant la circulation en centre-ville pendant le marché, pour permettre de piétonniser et sécuriser les espaces occupés par les commerçants non sédentaires le samedi, CONSIDÉRANT la nécessité d'étendre l'espace de déambulation piétonne, notamment durant le marché et les jours entourant Noël où il y a affluence dans les commerces du centre-ville, CONSIDÉRANT la nécessité de piétonniser le centre-ville pendant la période de Noël en raison des diverses animations organisées par la Ville du Puy-en-Velay et afin de sécuriser le centre-ville, CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la sécurité des participants et des usagers, à l'occasion des Fêtes de Noël 2025, qui vont drainer un très large public en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — CIRCULATION INTERDITE

1-1- En raison de l'organisation des animations de Noël, la circulation de tous véhicules sera interdite comme suit pendant les fêtes de fin d'année :

Mesures : circulation interdite

Jours de piétonnisation sauf riverains, calèche, services publics, véhicules autorisés

Samedi 13 décembre 8h à 19h

Dimanche 14 décembre 8h à 19h

Mercredi 17 décembre 12h à 19h

Jeudi 18 décembre 12h à 19h

Vendredi 19 décembre 12h à 19h

Samedi 20 décembre 8h à 19h

Dimanche 21 décembre 8h à 19h

Lundi 22 décembre 12h à 19h

Mardi 23 décembre 12h à 19h

(Exception faite des riverains, services publics et de secours, calèche, et véhicules des commerçants non sédentaires participant au marché du samedi et ce lors de leur départ entre 12h30 et 13h30),

dans les rues suivantes :

- rue Pannessac entre rue Ancienne Comédie et place du Plot,

- rue Saint-Gilles,

- rue Saint-Jacques,

- place du Martouret,

- rue Saint-Pierre,

- place de la Halle,

- rue Porte-Aiguière,

- rue Courrerie,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317- 43011 Le Puy-en-Velay Cedex- Tél: 04.71.04.07.51- rue Chènebouterie,

- rue Raphaël, de la rue Chènebouterie à l'ancienne école Jules Ferry,

- rue du Consulat à son débouché sur la rue Pannessac,

- rue des Mourgues,

- rue Traversière des Mourgues,

- rue Chaussade,

- rue Crozatier, entre les rues Chaussade et Cordelières,

- rue Saint-François Régis, rue du Collège et rue du Bessat.

1-2- Prescriptions particulières :

1-2-1- Pour rappel, les samedis de 8h00 à 14h00, la rue Pannessac est interdite à la circulation dans sa partie comprise entre la rue Grangevieille et la place du Plot.

1-2-2- Les jours de marchés, lors de leur départ, les forains pourront emprunter les rues Saint-François Régis, Pannessac, Courrerie, Saint-Gilles, St Pierre, Chaussade et St Jacques rouvertes à la circulation entre 12h30 et 13h30.

1-2-3- Les véhicules autorisés à circuler dans la zone piétonne et les véhicules quittant leur stationnement rue Pannessac emprunteront obligatoirement la rue Chènebouterie, les samedis 13 et 20 décembre de 8h à 12h30, sauf services de secours.

ARTICLE 2 — BORNES -— SIGNALISATION - PRESIGNALISATION

- Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées conformément aux dispositions édictées dans le présent arrêté.

- Le responsable de la gestion des bornes se chargera de la mise en place et de l’abaissement des bornes automatiques.

- Par ailleurs, le service Cadre de Vie, actionnera la borne rue du Consulat, pour empêcher les véhicules de rentrer sur la rue Pannessac.

Il sera également chargé d'installer une barrière avec un panneau « sens interdit sauf services de secours» et une «flèche tourne à gauche obligatoire», sur la rue Chènebouterie au niveau de l'intersection Pannessac/Plot/Chènebouterie/Courrerie, pour la prescription particulière (article 1-alinéa 1-2-3) aux jours et horaires indiqués dans cet alinéa. Ils la retireront en fin de matinée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à le Puy-en-Velay, le 20 octobre 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du service Vie Citoyenne,

Jean-FrançoisPERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le sûr Lo 25 nouemére 2025

LÉ: =

ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1714

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PÉRIODE DE NOËL 2025 - PARKING DE CLUNY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la période des fêtes de Noël 2025,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux artisans participants au Marché de Noël, de stationner leur véhicule en toute sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Afin de faciliter le stationnement des artisans participants au marché de Noël, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur une vingtaine d’emplacements, sur le parking de Cluny, du 26 novembre 2025 au 7 janvier 2026 inclus.

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour les véhicules des participants.

ARTICLE 2 -— Les services techniques municipaux délimiteront cet espace et veilleront à préserver la surface réservée aux auto-écoles.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 octobre 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du senice Vie Citoyenne,

Jean-Frañhçpis PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ZS revanétie ZOZS

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1715

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SPECTACLE DE NOEL 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'organisation d'une déambulation musicale en centre-ville organisée par la Ville du Puy-en-Velay, CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent en matière de stationnement et de circulation, afin de sécuriser le parcours et en raison de la forte affluence du public, à l'occasion des Fêtes de fin d'année,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Itinéraire

A l'occasion de l'inauguration des animations de Noël, une déambulation musicale avec mascottes, batucada et bulles géantes aura lieu le samedi 29 novembre 2025 de 13h30 à 17h00, suivant l'itinéraire ci-dessous :

Départ : - place du Plot

- rue Courrerie

- place du Martouret (passage devant l'Hôtel de Ville)

- Espace Saint-Pierre

- rue Saint-Gilles

- traversée du boulevard du Breuil en empruntant le passage piétons à hauteur de l'ancienne enseigne « La Halle »,

Arrivée : -_ place du Breuil, partie sablée, près de la patinoire.

ARTICLE 2 -— Circulation des véhicules

La circulation sera interdite à tous véhicules, le samedi 29 novembre 2025 de 13h30 à 17h00, dans les voies et rues ci-après :

- rue du Collège,

- voie longeant la place du Clauzel,

- rue Pannessac, partie comprise entre la rue Etienne Médicis et la place du Plot, - rue Saint-Gilles,

- rue Courrerie,

- Espace Saint-Pierre,

ARTICLE 3 -— Dispositif de sécurité

. La police municipale sera présente pour assurer la sécurité des participants à la déambulation tout au long du trajet. Des agents seront positionnés de part et d'autre du passage piétons lors de la traversée du boulevard du Breuil à hauteur de l'ancienne enseigne « La Halle ».

s Un tourne à droite sur la rue Chaussade sera instauré à la sortie de la rue Porte Aiguière.

. Un barriérage sera mis en place par le centre technique municipal rue Pannessac au niveau de la pâtisserie « La Cabosse », afin que les véhicules descendant la rue Pannessac empruntent la rue Etienne de Médicis.

. La borne rue Saint-Gilles sera actionnée en position haute forcée.

L Un barriérage sera également mis en place au niveau de la rue du Collège / rue du Bessat afin que les automobilistes en provenance de la rue Saint-François Régis empruntent automatiquement la rue du Bessat.

ARTICLE 4 -— Intervention des services techniques

Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation et la présignalisation appropriées selon les mesures édictées ci-dessus notamment pour la rue Pannessac, la rue du Collège et pour le tourne à droite sur la rue Chaussade à la sortie de la rue Porte Aiguière.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cédex - Tél: 04.71.04.07.51Le responsable de la gestion des bornes prendra les dispositions nécessaires quant à la mise en position haute de la borne rue Saint-Gilles.

Tous les équipements mis en place par les services techniques devront impérativement être enlevés dès la fin de la manifestation.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à le Puy-en-Velay, le 5 novembre 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du semvice Vie Citoyenne,

Jean-Françoi

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cédex - Tél: 04.71.04.07.51G ait le ZS EMÉtTE ZOZS

= ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1721

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SPECTACLE DE NOEL 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'organisation d'une déambulation musicale en centre-ville organisée par le service Culturel de la Ville, CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent en matière de stationnement et de circulation, afin de sécuriser le parcours et en raison de la forte affluence du public, à l'occasion des Fêtes de fin d'année,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Itinéraire

A l'occasion des animations de Noël, deux déambulations musicales « Les lutins de Noël » auront lieu le

samedi 20 décembre 2025 à 16h00 puis à 17h30, suivant l'itinéraire ci-dessous :

Départ : - Théâtre,

- boulevard du Breuil,

- traversée du boulevard du Breuil en empruntant le passage piétons pour rejoindre le n° 7-9 place du Breuil,

- rue Saint-Gilles,

- rue Saint-Jacques,

- Marché Couvert,

- rue Courrerie,

- rue Chaussade,

- place Cadelade,

- rue Chaussade,

- rue Crozatier,

- traversée en empruntant le passage piétons situé à hauteur du n° 39 place du Breuil,

Arrivée : - Théâtre

ARTICLE 2 -— Dispositif de sécurité

. La police municipale sera présente pour assurer la sécurité des participants à la déambulation tout au long du trajet. Des agents seront positionnés de part et d'autre du passage piétons lors de la traversée du boulevard du Breuil pour rejoindre le n° 7-9 place du Breuil.

. Un barriérage sera mis en place par le centre technique municipal rue Pannessac au niveau de la pâtisserie « La Cabosse », afin que les véhicules descendant la rue Pannessac empruntent la rue Etienne de Médicis.

. La borne rue Saint-Gilles sera actionnée en position haute forcée.

L Un barriérage sera également mis en place au niveau de la rue Saint-François Régis / rue Général Lafayette afin que les automobilistes restent obligatoirement sur la rue Général Lafayette.

ARTICLE 3 — Intervention des services techniques

Le responsable de la gestion des bornes prendra les dispositions nécessaires quant à la mise en position haute de la borne rue Saint-Gilles.

Tous les équipements mis en place par les services techniques devront impérativement être enlevés dès la fin de la manifestation.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cédex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à le Puy-en-Velay, le 5 novembre 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du sdrvice Vie Citoyenne,

Jean-Fraÿçois PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cédex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le sûr Le 25 nouemére 2025

à ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1738

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PERIODE DE NOEL 2025 - INSTALLATION DU CHALET DU PERE NOEL - DANS LE JARDIN EPHÈMERE - PLACE DU MARTOURET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la demande de Madame Corinne BLEU, Responsable et chargée des animations de la Ville, CONSIDÉRANT les festivités de Noël 2025 et notamment la mise en place du chalet du Père Noël et de sa boîte aux lettres dans le jardin éphémère, place du Martouret, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures nécessaires afin de permettre cette installation sur le domaine public tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre des festivités de Noël 2025, le chalet du Père Noël et sa boîte aux

lettres seront disposés dans le jardin éphémère, sur la place du Martouret, du jeudi 13 novembre 2025 à 8h jusqu'au vendredi 14 novembre 2025 à 18h.

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux se chargeront de la pose et du retrait des éléments susvisés à l’article 1 et mettront en place la signalisation appropriée afin de sécuriser ces opérations.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Corinne BLEU et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 octobre 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du service Vie Gi

&

Jean-Krangois PERBET l'E }

+ ‘

Z \ > E à

ee

04.71.04.07.51 | HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - TéN:Publié an Le sûr Le 25 nouemére 2025

Le nr

ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vtt le PUY #FE

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1739

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE DÉBALLAGE

VENTE DU HOUX ET DU GUI - PÉRIODE DE NOËL 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 , L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal en date du 9 juillet 2014 portant Règlement Général des Foires et

Marchés,

VU la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2023 fixant les tarifs concernant les droits de place pour l'année 2024,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT l'approche des fêtes de fin d'année,

CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la vente du houx et du gui pendant les fêtes de fin d'année,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - La vente du houx et du gui est autorisée, place du Plot, pour la période allant du mardi 9 décembre 2025 au jeudi 1° janvier 2026 inclus.

ARTICLE 2 — Toute demande devra être accompagnée de pièces justifiant la qualité de commerçant non sédentaire ou le cas échéant celle d'exploitant agricole. Cette occupation du domaine public fera l'objet d'une redevance, dont devra s'acquitter le pétitionnaire.

ARTICLE 3 — A l'issue de l'occupation du domaine public, le pétitionnaire devra laisser les lieux dans leur état de propreté initial ; dans le cas contraire, le nettoyage éventuel des lieux lui sera

facturé par la Ville.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 octobre 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

—— —— —

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publiée least le ZS nevernése 2OZS

ele PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1744

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - PROMENADES EN CALÈCHE NOEL 2025 - CENTRE VILLE ET JARDIN H. VINAY -

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal en date du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'organisation de balades en calèche en centre-ville pendant la période des fêtes de Noël, VU la demande présentée par Monsieur Léon RICHAUD, Attelage 43, Sinzelles, 43000 POLIGNAC, VU l'arrêté n° 25/LC/1713 du 20 octobre 2025 instaurant la piétonnisation en centre-ville pour permettre le bon déroulement des animations de Noël, et plus particulièrement les promenades en calèche dans le centre-ville, CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation des calèches dans le jardin Henri Vinay et en centre-ville afin de garantir la sécurité des participants et des usagers, à l’occasion des Fêtes de Noël 2025,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre des animations de Noël, le parcours emprunté par la calèche, les dimanche 14, mercredi 17, samedi 20 et dimanche 21 décembre 2025 de 13h45 à 18h est le suivant :

Départ : Le long de la place du Plot —- Rue Courrerie en face de Jeff de Bruges - descente rue Courrerie

- place du Martouret jusqu'à l'Arbre de la Victoire

- retour sur rue Saint-Pierre

- rue Saint-Jacques

- rue Julien

- tout droit place du Marché Couvert jusqu'à Etienne Médicis

- rue Etienne Médicis

- rue Pannessac

Arrivée : Le long de la place du Plot — Rue Courrerie en face de Jeff de Bruges.

ARTICLE 2 - Lorsque Monsieur RICHAUD circulera à l'intérieur du périmètre piétonnisé en centre-ville, il sera autorisé à circuler, avec son attelage, à contre sens dans les rues Saint-Jacques, Julien et Saint-Pierre. Les bornes rue Julien et Etienne Médicis seront en position basse forcée les 14, 17, 20 et 21 décembre 2025 de 13h45 à 18h. Un signaleur, muni d'un gilet réflectorisé réglementaire (jaune ou orange) devra être présent au niveau des rues Julien, Saint-Jacques (lors de son entrée dans le secteur), Etienne Médicis et Saint-Pierre afin de stopper momentanément d'éventuels véhicules autorisés à circuler dans ce périmètre. Il devra être en possession du présent arrêté municipal et avoir à sa disposition un moyen de communication afin de prévenir si nécessaire les services de sécurité et de secours.

Sont agrées en qualité de signaleurs :

Monsieur Léon RICHAUD n° permis DIFRA17AN735444320719

Madame Joahanna FAURE n° permis 050143200194

ARTICLE 3-— Afin de permettre le parcage de son attelage, Monsieur Léon RICHAUD est autorisé à stationner le camion transportant

les chevaux, un véhicule et la calèche, à l’intérieur du jardin Henri Vinay, allée basse, de 13h à 19h, aux dates indiquées ci-après :

- dimanche 14 décembre

- mercredi 17 décembre

- samedi 20 décembre

- dimanche 21 décembre 2025.

ARTICLE 4 — Monsieur RICHAUD veillera à préserver les massifs, les pelouses et à récupérer les déjections animales afin de restituer

ce site dans son état initial.

ARTICLE 5 — Une clé lui sera prêtée par la police municipale afin qu'il puisse ouvrir le portail côté avenue Général de Gaulle, en cas de

fermeture du site avant la fin des promenades. Cette clé devra être restituée au plus tard le mercredi matin 24 décembre 2025.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux dans le jardin Henri Vinay et sur la calèche.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur RICHAUD et Monsieur le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.A|.04.07.51Publié aun lo ar la 25 nevomére ZOZS

Ville le PUY

enVELAY

Pl/Le Maire

Par délégation

Le Chef du Selvice Mie Citoyénne,

vf PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1747

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS MARCHÉ DE NOËL 2025 – GAEC FLEURS DE VERVEINE – PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par le GAEC Fleurs de Verveine, représenté par Monsieur Florent MONTAGNON, 1 route du Pertuis 43800 ROSIERES,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d’une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Le GAEC Fleurs de Verveine est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, place du Breuil, partie sablée, dans un des chalets installés à l’occasion du marché de Noël, du samedi 29 novembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026 inclus :

➢ tous les jours de 10 heures à 20 heures,

➢ à l'occasion de soirées exceptionnelles, les samedi 29 novembre, vendredi 5 décembre, samedi 6 décembre, vendredi 12 décembre, samedi 13 décembre, vendredi 19 décembre, samedi 20 décembre, vendredi 26 décembre et samedi 27 décembre : chaque jour de 10 heures à 22 heures, ➢ les mercredis 24 et 31 décembre, chaque jour de 10 heures à 17 heures,

sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Le GAEC Fleurs de Verveine est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité et en cas de contrôle le retrait de l’autorisation de buvette.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le GAEC Fleurs de Verveine et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 octobre 2025Publié an Le sûr Le 2S nevemérie 2015

lle le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1773

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BAPTEMES A PONEYS ET STATIONNEMENT VEHICULES

PROMENADE DU BREUIL - JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal en date du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'organisation, pour les fêtes de fin d'années, de baptêmes à poneys aux abords du théâtre, sur la promenade du Breuil et dans l'enceinte du jardin Henri Vinay,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association Equistaff, sise au Centre Équestre de Guitard, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules et les baptèmes à poneys aux abords du marché de noël et dans l'enceinte du jardin Henri Vinay, et ce afin de garantir la sécurité des participants et des usagers sur le domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre des animations de Noël et afin de permettre le déroulement de baptêmes à poneys, l'association «Equistaff » est autorisée à stationner un véhicule transportant du matériel pour les poneys, à l’intérieur du jardin Henri Vinay, allée basse, aux dates indiquées ci-après : - du samedi 29 au dimanche 30 novembre 2025, du samedi 6 au dimanche 7 décembre 2025, du samedi 13 au dimanche 14 décembre 2025 puis du samedi 20 au dimanche 21 décembre 2025, chaque jour de 12h00 à 18h00.

Durant cette période, l'association « Equistaff» sera autorisée à effectuer des baptèmes à poneys depuis les abords du théâtre et jusqu'à l'intérieur du jardin Henri Vinay. Les poneys emprunteront la promenade du Breuil, le long du marché de noël situé sur la place du Breuil et dans le jardin Henri Vinay le parcours est libre. Les poneys seront attachés de manière sécurisée sur le péron, devant le Théâtre. Une table avec le matériel pour l'équipement des enfants pourra être installée à proximité.

ARTICLE 2 - L'association « Equistaff » devra suivre les consignes indiquées ci-dessous :

* concernant le véhicule, il devra circuler au pas dans le jardin Henri Vinay, + les baptêmes à poneys se feront exclusivement sur l'itinéraire prévu à l'article 1, + les animaux devront être tenus par un adulte, ou un adolescent de plus de 14 ans, une attention particulière sera portée à la traversée de l'avenue Général De Gaulle,

+ l'association « Equistaff» veillera à préserver les massifs, les pelouses et à récupérer les déjections animales afin de restituer le site parcouru dans son état initial,

. Elle devra impérativement libérer chaque jour le jardin à 18h30 afin de permettre au gardien la fermeture du site.

ARTICLE 3 — L'association « Equistaff » contractera toutes assurances nécessaires couvrant sa responsabilité vis-à- vis des participants, des différents usagers du domaine public et de la Ville du Puy-en-Velay.

ARTICLE 4 — Les agents du service Technique Municipal mettront en place la signalisation et le matériel nécessaire pour les attaches des poneys sur le péron situé devant le Théâtre.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur le véhicule.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association « Equistaff» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Veläy, le 18 novembre 2025

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le sûr Le 25 nouemére 2025

ile PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY | SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1800

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ANIMATION MAQUILLAGE ET SCULPTURE SUR BALLONS - NOËL 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'organisation, pour les fêtes de fin d'années, d'une animation maquillage et sculpture sur ballons organisée sur le domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association ARTIST'N'CO, Représentée par Madame Cynthia GOURBILLON, 48 avenue de l'hermitage, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDERANT la nécessité de réglementer toute occupation de l'espace sur le domaine public dans le cadre de diverses animations et afin de garantir la sécurité des participants et des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre des festivités de fin d'année et notamment de l'organisation d'une animation maquillage et sculpture sur ballons, l’association ARTIST'N’CO est autorisée à installer une table et des chaises sous un barnum, place du Plot, les samedis 13 et 27 décembre 2025, chaque jour de 14h00 à 18h00.

ARTICLE 2 - L'association ARTIST'N'CO devra suivre les consignes indiquées ci-dessous :

* respecter le lieu d'installation comme convenu avec le service Culturel de la Ville, + maintenir l'accès aux commerces voisins,

+ restituer les lieux dans leur état initial de propreté.

ARTICLE 3 — L'association ARTIST'NCO contractera toutes assurances nécessaires couvrant sa

responsabilité vis-à-vis des participants, des différents usagers du domaine public et de la Ville du Puy-en- Velay.

ARTICLE 4 — Le service Technique Municipal se chargera d'installer 4 passages de câbles électriques pour le bon déroulement de cette animation.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association ARTIST'N'CO et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 novembre 2025

P/Le Maire,

Par délégatioh,

Le Chef du $ervice Vie Citoyenne,

Jean-Frabtois PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Pub L assn La ann ln LS novamére ZOZS

Ville le PUY

enVELAY

Par délégation

Le Chef du Selvice fi

Jeafon qe PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1827

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS SARL EXPERT BOISSONS - MARCHÉ DE NOËL 2025 – PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL EXPERT BOISSONS, Représentée par Monsieur Maxime ARNAUD, ZA Le Cros de la Gare – 43800 SAINT-VINCENT,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d’une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – La SARL EXPERT BOISSONS est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, place du Breuil, partie sablée, dans un des chalets installés à l’occasion du marché de Noël, du samedi 29 novembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026 inclus :

➢ tous les jours de 10 heures à 20 heures,

➢ à l'occasion de soirées exceptionnelles, les samedi 29 novembre, vendredi 5 décembre, samedi 6 décembre, vendredi 12 décembre, samedi 13 décembre, vendredi 19 décembre, samedi 20 décembre, vendredi 26 décembre et samedi 27 décembre : chaque jour de 10 heures à 22 heures,

➢ les mercredis 24 et 31 décembre, chaque jour de 10 heures à 17 heures,

sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – La SARL EXPERT BOISSONS est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l’autorisation de buvette.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL EXPERT BOISSONS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 novembre 2025Pubs ar lo ann lo 25 neuoménre ZO2S

= Fr

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire

Par délégation

Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,

A is PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1855

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS MONSIEUR LIONEL BLANC – MARCHÉ DE NOËL 2025 – PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Lionel BLANC, Zone Artisanale Les Prades, 43370 SAINT- CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d’une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Monsieur Lionel BLANC est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, place du Breuil, partie sablée, dans un des chalets installés à l’occasion du marché de Noël, du samedi 29 novembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026 inclus :

➢ tous les jours de 10 heures à 20 heures,

➢ à l'occasion de soirées exceptionnelles, les samedi 29 novembre, vendredi 5 décembre, samedi 6 décembre, vendredi 12 décembre, samedi 13 décembre, vendredi 19 décembre, samedi 20 décembre, vendredi 26 décembre et samedi 27 décembre : chaque jour de 10 heures à 22 heures,

➢ les mercredis 24 et 31 décembre, chaque jour de 10 heures à 17 heures,

sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Monsieur Lionel BLANC est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l’autorisation de buvette.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Lionel BLANC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 novembre 2025fué L avr La ann ln LS novamére ZOZS

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire

Par délégation

Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,

Jean-Franbois PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1861

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS MONSIEUR FLORENT CHABANON – PLACE DU BREUIL – MARCHÉ DE NOËL 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Florent CHABANON, 18 avenue Louis Pasteur, 43770 CHADRAC,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d’une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Monsieur Florent CHABANON est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, place du Breuil, partie sablée, dans un des chalets installés à l’occasion du marché de Noël, du samedi 29 novembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026 inclus :

➢ tous les jours de 10 heures à 20 heures,

➢ à l'occasion de soirées exceptionnelles, les samedi 29 novembre, vendredi 5 décembre, samedi 6 décembre, vendredi 12 décembre, samedi 13 décembre, vendredi 19 décembre, samedi 20 décembre, vendredi 26 décembre et samedi 27 décembre : chaque jour de 10 heures à 22 heures,

➢ les mercredis 24 et 31 décembre, chaque jour de 10 heures à 17 heures,

sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public. . Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Monsieur Florent CHABANON est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l’autorisation de buvette.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Florent CHABANON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 novembre 2025Publié an le

Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

5 novanÉte ZOZS

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 25/LC/1875

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

MANEGE ENFANTIN ET TRAMPOLINE — PLACE DU BREUIL

PÉRIODE DE NOËL 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'appel à candidature du 12 novembre 2025 dont l'objet est l'installation et l'exploitation d'un manège enfantin et d'un trampoline durant la période des fêtes de Noël 2025, VU la proposition écrite en date du 12 novembre 2025 de Monsieur Patrick DUMONT, 4 rue des Moulins, 43100 BRIOUDE,

CONSIDERANT l'installation et l'exploitation d'un manège enfantin et d'un trampoline sur le domaine

public,

CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent en matière de sécurité lors de l'installation de ce type de structure sur le domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Monsieur Patrick DUMONT est autorisé à installer un manège pour enfants ainsi qu’un trampoline, sur la partie basse Nord Est de la place du Breuil, du dimanche 23 novembre au vendredi 9 janvier 2025 inclus.

ARTICLE 2 — Monsieur Patrick DUMONT ne devra pas installer son trampoline près de l'entrée du marché de Noël. L'ensemble (manège pour enfants + trampoline) devra être décoré dans l'esprit de Noël, notamment avec la pose de sapins tout autour.

ARTICLE 3 — Monsieur Patrick DUMONT devra s'acquitter du droit de place correspondant à l'occupation du domaine public pour son manège conformément à la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 susvisée.

ARTICLE 4 — Monsieur Patrick DUMONT contractera toutes assurances nécessaires pour couvrir les

risques inhérents au montage, au démontage et à l’utilisation de la structure.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur Patrick

DUMONT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Jean-Francois PERBET

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cédex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le sûr Lo 25 nouemére 2025

ik le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1895

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - LA CAVE DE LA CHEVRERIE STAND DE DEGUSTATION DU TRADITIONNEL VIN CHAUD

SAMEDI 13 DECEMBRE 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'organisation de diverses animations sur le domaine public dans le cadre des fêtes de fin d'année, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'établissement LA CAVE DE LA CHÈVRERIE, 18 rue Chèvrerie, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer toute occupation de l'espace sur le domaine public dans le cadre de diverses animations et ce, afin de garantir la sécurité des participants et des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre des festivités de fin d'année et notamment de l'organisation d'une dégustation de vin chaud, l'établissement LA CAVE DE LA CHEVRERIE est autorisé à installer un stand sur le trottoir, au droit de son commerce sis au n° 18 rue Chèvrerie, le samedi 13 décembre 2025 de 10h00 à 12h00.

ARTICLE 2 -— L'établissement LA CAVE DE LA CHÈVRERIE prendra toutes dispositions pour :

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ restituer les lieux dans leur état initial de propreté.

ARTICLE 3 — L'établissement LA CAVE DE LA CHÈVRERIE contractera toutes assurances nécessaires

couvrant sa responsabilité vis-à-vis des participants, des différents usagers du domaine public et de la Ville du Puy-en-Velay.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'établissement LA CAVE DE LA CHÉVRERIE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 novembre 2025

P/Le Maire,

Par délégation

Jean-Fragtois PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le sûr Le 25 nevemérie 2015

ik le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY | SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1896

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC -

INSTITUT ESSENTI'ELLE - ANIMATION MAQUILLAGE POUR ENFANTS MERCREDI 17 DECEMBRE 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'organisation de diverses animations sur le domaine public dans le cadre des fêtes de fin d'année, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'institut Essentielle, 15 rue Portail d'Avignon, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer toute occupation de l'espace sur le domaine public dans le cadre

de diverses animations et afin de garantir la sécurité des participants et des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre des festivités de fin d'année et notamment de l'organisation d'une animation maquillage spécial pour enfants, l'institut Essentielle est autorisé à installer un stand sur le trottoir, au droit de son commerce sis au n° 15 rue Portail d'Avignon, le mercredi 17 décembre 2025 de 14h00 à 18h30.

ARTICLE 2 — L'institut Essentielle prendra toutes dispositions pour :

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ restituer les lieux dans leur état initial de propreté.

ARTICLE 3 — L'institut Essentielle contractera toutes assurances nécessaires couvrant sa responsabilité vis-à- vis des participants, des différents usagers du domaine public et de la Ville du Puy-en-Velay.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'institut Essentielle et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 novembre 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du service Vie Citoyenne,

Jean-Franbois PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le sûr Lo 25 nouemére 2025

ik le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY | service REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1897

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

SALON DE MANUCURE SWEET BRUSH - ANIMATION ATELIER ONGLES MERCREDI 17 DECEMBRE 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'organisation de diverses animations sur le domaine public dans le cadre des fêtes de fin d'année, CONSIDÉRANT la demande présentée par le salon de manucure SWEET BRUSH, 8 rue Portail d'Avignon, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer toute occupation de l'espace sur le domaine public dans le cadre de diverses animations et afin de garantir la sécurité des participants et des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre des festivités de fin d'année et notamment de l’organisation d’une animation « atelier ongles », le salon de manucure SWEET BRUSH est autorisé à installer un stand sur le trottoir, au droit de son commerce sis au n° 8 rue Portail d'Avignon, le mercredi 17 décembre 2025 de 15h00 à 16h00.

ARTICLE 2 — Le salon de manucure SWEET BRUSH prendra toutes dispositions pour :

+ ___ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ restituer les lieux dans leur état initial de propreté.

ARTICLE 3 — Le salon de manucure SWEET BRUSH contractera toutes assurances nécessaires couvrant sa

responsabilité vis-à-vis des participants, des différents usagers du domaine public et de la Ville du Puy-en- Velay.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le salon de manucure SWEET BRUSH et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 novembre 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du selvice Vie£itoyenne,

Jean-Franÿois PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51€

ie le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY |$ervice REGLEMENTATION

ZS novamnérie 2ZOLS

N° Arrêté : 25/LC/1898

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

LA CONSTANTINOISE - DEGUSTATION DE PÂTISSERIES

SAMEDI 20 DECEMBRE 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'organisation de diverses animations sur le domaine public dans le cadre des fêtes de fin d'année, CONSIDÉRANT la demande présentée par la pâtisserie LA CONSTANTINOISE, 1 rue Portail d'Avignon, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer toute occupation de l’espace sur le domaine public dans le cadre de diverses animations et afin de garantir la sécurité des participants et des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre des festivités de fin d'année et notamment de l'organisation d'une dégustation de pâtisseries, la pâtisserie LA CONSTANTINOISE est autorisée à installer un stand sur le trottoir, au droit de son commerce sis au n° 1 rue Portail d'Avignon, le samedi 20 décembre 2025 de 14h00 à 18h00.

ARTICLE 2 - La pâtisserie LA CONSTANTINOISE prendra toutes dispositions pour :

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation,

* restituer les lieux dans leur état initial de propreté.

ARTICLE 3 — La pâtisserie LA CONSTANTINOISE contractera toutes assurances nécessaires couvrant sa responsabilité vis-à-vis des participants, des différents usagers du domaine public et de la Ville du Puy-en- Velay.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la pâtisserie LA CONSTANTINOISE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 novembre 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du service Vie Cit enne,

Jean-FrantoisP ERBET P£

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51