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Arrêté - mardi 2 juin Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mardi 2 juin)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Publié sur le site le : 2/06/2026

Gite le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/805

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3334-1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'Association "Le Grand Trail du Saint-Jacques", représentée par son Président Monsieur Patrick DUFOUR, 2 rue Bec de Lièvre, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation sportive,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l’occasion du Grand Trail du Saint-Jacques, Monsieur Patrick DUFOUR est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, le vendredi 12 juin de 12h à 21h, du samedi 13 juin à 9h au dimanche 14 juin à 2h et le dimanche 14 juin 2026 de 10h à 19h, dans l'enceinte du jardin Henri Vinay, conformément au plan d'implantation transmis au service réglementation.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés

comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur. La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

L’organisateur est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. L’organisateur devra veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Patrick DUFOUR et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08ile le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY W

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/803

OBJET : SONORISATION - GRAND TRAIL DU SAINT-JACQUES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1311-1,

VU les décrets des 23 janvier et 18 avril 1995 relatifs à la lutte contre le bruit,

VU l'arrêté municipal du 10 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des hauts parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'Association "Le Grand Trail du Saint-Jacques", représentée par son Président Monsieur Patrick DUFOUR, 2 rue Bec de Lièvre, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l’occasion du Grand Trail du Saint Jacques, Monsieur Patrick DUFOUR est autorisé à installer une sonorisation dans l'enceinte du jardin Henri Vinay, conformément au plan d'implantation transmis au service réglementation, le vendredi 12 juin de 11h à 21h, puis du samedi 13 juin 9h au dimanche 14 juin 2h et enfin le dimanche 14 juin 2026 de 10h à 18h.

A partir de 22h, la sonorisation devra impérativement être mise en sourdine.

ARTICLE 2 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l’homme.

Avant toute diffusion musicale Monsieur Patrick DUFOUR devra prendre contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Patrick DUFOUR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 mai 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Publié sur le site le : 2/06/2026

File le PUY |

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 26/JG/806

Objet : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'organisation du Grand Trail du Saint-Jacques 2026,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité des usagers et des participants à l’occasion de cette manifestation sportive qui draine un vaste public,

ARRÊTE

ARTICLE 1- PARCOURS DE L'ÉPREUVE

- du samedi 13 juin à 9h au dimanche 14 juin à 2h puis le dimanche 14 juin 2026 de 9h à 19h : rue de Compostelle, rue des Capucins, boulevard Saint-Louis sur le trottoir et les emplacements de stationnement situés côté impair et ce jusqu'à La Poste puis, traversée sur le passage protégé situé à hauteur de cette dernière, puis sur le trottoir et les emplacements de stationnement situés côté pair et ce jusqu'à la tour Pannessac (un couloir de 1,40 mètre de large sera réservé aux piétons le long des immeubles et délimité par de la rubalise et des barrières), rue Pannessac, rue Grangevieille, rue des Tables, montée des marches de la Cathédrale, rue des Pèlerins, rue Séguret, rue Vanneau, rue Rochetaillade, rue du Bouillon, rue Antoine Clet, descente des escaliers du Clauzel, voie ouest du Clauzel, rue Courrerie, jardin éphémère place du Martouret, rue Porte Aiguière, trottoir boulevard du Breuil au droit des n° 23 et 25, rampe d'accès ouest au parking souterrain, partie sablée du Breuil, traversée de l'avenue Général de Gaulle entre les deux sorties des parcs aérien et souterrain du Breuil, trottoir côté Préfecture puis entrée dans l'enceinte du jardin Henri Vinay via le portail d'accès à l'allée ouest.

ARTICLE 2 — STATIONNEMENT

INTERDIT A TOUS VÉHICULES :

2-1 du jeudi 11 juin 8h au lundi 15 juin 2026 18h : partie sablée de la place du Breuil,

2-2 du vendredi 12 juin 8h au dimanche 14 juin 2026 10h : parking Michelet sud, première travée ouest, côté ciné,

2-3 du vendredi 12 juin 8h au dimanche 14 juin 2026 23h : rue Simone Weil,

2-4 du vendredi 12 juin 8h au lundi 15 juin 2026 à 12h : rue Antoine Martin,

2-5 du vendredi 12 juin 12h au dimanche 14 juin 10h : cours Victor Hugo, côté jardin, sur les 50 derniers mètres,

2-6 du samedi 13 juin à 6h au dimanche 14 juin 2026 à 19h : sur l'ensemble du parking situé en contrebas du premier bassin à l'intersection des rues Général Aubert Frères / Capucins / Compostelle ; rue des Capucins ; boulevard Saint-Louis, du côté des n° impairs, du n° 37 au n° 49 bis et du côté des n° pairs, du n° 44 au n° 56 ; rue Grangevieille, place du Greffe, rue Vanneau, face au n° 8 rue du Bouillon, rue Antoine Clet, place du Clauzel, sur les 3 premiers emplacements situés place du Martouret, dans le prolongement de la rue Courrerie, en contrebas des marches du Clauzel.

Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R 417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 - CIRCULATION INTERDITE

3-1 - La circulation de tous véhicules, sauf riverains, organisation et services publics d'urgence, sera interdite sur les voies suivantes ainsi que sur les voies y débouchant, du samedi 13 juin à 9h au dimanche 14 juin à 2h

puis le dimanche 14 juin 2026 de 9h à 19h : rue de Compostelle, rue des Capucins, rue Alphonse Terrasson, rue Ronzon, rue Pannessac pour sa partie comprise entre le boulevard Carnot et la rue du Consulat, rue Grangevieille, rue des Tables, rue de l'Ancien Four à Poissons, rue des Pèlerins, rue Séguret, rue Cardinal de Polignac, pour sa partie comprise entre la rue Saint Pierre Latour et la rue Séguret, rue Vanneau, rue Rochetaillade, rue Saulnerie, rue du Bouillon, rue Antoine Clet, place du Clauzel, rue Courrerie, place du Martouret, rue Saint Pierre, rue Chaussade partie haute, rue Antoine Martin et avenue Général de Gaulle. Cette dernière voie fera l'objet d'une dérogation de circulation pour les véhicules quittant les parcs aérien et souterrain du Breuil.

3-2 - Les commerçants non-sédentaires, encadrés par un agent de la police municipale, seront autorisés de 12h15 à 13h30 à emprunter les voies des axes Pannessac / Chaussade et Saint Jacques / Chaussade.

3-3 — La circulation de tous véhicules, sauf services publics d’urgence et organisation sera interdite :

vendredi 12 juin de 15h à 18h ; samedi 13 juin de 6h à 16h et dimanche 14 juin 2026 de 5h à 9h : voie ouest Michelet,sur la voie de bus située face au ciné Dyke.

du samedi 13 juin à 9h au dimanche 14 juin à 2h puis le dimanche 14 juin 2026 de 9h à 19h : aux débouchés des rues Séguret et de l'Ancien Four à Poissons sur la rue des Tables, au débouché de la rue Raphaël sur la rue Grangevieille, rue du Collège et rue Porte Aiguière.

————

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Une pré-signalisation sera mise en place aux intersections suivantes : Boulevard Carnot/avenue de la Cathédrale et rue Général Lafayette/rue Jules Vallès, indiquant: "Grand Trail - Accès Haute-Ville limité aux seuls riverains 13 et 14 juin" ; puis à l'entrée des rues Porte Aiguière et Collège : "Grand Trail - Accès rue Porte Aiguière condamné 13 et 14 juin".

ARTICLE 4 - SENS DE CIRCULATION

Du samedi 13 juin à 9h au dimanche 14 juin à 2h puis le dimanche 14 juin 2026 de 9h à 19h, les sens obligatoires de circulation suivants seront mis en place et limités aux seuls riverains :

rue de Compostelle dans le sens rue des Capucins — Espaly-Saint-Marcel ; rue des Capucins pour sa partie comprise entre la rue Alphonse Terrasson et la rue de Compostelle dans le sens montant ; rue de Latour Maubourg dans le sens rue des Capucins - rue de la Ronzade.

Du samedi 13 juin à 9h au dimanche 14 juin à 2h puis le dimanche 14 juin 2026 de 9h à 19h, les sens obligatoires de circulation suivants seront mis en place à la sortie des parcs aérien et souterrain du Breuil :

un tourne à gauche obligatoire en direction de la rue du Bessat sera implanté rue Saint François Régis,

un tourne à gauche obligatoire en direction de la place Michelet sera implanté à la sortie du parc souterrain,

un tourne à droite obligatoire en direction de l'avenue Clément Charbonnier sera implanté à la sortie du parc aérien.

ARTICLE 5 - Un service de sécurisation de la course sera mis en place par les organisateurs, avec le concours de la police municipale. Les organisateurs devront s'assurer de la présence de bénévoles et d'agents de sécurité pendant toute la durée de la manifestation sur l'ensemble des parcours, cf. récépissé de la Préfecture de Haute-Loire et plan ci- joint.

Ce service de sécurisation de la course sera composé de personnes munies de gilets réflectorisés réglementaires à haute visibilité (jaunes ou orange). Ces dernières devront être en possession du présent arrêté municipal et avoir à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison entre elles ainsi qu'avec le responsable des opérations.

Leur rôle sera strictement établi et défini par les organisateurs.

ARTICLE 6 - Les services techniques municipaux mettront en place et retireront la signalisation portant sur les interdictions de stationner et celle portant sur les interdictions de circuler sur les points non tenus par l'organisation. La signalisation portant sur les interdictions de circuler sur les points tenus par l'organisation sera mise en place et retirée par cette dernière.

ARTICLE 7 — Le service de la police municipale, auquel sera adjoint des bénévoles et des agents de sécurité, est chargé de faire appliquer les mesures ci-dessus édictées.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-

Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 9 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur le Président de l'association "Le Grand Trail du Saint-Jacques" sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 mai 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

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Jean-Fren

g— ms : —— een ss En raté

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ns rnmmemtmertPublié sur le site le : 2/06/2026

*

z ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville e PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/736

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE

CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES

A L'INTÉRIEUR DU JARDIN HENRI VINAY

MARCHÉ DES PRODUCTEURS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant l'organisation d’un marché nocturne de producteurs,

Considérant la demande présentée par Madame Marie SIMOND, Chambre d'Agriculture de la Haute-Loire, 16 boulevard Président Bertrand, BP 20343, 43012 LE PUY-EN-VELAY, Cedex Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité des participants mais

également des tiers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d’un marché nocturne de producteurs, organisé par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Loire, la circulation et le stationnement des véhicules des exposants seront autorisés à l’intérieur du jardin Henri Vinay, allée Ouest, le mercredi 29 juillet 2026 de 17h à 23h, sous le responsabilité de la

Chambre d'Agriculture, représentée par Madame Marie SIMOND.

Lors de ces opérations, les conducteurs devront circuler et manœuvrer « au pas ».

ARTICLE 2 — Les organisateurs devront veiller à la sécurité de la manifestation, intervenir en cas d'incident, et signaler aux services de sécurité tout élément pouvant paraître anormal. Ils devront également prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du jardin public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Les organisateurs contracteront toutes assurances destinées à garantir leur responsabilité, tant vis à vis des personnes participant à quelque titre que ce soit à la manifestation, que des tiers.

ARTICLE 4 — Par ailleurs, il est demandé aux organisateurs de veiller au bon respect du site quant aux espaces

verts et aux pelouses.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Marie SIMOND et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 avril 2026

P/Le.Maire,

Par délégation,

Le Chef du service Vie Citoyénne,

Jean-Françpis PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 2/06/2026

é

ePUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/737

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

JARDIN HENRI VINAY

ANIMATION MARCHE DE PRODUCTEURS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 — 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Marie SIMOND, Chambre d'Agriculture de la Haute-Loire, 16 boulevard Président Bertrand, BP 20343, 43012 LE PUY-EN-VELAY, Cedex

Considérant l’organisation d'un marché nocturne de producteurs,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion d’une manifestation culinaire,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un marché nocturne de producteurs, Madame Marie SIMOND est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, dans l'enceinte du Jardin Henri Vinay, allée Ouest, le mercredi 29 juillet 2026 de 17h à 23h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons: notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Madame Marie SIMOND est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l’autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de

sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Marie SIMOND et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent a

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél”Publié sur le site le : 2/06/2026

nr L PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/738

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

JARDIN HENRI VINAY

ANIMATION MARCHE DE PRODUCTEURS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 et L 2212-2,

VU le Code de la Santé Publique, article L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-

parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Madame Marie SIMOND, Chambre d'Agriculture de la Haute-Loire, 16 boulevard Président Bertrand, BP 20343, 43012 LE PUY-EN-VELAY, Cedex

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d’un marché nocturne de producteurs, Madame Marie SIMOND est autorisée à installer une sonorisation, au niveau de l’allée Ouest du Jardin Henri Vinay, côté avenue Clément Charbonnier, le mercredi 29 juillet 2026 de 17h à 23h.

ARTICLE 2 -— L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme. Dans le cas de diffusion musicale, Madame Marie SIMOND

prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - Madame Marie SIMOND est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du jardin public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l’autorisation de sonorisation.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant,

de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Madame Marie SIMOND sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Publié sur le site le : 2/06/2026

ie le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/931

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent, no-

tamment en matière de stationnement,

Considérant la nécessité de permettre le stationnement des véhicules opérant des livraisons dans les commerces,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 72 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété :

"Le stationnement est interdit sur l'emplacement spécifique suivant réservé aux livraisons :

- Rue Jean Barthélemy, sur le premier emplacement situé au plus près de la rue Vibert".

ARTICLE 2 — La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis

en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLER- MONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compé- tente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telere- cours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemen- tal de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08 |Publié sur le site le : 2/06/2026

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File le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 26/JG/926

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Route,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la SARL Le Puy Enchères - SELARL Casal Philippe, Hôtel des Ventes, 21 rue du Vent l'Emporte, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de réserver des emplacements au plus près des lieux d'enlèvement des lots afin de faciliter le stationnement des véhicules des professionnels tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Suite à une vente aux enchères, et afin de permettre l'enlèvement des lots tout en préservant la liberté et la sécurité des usagers du domaine public, les mesures suivantes seront mises en place, le lundi 15 juin 2026 :

- la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules rue Saint Gilles, partie comprise entre la rue Félix Boudignon et la place du Plot, hors professionnels procédant à l'enlèvement, de 8h à17h, - la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules rue Saint Jacques, partie comprise entre la place du Plot et la rue Julien, hors professionnels procédant à l'enlèvement, de 9h à 17h,

- le stationnement sera autorisé place Saint Pierre, aux abords de la bibliothèque municipale, ainsi que place du Marché Couvert, dans sa partie piétonne, uniquement aux véhicules des professionnels procédant à l'enlèvement et disposant du présent arrêté sur leur tableau de bord, de 8h à 17h,

- la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules rue Chaussade, partie basse comprise

entre les rues Crozatier et Portail d'Avignon, hors professionnels procédant à l'enlèvement, de 10h à 12h, - un double sens de circulation sera instauré Saint Pierre, partie comprise entre les places de la Halle et du Plot, uniquement pour les véhicules des professionnels procédant à l'enlèvement, de 8h à 17h, - le stationnement sera interdit à tous véhicules, hors professionnels procédant à l'enlèvement, rue du Faubourg Saint Jean, au droit des n° 3 à 9, de 12h à 15h.

ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec ces dispositions seront immédiatement mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 — Monsieur Philippe CASAL donnera une copie du présent arrêté à chaque professionnel concerné par l'enlèvement des lots. Cet acte, déposé sur le tableau de bord de chaque véhicule et visible depuis l'extérieur, vaudra autorisation de stationner. Il mettra en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées et implantera des panneaux “Stationnement interdit” au droit de chaque emplacement supprimé et ce 48h avant la restriction. Un panneau d'information préparé par le service communication de la ville du Puy sera implanté à l'entrée de la rue Saint Gilles 96h avant.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SELARL Casal Philippe et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.07.51Publié sur le site le : 2/06/2026

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en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/940

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, Considérant la demande présentée par l'entreprise BATI FACADES 43, 155 impasse du Docteur Simone Nicolas, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des

usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un chantier, l’entreprise BATI FACADES 43 est autorisée à stationner un fourgon “logoté" au nom de l'entreprise, sur un emplacement de stationnement, rue du Bouillon, en face du n° 18, du mercredi 3 juin au vendredi 26 juin 2026 inclus, hors week-ends, chaque jour de 7h à 18h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise BATI FACADES 43 versera à la Ville du

Puy-en-Velay une redevance de 2,24 € par jour, soit : 2,24 € x 18 jours = 40,32 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise BATI FACADES 43 devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale

adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 -— L'entreprise BATI FACADES 43 prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce au moins

48h avant l'ouverture du chantier,

* __ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise BATI FACADES 43 déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE _ 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BATI FACADES 43, Monsieur

le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 juin 20

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 2/06/2026

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enVELAY

N° Arrêté : 26/JG/854

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION DU JARDIN HENRI VINAY

ARRÊTÉ DE MISE A DISPOSITION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 2 février 2012, portant règlement du jardin Henri Vinay, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant l'organisation du Grand Trail du Saint Jacques et la demande de l'Association du même nom, représentée par son Président, Monsieur Patrick DUFOUR, 2 rue Bec de Lièvre, 43000 LE PUY EN VELAY, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures de sécurité publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de l'évènement "Le Grand Trail du Saint Jacques", le jardin Henri Vinay sera mis à disposition de l'Association "Le Grand Trail du Saint-Jacques", du mardi 9 juin à 8h au mardi 16 juin 2026 à 12h, de façon gratuite et semi privative, et sous le strict respect des modalités définies ci-dessous.

ARTICLE 2 - Occupation et installation : Les installations pourront débuter dès le mardi 9 juin 2026 8h. Les horaires

d'occupation du jardin par l'Association seront les suivants : Mardi 9 juin, de 8h à 19h, mercredi 10 juin de 8h à 19h, jeudi 11 juin de 8h à 20h, vendredi 12 juin de 7h à 22h, samedi 13 juin de 5h à 24h, dimanche 14 juin de 00h à 2h15 puis de 5h à 22h, lundi 15 juin de 8h à 20h, et enfin le mardi 16 juin 2026 de 8h à 12h.

Le plan annexé au présent arrêté délimite les implantations déclarées par l'Association. || tient compte de la préservation des massifs et des pelouses et garantit la liberté et la sécurité des usagers.

Gardiennage A la charge de l'Association "Le Grand Trail du Saint Jacques" (en aucun cas la collectivité ne sera

tenue responsable). Les ouvertures et fermetures du jardin, durant toute la durée de la mise à disposition et en dehors des horaires habituels d'accueil du public, seront organisées en lien avec le service de la police municipale et en parfaite conformité avec les mesures préalablement arrêtées. Un trousseau de clé sera remis par le service de la police municipale à l'Association. À charge pour cette dernière de le remettre dès la fin de mise à disposition des lieux. Du mardi 9 juin 8h au lundi 15 juin 2026 8h, les portillons d'accès latéraux seront condamnés. Seuls les portails d'accès nord et sud resteront accessibles. Le Centre Technique Municipal communiquera le code d'accès au grand portail.

Consignes particulières Durant les opérations de montage / démontage, d'acheminement / évacuation des installations, des véhicules seront autorisés à circuler au pas dans le Jardin Henri Vinay. L'association définira les modalités de circulation et transmettra, en amont, la liste des véhicules accrédités au service réglementation. En dehors desdites opérations, tout mouvement de véhicule sera interdit à l’intérieur du Jardin Henri-Vinay. Interdiction de tout dépôt d'objets ou de matériel sur les pelouses, de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de déposer du matériel urbain, de piqueter le sol.

Électricité/ Eau/ Wi-FI La ville mettra à disposition des points électriques et des points d'eau nécessaires au bon déroulement de la manifestation. Le service informatique de la Ville apportera, en cas de sollicitation de l'association, une solution Wi-Fi adaptée à la manifestation. Les services techniques municipaux et l'Association "Le Grand Trail du Saint Jacques" définiront ensemble la programmation de d'éclairage du jardin en dehors des horaires habituels.

Mise à disposition de matériel La liste du matériel mis à disposition par le Centre Technique Municipal a été transmis

Assurances La Commune est assurée en responsabilité civile pour l'ensemble des dommages causés par le personnel, relevant de son autorité, lors de son intervention. L'association prendra une assurance couvrant l'ensemble des risques inhérents à la manifestation, pendant toute la durée de celle-ci. L'association informera sans délai la commune de tout sinistre affectant le domaine public communal.

État des lieux Un état des lieux contradictoire sera effectué avant tout commencement d'installation et après complète désinstallation. Toute dégradation, tout sinistre constatés seront de la responsabilité de l'association et mis de ce fait à sa charge.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-

Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur Patrig DUFOUR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51sa|

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miPublié sur le site le : 2/06/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

. VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

| N° Arrêté : 26/LCH/946

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

CITY STADE ET GYMNASE DU VAL VERT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 - 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'APE de l'école Edith Piaf, représentée par Madame Youssra HAMIDOU, 16 rue Jean Mermoz, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT l'organisation d'une kermesse,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la süreté et la tranquillité publiques, .

ARRÊTE

ARTICLE 1 - A l'occasion d'une kermesse organisée par l'APE de l'école Edith Piaf, Madame Youssra HAMIDOU, est autorisée à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe, dans l'enceinte de du city stade et du gymnase du Val Vert, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, le vendredi 12 juin 2026, de 14h à 20h30.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool.

La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du

10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient

engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Madame Youssra HAMIDOU, en sa qualité d'organisatrice, doit veiller au strict respect des mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Youssra HAMIDOU et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 juin 2026

P/L4 Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 2/06/2026

Ville le PUY

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

N°Arrêté : 26/LCH/945

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES TANNERIES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Afin de procéder à une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY, est autorisée à stationner un camion grue, sur la voie de circulation, au droit du n°2 rue des Tanneries, le vendredi 5 juin 2026, de 6h30 à 9h.

ARTICLE 2 - Afin de permettre la circulation automobile pendant l’intervention susvisée, le vendredi 5 juin 2026, de 6h30 à 9h, les dispositions suivantes seront prises :

- le stationnement sera interdit, sur les six emplacements de stationnement payant, du parking situé en face au n°2 rue des Tanneries.

- la vitesse sera limitée à 30km/h à hauteur de l’intervention,

- la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir du côté de l’intervention.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• assurer des conditions optimales de sécurité pour le déchargement des matériaux, • mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au moins 48h avant l'intervention,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant de part et d'autre de l'intervention des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane,

• mettre en place la signalisation à hauteur de l’intersection avec la rue Burel, indiquant une chaussée rétrécie et une vitesse limitée à 30km/h,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter un itinéraire de substitution, en instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d’autre de l’intervention, au niveau des passages piétons,

• équiper de patins de protection chaque béquille du camion grue, • maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• garantir la circulation automobile à hauteur de l’intervention,

• garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion grue à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 juin 2026Publié sur le site le : 2/06/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/942

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

AVENUE MARÉCHAL FOCH

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association EMMAÜS 43, 307 rue du Lieutenant Colonel Marcel Rebeyrotte, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison d'un déménagement, sis au n°103 avenue Maréchal Foch, l'association EMMAÜS 43, est autorisée à stationner un véhicule Ford Transit, immatriculé BT-713-KQ, sur un emplacement de stationnement, au plus près du n°103 avenue Maréchal Foch, le vendredi 12 juin 2026, de 9h à 12h.

ARTICLE 2 - L'association EMMAÜS 43 prendra toutes dispositions pour:

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'intervention, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - L'association EMMAÜS 43 déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association EMMAÜS 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 juin 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 2/06/2026

Ville le PUY

en VELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/941

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD GAMBETTA

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1 er février 2026,

CONSIDÉRANT la demande des Établissements FRAISSE et FILS, 215 impasse les Mélèzes, ZA la Guide, 43200 YSSINGEAUX, représentés par Mme Bénédicte RUSSIER,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre du chantier de travaux pour les « Balcons d’Anicium » sis au n°34 boulevard Gambetta, les Établissements FRAISSE et FILS sont autorisés à stationner un fourgon Citroën Jumpy immatriculé DA-683-HC, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du chantier, du mardi 2 juin 2026 au vendredi 7 août 2026 inclus, chaque jour, de 7h30 à 16h30, hors week-end et hors jours fériés.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, les Établissements FRAISSE et FILS verseront à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,07€ par jour et par emplacement soit :

• 4,07 € x 1 emplacement x 48 jours = 195,36€.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, les Établissements FRAISSE et FILS devront en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – Les Établissements FRAISSE et FILS prendront toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• maintenir l'accès des riverains et des commerces voisins,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 – Les Établissements FRAISSE et FILS déplaceront leur fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, les Établissements FRAISSE et FILS, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 juin 2026hd. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

:26/LCH/949

OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

BOULEVARD PRÉSIDENT BERTRAND - AVENUE ANDRÉ SOULIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Laurine BECART, 29 rue des Rives, 43000 AIGUILHE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un emménagement, sis au n°15 boulevard Président Bertrand, Madame Laurine BECART est autorisée à stationner un véhicule léger Fiat immatriculé CR: Tetun fourgon de location Super U 15m3, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°16 avenue André Soulier, le samedi 13 juin 2026, de 9h à 15h.

ARTICLE 2 - Madame Laurine BECART prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements de stationnement susvisés,

+ maintenir un accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Laurine BECART déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Laurine BECART et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 juin 20:

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 2/06/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/850

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION ASSOCIATION HIP HOP ACADEMIE

ANIMATION DE DANSE - PLACE DU PLOT SAMEDI 4 JUILLET 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212- 2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté Préfectoral : PREF/DSC/SDS n° 2020 - 318 du 22 décembre 2020, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association HIP HOP ACADEMIE, Représentée par Monsieur Eddy GUZMAN, Centre Social de Guitard, rue Paule Gravejal, 43000 LE PUVY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de l'organisation d'une animation de danse, l'association HIP HOP ACADEMIE est autorisée à installer une sonorisation, place du Plot, le samedi 4 juillet 2026 de 16h à 20h.

ARTICLE 2 — l'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale le demandeur devra prendre contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Eddy GUZMAN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 mai 2026

a ————————————— GS | HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317- 43011 Le Puy-en-Velay Cedex- Tél: 04.71.04.07.51