Conseil Municipal - acte 00041497 D

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Conseil Municipal - acte 00041497 D Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00041497 D)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 25/10/16

Reçu en Préfecture le : 26/10/16

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 24 octobre 2016

D - 2 0 1 6 / 4 4 8

Aujourd'hui 24 octobre 2016, à 10h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Mr Jacques Colombier présent jusqu'à 11h45

Excusés :

Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Nicolas GUENROAvenant révision de prix Ansamble

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération N° 2014/415en date du 15 juillet 2014 vous avez autorisé Monsieur le Maire à conclure un appel d’offre (n° 2014-302) avec la Société Ansamble Aquitaine, avenue Gay Lussac à Artigues près Bordeaux, concernant la fourniture et la livraison de repas et goûters en liaison froide au sein de structures de la petite enfance de la Ville de Bordeaux.

Ce marché, conclu pour une période de 4 années, prévoyait, comme il se doit une clause de variation de prix dont les modalités étaient établies comme suit : - Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres ; ce mois est appelé « mois zéro ». - Le bordereau de prix est révisable une fois par an. Les prix du marché sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation. Ils sont révisés, en hausse comme en baisse, par application de la formule suivante : P(n) = P(o) * I(n)/I(o)

_ P(n) = prix révisé HT ;

_ P(o) = prix initial HT réputé établi sur la base des conditions économiques du mois zéro M(o)

_ I(n) = nouvelle valeur de l’indice

_ I(o) = valeur initial de l’indice au mois M(o)

La révision des prix se fera en fonction de la valeur de l’indice des prix à la consommation I.P.C. - Ensemble des ménages - Identifiant n°000639025 «Repas dans un restaurant scolaire ou universitaire», tirés du bulletin mensuel des statistiques publié par l’I.N.S.E.E. L’indice choisi sera l’indice de mai, publié courant juin. Le coefficient de révision I(n)/I(o) comporte trois décimales.

La révision sera effectuée tous les 12 mois pour une application des nouveaux tarifs au 1er septembre de chaque année scolaire. La première révision interviendra en septembre 2015.

Or, l’INSEE a cessé la publication des indices en base 1998 pour les remplacer par des indices en base 2015.

Cependant pour l’indice référencé dans le marché, l’INSEE ne fournit pas de correspondance.

De ce fait, l’indice des prix à la consommation I.P.C. - Ensemble des ménages - Identifiant n °000639025 «Repas dans un restaurant scolaire ou universitaire» est remplacé par l’indice 1763786 – Indice des prix à la consommation (mensuel, ensemble des ménages, France, base 2015 – Nomenclature Coicop : 11.1.2 – Cantines. Il est dès lors nécessaire de modifier les termes du marché.En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché précité en application de l'article 20 du code des marchés publics.

La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, rubrique 64, article 611.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 octobre 2016

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Jean-Michel GAUTE