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Conseil Municipal - acte 00021605 D
Conseil Municipal - acte 00056475 D
Conseil Municipal - acte 00048504 D
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00048504 D)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Sécurité sociale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 19/12/17
Reçu en Préfecture le : 19/12/17
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 18 décembre 2017
D - 2 0 1 7 / 5 4 4
Aujourd'hui 18 décembre 2017, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Messieurs Nicolas BRUGERE et Jacques COLOMBIER présents à partir de 16h20
Excusés :
Madame Laurence DESSERTINE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Jérôme SIRI, Monsieur Joël SOLARI, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Madame Sandrine RENOU Avenant N°2 au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)
entre la Ville de Bordeaux et la Caisse d'Allocations
Familiales de la Gironde. Décision. Autorisation de signer.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’accueil et l’épanouissement de l'enfant, sa socialisation, son ouverture culturelle et son éducation constituent des priorités de la Ville de Bordeaux.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet ambitieux, Bordeaux s’est appuyée sur un partenariat solide et constant avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde (CAF), notamment dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et de la Convention Territoriale Globale (CTG).
Le Contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en :
- favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par : - une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au contrat ;
- la définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ; - la recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions ; - une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes.
ð recherchant l'épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
Dans cette perspective, la Ville de Bordeaux s'est engagée en signant, suite à la délibération 2015/661 du 15 décembre 2015, le Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018. Ce contrat Enfance Jeunesse prévoit la possibilité de conclure des avenants afin de prendre en compte les nouveaux projets de la Ville. Un premier avenant a été signé en 2016 suite à la délibération 2016/526 du 12 décembre 2016.
S’agissant de la Direction de la Petite Enfance et des Familles, les actions nouvelles éligibles au titre de l’exercice 2017 à un financement supplémentaire de la la Caisse d’Allocations Familiales représentent un montant de 39 867,71 euros et concernent les créations de places et les actions suivantes :
- Multi accueil Quatre saison (Pitchoun) : ouverture de 14 places supplémentaires, - Multi-accueil La Cabane de Gustave : création de 30 places,
- Micro-crèche municipale Lucien Faure : ouverture de 10 places.
Les actions nouvelles éligibles au titre de l’exercice 2018 à un financement supplémentaire de la Caisse d’Allocations Familiales représentent un montant de 256 738, 86 euros et concernent les créations de places et les actions suivantes :
- Multi accueil Jardin Public : réservation de 17 places,
- Multi-accueil Grand Parc Gendreau : réouverture de 50 places.
S’agissant de la Direction du Développement Social Urbain (DDSU) : financement au titre de l’année 2018 de deux équivalents temps plein (ETP) de coordination territoriale Animation vie sociale /CTG représentant un montant de 71 434, 60 €.
S’agissant du volet Jeunesse, des augmentations de capacités au-delà de celles prévues dans les Centres d’Accueils et de Loisirs sont éligibles à un accompagnement financier complémentaire de la CAF à la hauteur de 27 754,60 euros au titre de l’année 2017 et 112 161, 49 euros au titre de l’exercice 2018.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la Convention d’objectifs et de financement du Contrat Enfance Jeunesse avec Monsieur le Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde et à encaisser les recettes correspondantes.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 18 décembre 2017
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Brigitte COLLET 1/22
C C O O N N V V E E N N T T I I O O N N
D D ’ ’ O O B B J J E E C C T T I I F F S S E E T T
D D E E F F I I N N A A N N C C E E M M E E N N T T
A A v v e e n n a a n n t t C C E E J J
B B o o r r d d e e a a u u x x
P PE ET TI IT TE E E EN NF FA AN NC CE E - - 2 20 01 17 7 2/22
Entre :
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPE, Maire, dont le siège est situé Place Pey-Berland – 33077 BORDEAUX Cedex.
Ci-après désigné « le(s) partenaire(s) ».
Et :
La Caisse d’allocations familiales de la Gironde, représentée par son directeur, Monsieur Christophe DEMILLY, dont le siège est situé Rue du Docteur Gabriel Péry – 33078 BORDEAUX Cedex.
Ci-après désignée « la Caf ».
Il est convenu que la convention « 201500508» est modifiée dans les conditions fixées aux articles suivants.
Article 1
Le présent avenant intègre des actions nouvelles dans le champ de l’enfance ou/et de la jeunesse.
Le présent avenant modifie une ou des actions inscrites dans le présent Cej dans le champ de l’enfance, autre(s) qu’un relais assistants maternels ou un lieu d’accueil enfants – parents.
Le détail de ces actions figure en annexes 1, 2 et 3 du présent avenant.
Article 2
L’article « 5-2 Mode de calcul de la Psej et révision des droits » de la convention initiale est remplacé par l’article suivant pour les actions nouvelles résultant du présent avenant.
« 5-2 Le mode de calcul de la Psej et la révision des droits »
Le financement de la Psej est détaillé ci-après en annexe 1 de la présente convention.
Les parties à la présente convention conviennent que ce financement peut prendre en compte la réalisation d’actions nouvelles au titre du présent avenant sur une période antérieure à sa date de signature par l’ensemble des parties, à compter du 1er janvier 2017.
La Psej distingue deux types d'actions : les actions nouvelles développées dans le cadre du contrat « enfance et jeunesse » et les actions antérieures, financées dans un contrat avant la signature d’un premier Cej et reconduites dans le présent Cej. 3/22
Pour chaque action nouvelle développée dans le présent contrat (cf. annexes 1 à 3), un montant forfaitaire plafonné par action est calculé. Pour une action nouvelle instaurée dans le cadre de la présente convention du fait du présent avenant, ce montant est déterminé selon les formules ci- après :
• (montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,3264 pour les actions nouvelles relevant du champ de l’enfance,
• (montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,09 pour les actions nouvelles relevant du champ de la jeunesse,
les champs de l’enfance et de la jeunesse étant ceux tels que précisés à la présente convention.
Pour les actions antérieures, un montant forfaitaire dégressif est appliqué en référence aux financements antérieurs.
Une même action inscrite dans la présente convention est réalisée par plusieurs des partenaires à celle-ci. En conséquence, le montant forfaitaire précité est calculé par action et est réparti entre chacun de ces partenaires selon un pourcentage prédéterminé. Ce pourcentage figure expressément dans la fiche projet de l’action concernée en annexe 3 de la présente convention.
Le montant annuel forfaitaire de la Psej est versé en fonction :
- du maintien de l’offre existante avant la présente convention. L’offre existante est décrite en annexes 2 et 3 ci-après de la présente convention ;
- de la réalisation des actions nouvelles inscrites à la présente convention ;
- du niveau d’atteinte des objectifs avec notamment le respect de la règle de financement des actions de développement et de pilotage ;
- du respect des règles relatives aux taux d’occupation ;
- de la production complète des justificatifs.
Ce montant peut être revu en cas :
- d’une anomalie constatée dans le niveau de financement du projet ;
- de non respect d’une clause ;
- de réalisation partielle ou absente d’une action.
La Caf applique un taux de réfaction et notifie au partenaire le montant de la réfaction qui est appliquée.
La valorisation du bénévolat ne peut pas être prise en compte dans le calcul de la Psej. »
Article 3
L’annexe 5.1 intitulée « liste des pièces justificatives » des conditions générales de la convention initiale est remplacée par l’annexe suivante :
« Annexe 5.1 : liste des pièces justificatives » du présent avenant. 4/22
Article 4 : INCIDENCES DE L’AVENANT SUR LA CONVENTION
Option 1
Toutes les clauses de la convention initiale, et ses annexes, restent inchangées et demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans le présent avenant. Ces stipulations prévalent en cas de différence.
Option 2
Toutes les clauses de la convention initiale et de son(ses) avenant(s), et leurs annexes, restent inchangées et demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans le présent avenant. Ces stipulations prévalent en cas de différence.
Article 5 : EFFET ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant, annexes comprises, prend effet à compter du 01/01/2017.
Il est établi un original du présent avenant pour chacun des signataires.
Fait à Bordeaux, le 12 octobre 2017 en 3 exemplaires originaux
La Caf, Le Partenaire,
M. Christophe DEMILLY
Directeur de la Caf
M. Alain JUPPE
Maire de la Ville de Bordeaux 5/22
A An nn ne ex xe e 1 1 : : T Ta ab bl le ea au u f fi in na an nc ci ie er r r ré éc ca ap pi it tu ul la at ti if f 6/22
Typologie
Type Action
Nature Action
Nom Action
Année 2015
Année 2016
Année 2017
Année 2018
Total
Action nouvelle
Accueil Enfance
Crèches familiales
MICRO CRECHE GEORGES MANDEL
13 344,67
13 344,67
13 344,67
13 344,67
53 378,68
Crèches parentales
MICRO CRECHE LUCILANN
28 307,71
28 307,71
28 307,71
28 307,71
113 230,84
Lieux accueil enfants parents
LAEP AGEP BACALAN
0,00
7 421,21
7 421,21
7 421,21
22 263,63
LAEP AGEP GRAND PARC
843,96
2 025,60
2 025,60
2 025,60
6 920,76
LAEP APEEF BASTIDE
0,00
4 007,46
4 007,46
4 007,46
12 022,38
LAEP APEEF CAUDERAN
0,00
4 007,46
4 007,46
4 007,46
12 022,38
Ludothèque
LUDOTHEQUE BERGES DU LAC
10 819,21
10 819,21
10 819,21
10 819,21
43 276,84
Relais assistants maternels
RAM BORDEAUX MARITIME
11 474,33
11 474,33
11 474,33
11 474,33
45 897,32
Multi accueil
M ACC ALEMA SABLIERES
79 644,51
79 644,51
79 644,51
79 644,51
318 578,04
M ACC BRIN D EVEIL MSA
69 790,77
69 790,77
69 790,77
69 790,77
279 163,08
M ACC CANAILLOUS CITE RENARD
3 896,36
11 807,14
11 807,14
11 807,14
39 317,78
M ACC CANAILLOUS TER ARMAGNAC
61 981,21
61 981,21
61 981,21
61 981,21
247 924,84
M ACC CAPUCINE OCCASIONNEL
0,00
0,00
0,00
57 151,98
57 151,98
M ACC CARLE VERNET REGULIER ET OCCASIONNEL
60 683,52
60 683,52
60 683,52
60 683,52
242 734,08
M ACC D3
214 145,05
214 145,05
214 145,05
214 145,05
856 580,20
M ACC DR LARRALDE
214 144,92
214 144,92
214 144,92
214 144,92
856 579,68
M ACC GEORGE V
37 866,66
37 866,66
37 866,66
37 866,66
151 466,64
M ACC L'ILE AUX OISEAUX
40 603,02
40 603,02
40 603,02
40 603,02
162 412,08
M ACC LA BERGE DU LAC
188 122,44
188 122,44
188 122,44
188 122,44
752 489,76
M ACC LA SOURIS VERTE
11 781,01
11 781,01
11 781,01
11 781,01
47 124,04
M ACC LE JARDIN D'HORTENSE
54 625,39
54 625,39
54 625,39
54 625,39
218 501,56
M ACC LE PTIT CAMPUS
30 209,12
30 209,12
30 209,12
30 209,12
120 836,48
M ACC LES CALINS D ORME
53 641,37
53 641,37
53 641,37
53 641,37
214 565,48
M ACC LES ENFANTS D OSIRIS
78 886,31
78 886,31
78 886,31
78 886,31
315 545,24
M ACC LES ENFANTS D OSIRIS 2
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
M ACC LUCILANN
63 511,66
63 511,66
63 511,66
63 511,66
254 046,64
M ACC MAISON BLEU RUSSELLE
7 578,80
94 734,97
94 734,97
94 734,97
291 783,71
M ACC MALBEC
85 596,19
85 596,19
85 596,19
85 596,19
342 384,76
M ACC MIRASSOU
43 494,11
43 494,11
43 494,11
43 494,11
173 976,44
M ACC NUAGE BLEU
17 751,48
17 751,48
17 751,48
17 751,48
71 005,92
M ACC PAIN D EPICE
58 645,79
58 645,79
58 645,79
58 645,79
234 583,16
M ACC PETITES POUSSES DU LAC
91 386,12
91 386,12
91 386,12
91 386,12
365 544,48
M ACC PITCHOUN BASTIDE
63 939,57
63 939,57
63 939,57
63 939,57
255 758,28
M ACC PITCHOUN GAMBETTA
41 869,59
41 869,59
41 869,59
41 869,59
167 478,36
M ACC PITCHOUN QUATRE SAISONS
13 773,71
13 773,71
13 773,71
13 773,71
55 094,84
M ACC PITCHOUN SOMME
0,00
0,00
70 667,87
214 145,05
284 812,92
M ACC PTIT BOUT CHOU N°2
153 834,24
153 834,24
153 834,24
153 834,24
615 336,96
M ACC QUAI DES BAMBINS
31 933,39
31 933,39
31 933,39
31 933,39
127 733,56
M ACC STE COLOMBE REGULIER ET OCCASIONNEL
54 642,36
54 642,36
54 642,36
54 642,36
218 569,44
M ACC TOURNY QUAY
0,00
86 676,24
86 676,24
86 676,24
260 028,72
M ACC TRALALAYRES
38 209,36
38 209,36
38 209,36
38 209,36
152 837,44
M ACC UNION ST BRUNO
2 581,98
2 581,98
2 581,98
2 581,98
10 327,92
Pilotage Enfance
Poste de coordination
COORDINATION ENFANCE 2015
186 623,68
0,00
0,00
0,00
186 623,68
COORDINATION ENFANCE : A COMPTER DE 2016
0,00
264 904,20
264 904,20
264 904,20
794 712,60
TOTAL
ACTION NOUVELLE
2 220 183,57
2 496 825,05
2 567 492,92
2 768 122,08
10 052 623,62
Tableau récapitulatif financier Global
Contrat : 201500508 MAIRIE DE BORDEAUX VOLET ENFANCE 3G
Date d'effet : 01/01/2015
Module : MAIRIE DE BORDEAUX VOLET ENFANCE 7/22
Typologie
Type Action
Nature Action
Nom Action
Année 2015
Année 2016
Année 2017
Année 2018
Total
Action antérieure
Accueil Enfance
Lieux accueil enfants parents
LAEP APEEF J E V
4546,25
4546,25
4546,25
4546,25
18185,00
LAEP LA PARENTELE
14842,30
0,00
0,00
0,00
14842,30
Ludothèque
LUDOTHEQUE BDX NORD ET BASTIDE
31308,20
31308,20
31308,20
31308,20
125232,80
Relais assistants maternels
RAM BASTIDE
13905,10
13905,10
13905,10
13905,10
55620,40
RAM BDX CENTRE
12507,55
12507,55
12507,55
12507,55
50030,20
Multi accueil
M ACC A FAULAT OCCASIONNEL
16946,91
16946,91
16946,91
16946,91
67787,64
M ACC A FAULAT REGULIER
154763,49
154763,49
154763,49
154763,49
619053,96
M ACC ARC EN CIEL
60776,94
60776,94
60776,94
60776,94
243107,76
M ACC ARGENTIERS
32342,51
32342,51
32342,51
32342,51
129370,04
M ACC BARREYRE
91950,00
91950,00
91950,00
91950,00
367800,00
M ACC BENAUGE OCCASIONNEL
55573,96
55573,96
55573,96
55573,96
222295,84
M ACC CANAILLOUS CITE RENARD
37994,70
37994,70
37994,70
37994,70
151978,80
M ACC CANAILLOUS LAFFITEAU
61316,61
61316,61
61316,61
61316,61
245266,44
M ACC CAPUCINE OCCASIONNEL
45898,96
45898,96
45898,96
45898,96
183595,84
M ACC CARLE VERNET
0
0
0
0
0
M ACC DES CHARTRONS OCCASIONNEL
97677,43
97677,43
97677,43
97677,43
390709,72
M ACC DES CHARTRONS REGULIER
43158,58
43158,58
43158,58
43158,58
172634,32
M ACC EVEILLEZ LES BEBES
81197,12
81197,12
81197,12
81197,12
324788,48
M ACC GASPARD PHILIPPE
111913,74
111913,74
111913,74
111913,74
447654,96
M ACC JARDIN D ENFANTS BARREYRE
62727,47
62727,47
62727,47
62727,47
250909,88
M ACC JARDIN D ENFANTS HAUSSMANN
62140,32
62140,32
62140,32
62140,32
248561,28
M ACC JARDIN DE L EAU VIVE
36990,68
36990,68
36990,68
36990,68
147962,72
M ACC JEAN MARQUAUX
71258,95
71258,95
71258,95
71258,95
285035,80
M ACC L ESCALE DES BAMBINS
28620,00
28620,00
28620,00
28620,00
114480,00
M ACC LA COCCINELLE
73010,55
73010,55
73010,55
73010,55
292042,20
M ACC LA POUPONNIERE
47616,62
47616,62
47616,62
47616,62
190466,48
M ACC MILLE PATTES
61573,45
61573,45
61573,45
61573,45
246293,80
M ACC MIRASSOU
19193,76
19193,76
19193,76
19193,76
76775,04
M ACC NUAGE BLEU
9089,89
9089,89
9089,89
9089,89
36359,56
M ACC OCC MAISON DES ENFANTS
20688,36
20688,36
20688,36
20688,36
82753,44
M ACC ORNANO CACHE CACHE
71474,56
71474,56
71474,56
71474,56
285898,24
M ACC PITCHOUN BASTIDE
127370,82
127370,82
127370,82
127370,82
509483,28
M ACC PITCHOUN CAUDERAN
204327,48
204327,48
204327,48
204327,48
817309,92
M ACC PITCHOUN GAMBETTA
144433,97
144433,97
144433,97
144433,97
577735,88
M ACC PITCHOUN QUATRE SAISONS
113625,78
113625,78
113625,78
113625,78
454503,12
M ACC PTIT BOUT CHOU N°1
78576,85
78576,85
78576,85
78576,85
314307,40
M ACC PTITS BOUCHONS
123665,02
123665,02
123665,02
123665,02
494660,08
M ACC ST AUGUSTIN
29420,24
29420,24
29420,24
29420,24
117680,96
M ACC STE COLOMBE REGULIER ET OCCASIONNEL
43198,98
43198,98
43198,98
43198,98
172795,92
M ACC UNION ST BRUNO
25801,83
25801,83
25801,83
25801,83
103207,32
MACC LA SOURIS VERTE
12081,67
12081,67
12081,67
12081,67
48326,68
MACC MAISON SOLEIL
18420,95
18420,95
18420,95
18420,95
73683,80
Pilotage Enfance
Poste de coordination
COORDINATION ENFANCE 2015
34010,92
0,00
0,00
0,00
34010,92
TOTAL
ACTION ANTERIEURE
2 487 939,48
2 439 086,25
2 439 086,25
2 439 086,25
9 805 198,23
TOTAL
DEGRESSIVITE CONTRAT ANTERIEUR
0
0
0
0
0 8/22
Typologie
Type Action
Nature Action
Nom Action
Année 2015 Année 2016 Année 2017 Année 2018
Total
Action nouvelle
Accueil Enfance
Lieux accueil enfants parents
LAEP LA PARENTELE
0
33808,62
33808,62
33808,62
101425,86
Multi accueil
MACC BABILOU BASSINS A FLOTS
0
15119,23
88936,65
88936,65
192992,53
Pilotage Enfance Poste de coordination
COORDINATION ENFANCE
0
49551,48
49551,48
49551,48
148654,44
TOTAL
ACTION NOUVELLE
0
98479,33
172296,75
172296,75
443072,83
Typologie
Type Action
Nature Action
Nom Action
Année 2015 Année 2016 Année 2017 Année 2018
Total
Accueil Enfance
Multi accueil
MACC EDEN ART
0
73500,19
147000,37
147000,37
367500,93
TOTAL
ACTION NOUVELLE
0
73500,19
147000,37
147000,37
367500,93
Contrat : 201500508 MAIRIE DE BORDEAUX VOLET ENFANCE 3G
Date d'effet : 01/01/2015
Module : AVENANT OSIRIS - 2
Tableau récapitulatif financier Global
Contrat : 201500508 MAIRIE DE BORDEAUX VOLET ENFANCE 3G
Date d'effet : 01/01/2015 Module : AVENANT 2016
Tableau récapitulatif financier Global 9/22
Typologie
Type Action
Nature Action
Nom Action
Année 2015 Année 2016 Année 2017 Année 2018 Total
Accueil Enfance
Micro crèche
MICRO CRECHE BASSINS A FLOT
0
0
5807,3
36295,65
42102,95
Multi accueil
M ACC BABILOU JARDIN PUBLIC
0
0
0
20362,2
20362,2
M ACC GRAND PARC GENDREAU
0
0
0
59887,82
59887,82
M ACC LA CABANE DE GUSTAVE
0
0
28027,65
84932,3
112959,95
M ACC PITCHOUN QUATRE SAISONS
0
0
6032,76
55260,89
61293,65
Pilotage Enfance Poste de coordination COORDINATION ENFANCE CTG AVS
0
0
0
71434,6
71434,6
TOTAL
ACTION NOUVELLE
0
0
39867,71
328173,46
368041,17
Tableau récapitulatif financier Global
Contrat : 201500508 MAIRIE DE BORDEAUX VOLET ENFANCE 3G
Date d'effet : 01/01/2015 Module : AVENANT 2017
La Caf,
Le Partenaire,
M. Christophe DEMILLY
Directeur de la Caf
M. Alain JUPPE
Maire de la Ville de Bordeaux 10/22
A An nn ne ex xe e 2 2 : : s si it tu ua at ti io on n d de e l l' 'o of ff fr re e e et t p pe er rs sp pe ec ct ti iv ve es s d de e d dé év ve el lo op pp pe em me en nt t 11/22
TYPOLOGIE
Nom action
taux
occupation
Nombre unités de référence
(1)
capacité d'accueil
taux
occupation
(2)
Nombre unités de référence
(1)
capacité d'accueil
taux
occupation
(2)
Nombre unités de référence
(1)
capacité d'accueil
MODULE
4 (1/01/2017)
Action nouvelle
Coordination Enfance /CTG
10
10
12
Action nouvelle
Multi accueil Quatre Saisons
87,34%
93 766
107 360
80%
95 908
119 880
77%
111 601
144 936
Action nouvelle
Multi accueil Babilou Jardin Public
77%
31 678
41 140
Action nouvelle
Multi accueil La Cabane de Gustave
77%
57 173
74 250
77%
57 173
74 250
Action nouvelle
Multi accueil Grand-Parc Gendreau
77%
93 170
121 000
Action nouvelle
Micro-crèche Bassin à Flot
77%
18 634
24 200
77%
18 634
24 200
Action nouvelle
(2) colonne à remplir uniquement lorsqu'elle correspond à l'année N-1 d'un avenant au Cej (1) cf. annexe 5.2
ANNEXE 2 : SITUATION DE
L'OFFRE ET PERSPECTIVE
DE DEVELOPPEMENT
2016
2017
2018
La Caf,
Le Partenaire,
M. Christophe DEMILLY
Directeur de la Caf
M. Alain JUPPE
Maire de la Ville de Bordeaux 12/22
A An nn ne ex xe e 3 3 : : f fi ic ch he e( (s s) ) d dé ét ta ai il ll lé ée e( (s s) ) p pa ar r a ac ct ti io on n 13/22
Annexe 3
Nature
Personne(s) chargée(s) de la coordination
Missions principales
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action : Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Nombre d'équivalents temps plein 10,00
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 570 929,41 montant PS : 0,00
Partenaire « ………………….» : montant subvention : montant PS :
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2017 2018 2019 2020
Nombre d'équivalents temps plein 10,00 12,00 0,00 0,00
Total des dépenses 570 929,41 670 929,41 0,00 0,00
Total des recettes 570 929,41 670 929,41 0,00 0,00
dont subvention du partenaire « ………» 570 929,41 670 929,41 0,00 0,00
dont subvention du partenaire « ………»
Dans le cadre du shéma départementale AVS on constate le besoin de financer des postes de coordination territorial de chefs de projet territorialisés dans le soutien et le développement des structures AVS de la ville. Ce sont des postes en lien avec la CTG
1ETP de mission de coordination générale petite enfance - Béatrice Chamayou jusqu'à juin2017 - Stéphanie Montarou à partir de06/17
4 ETP postes de coordination territoriale petite enfance ( S. Montarou jusqu'à 06/17, après en cours de recrutement - Stchogoleff Vanessa, Pauon Karine, Triffaut Stéphanie jusqu'à 06/17 - en cors de recrutement)
1 ETP coordination évéil culturel ( Goanac'h Mylène)
1 ETP coordination accueil et information aux familles et aux professionnels ( Nathalie Lanquier) 1 ETP coordination Familles et Parentalité (Nathalie Roux)
1ETP coordination accompagnement assos et DSP ( Robin Bernard) 1/2 ETP coordination qualité petite enfance ( Françoise Fontich)
1/2 ETP coordination CTG ( Marianne Diop)
2 ETP coordination territorial AVS/CTG ( Valérie Girard, Frédéric Régi, Katia Berris, Bruno Bertrand)
maintenue ou développée
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2016)
DESCRIPTION
voir détail ci-dessous
DESCRIPTIF DU PROJET
Enfance / CTG
Capacité théorique
Données financières prévisionnelles
Bordeaux
voir détail ci-dessous
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
FICHE PROJET
d’une fonction de coordination existante 14/22
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture : septembre 2017
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 244 11
Nombre d’heures d’ouverture par an : 2 684
Nombre de places contractualisées : 40
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
107 360
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 93 766
Taux d’occupation : 87,34%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 312 880,00 montant PS : 305 466,98
Partenaire « ………………….» : montant subvention : montant PS :
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2017 2018 2019 2020
Nombre de jours d’ouverture 244 244 0 0
Amplitude d’ouverture par jour 11 11 0 0
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 220 2 220 0 0
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
54
du 01/09 au 31/12 54 0 0
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
119 880 144 936 0 0
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 95 908 111 601 0 0
Taux d’occupation : (%) 80,00% 77,00% #DIV/0! #DIV/0!
Total des dépenses 857 966,27 1 037 242,80 1 037 242,80 1 037 242,80
Total des recettes 857 966,27 1 037 242,80 0,00 0,00
dont subvention du partenaire « ………» 416 100,92 522 828,41 0,00 0,00
dont subvention du partenaire « ………»
A partir de septembre 2017 l'association ferme 6 places sur le macc à Cauderan pour créer une extension de 14 places au macc 4 Saisons.
Une refaction aura lieu sur le Macc Cauderan jusqu'à la fin de contrat
Données financières prévisionnelles
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
DESCRIPTIF DU PROJET
Bordeaux
PITCHOUN QUATRE SAISONS
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2016)
Prévisions d'activité
33000 BORDEAUX
Amplitude d’ouverture par jour :
PITCHOUN
Multi accueil
DESCRIPTION 15/22
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action : Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture : 09/2018
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2017 2018 2019 2020
Nombre de jours d’ouverture 0 220 0 0
Amplitude d’ouverture par jour 0 11 0 0
Nombre d'heures d'ouverture par an 0 2 420 0 0
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
0 17 0 0
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
0 41 140 0 0
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 0 31 678 0 0
Taux d’occupation : (%) #DIV/0! 77,00% #DIV/0! #DIV/0!
Total des dépenses 0,00 292 264,00 0,00 0,00
Total des recettes 0,00 292 264,00 0,00 0,00
dont subvention du partenaire « ………» 0,00 148 130,01 0,00 0,00
dont subvention du partenaire « ………»
Création de 17 places en CEJ sur 30 pour septembre 2018
d’un nouvel établissement d’accueil du jeune enfant
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
FICHE PROJET
DESCRIPTION
Multi-accueil
Babilou
DESCRIPTIF DU PROJET
Babilou Jardin Public
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
Bordeaux 16/22
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action : Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture : 09/2017
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2017 2018 2019 2020
Nombre de jours d’ouverture 222 225 0 0
Amplitude d’ouverture par jour 11 11 0 0
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 475 2 475 0 0
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
30 30 0 0
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
74 250 74 250 0 0
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 57 173 57 173 0 0
Taux d’occupation : (%) 77,00% 77,00% #DIV/0! #DIV/0!
Total des dépenses 596 366,90 596 366,90 0,00 0,00
Total des recettes 596 366,90 596 366,90 0,00 0,00
dont subvention du partenaire « ………» 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00
dont subvention du partenaire « ………»
Structure avec un projet d'intégration des enfants porteurs de handicap - Apimi gère déjà le Jardin d'Hortense
Développement d'une structure dans un batiment à proximité de l'autre structure
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un nouvel établissement d’accueil du jeune enfant
DESCRIPTIF DU PROJET
La Cabane de Gustave
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
Bordeaux
DESCRIPTION
Multi-accueil
140 bis rue d'Hortense- 33000 Bordeaux
APIMI 17/22
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action : Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture : 09/2018
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2017 2018 2019 2020
Nombre de jours d’ouverture 0 220 0 0
Amplitude d’ouverture par jour 0 11 0 0
Nombre d'heures d'ouverture par an 0 2 420 0 0
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
0 50 0 0
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
0 121 000 0 0
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 0 93 170 0 0
Taux d’occupation : (%) 0,00% 77,00% #DIV/0! #DIV/0!
Total des dépenses 0,00 1 009 600,00 0,00 0,00
Total des recettes 0,00 1 009 600,00 0,00 0,00
dont subvention du partenaire « ………» 0,00 585 676,50 0,00 0,00
dont subvention du partenaire « ………»
Création de 50 places pour septembre 2018
DESCRIPTION
Multi-accueil
rue Gendreau - 33300 Bordeaux
Ville de Bordeaux
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un nouvel établissement d’accueil du jeune enfant
DESCRIPTIF DU PROJET
Grand Parc Gendreau
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
Bordeaux 18/22
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action : Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture : début novembre 2017
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2017 2018 2019 2020
Nombre de jours d’ouverture 220 220 0 0
Amplitude d’ouverture par jour 11 11 0 0
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 420 2 420 0 0
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
10 10 0 0
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
24 200 24 200 0 0
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 18 634 18 634 0 0
Taux d’occupation : (%) 77,00% 77,00% #DIV/0! #DIV/0!
Total des dépenses 201 920,00 201 920,00 0,00 0,00
Total des recettes 201 920,00 201 920,00 0,00 0,00
dont subvention du partenaire « ………» 117 135,30 117 135,30 0,00 0,00
dont subvention du partenaire « ………»
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un nouvel établissement d’accueil du jeune enfant
DESCRIPTION
Micro-crèche PSU
rue Laucien Faure
Ville de Bordeaux
DESCRIPTIF DU PROJET
Micro-crèche Bassins à Flot
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
Bordeaux 19/22
Annexe 5.1 : Liste des pièces justificatives I – Pièces justificatives relatives au(x) signataire(s) I.1 – Collectivités territoriales – Etablissements publics
Nature de
l’élément justifié
Justificatifs à fournir pour la signature
de la première convention
Justificatifs à fournir pour la signature du renouvellement de la convention
Existence légale
Arrêté préfectoral portant création d’un SIVU / SIVOM / EPCI / Communauté de communes et détaillant le champ de compétence
Attestation de non changement de situation
Numéro SIREN / SIRET
Vocation
Statuts pour les établissements publics de coopération intercommunale (détaillant les champs de compétence)
Destinataire du paiement
Relevé d’identité bancaire
I.2 – Entreprises (pour les contrats enfance et jeunesse signés avec un employeur)
Nature de
l’élément justifié
Justificatifs à fournir pour la signature
de la première convention
Justificatifs à fournir pour la sign
ature
du renouvellement de la convention
Vocation
Statuts
Attestation de non changement de situation
Destinataire du paiement
Relevé d’identité bancaire, postal ou caisse d’épargne du bénéficiaire de l'aide, ou du bénéficiaire de la cession de créance (loi Dailly)
Existence légale
Numéro SIREN / SIRET Extrait K bis du registre du commerce délivré et signé par le greffier du Tribunal de commerce, datant de moins de 3 mois
Extrait K bis du registre du commerce délivré et signé par le greffier du Tribunal de commerce, datant de moins de 3 mois
Pérennité (opportunité de signer)
Compte de résultat et bilan relatifs à l’année précédant la demande (si l'entreprise existait en N-1) 20/22
I.3 – Associations – Mutuelles – Comités d’entreprise (pour les contrats enfance et jeunesse signés avec un employeur)
Nature de
l’élément justifié
Justificatifs à fournir pour la signature
de la première convention
Justificatifs à fournir pour la signature du renouvellement de la convention
Existence légale
Pour les associations : récépissé de déclaration en Préfecture Pour les mutuelles : récépissé de demande d’immatriculation au registre national des mutuelles. Pour les comités d’entreprise : procès-verbal des dernières élections constitutives
Attestation de non changement de situation
Numéro SIREN / SIRET
Vocation
Statuts
Destinataire du paiement
Relevé d’identité bancaire, postal ou caisse d’épargne du bénéficiaire de l'aide, ou du bénéficiaire de la cession de créance (loi Dailly)
Capacité du contractant
Liste datée des membres du conseil d’administration et du bureau.
Liste datée des membres du conseil d’administration et du bureau.
Pérennité (opportunité de signer)
Compte de résultat et bilan relatifs à l’année précédant la demande (si l'association existait en N-1) 21/22
II - Pièces justificatives relatives au CEJ
Nature de
l’élément justifié
Justificatifs à fournir pour la signature
de la première convention
Justificatifs à fournir pour la signature du renouvellement de la convention
Engagement à réaliser l'opération
Pour les CEJ signé avec un employeur
:
Lettres d'intention des employeurs réservataires de places
Pour les CEJ signé avec un employeur
:
Lettres d'intention des employeurs réservataires de places
Diagnostic territorial
Fiche diagnostic (cf. annexe 4 ci-dessus ; comprenant notamment un état détaillant les structures, activités ou actions existant au cours de l'année précédant la signature de la convention)
Fiche diagnostic (cf. annexe 4 ci-dessus ; comprenant notamment un état détaillant les structures, activités ou actions existant au cours de l'année précédant la signature de la convention)
Données relatives aux structures, activités, actions existant avant la signature du contrat
Données relatives aux nouvelles actions
Données relatives aux structures, activités, actions existant avant la signature du contrat
Données relatives aux nouvelles actions
Eléments financiers
Pour les structures ne bénéficiant pas de la pso : - relevé des données financières (compte de résultat) des structures, activités ou actions pour l’année précédant la signature du contrat Pour les structures existant au cours de l’année précédant la signature du contrat, et bénéficiant de la pso : - les données nécessaires ont été déjà transmises à la caf
Budget prévisionnel des structures, activités et actions entrant dans le champ du contrat pour chacune des années couvertes par le contrat
Pour les structures ne bénéficiant pas de la pso : - relevé des données financières (compte de résultat) des structures, activités ou actions pour l’année précédant la signature du contrat Pour les structures existant au cours de l’année précédant la signature du contrat, et bénéficiant de la pso : - les données nécessaires ont été déjà transmises à la caf
Budget prévisionnel des structures, activités et actions entrant dans le champ du contrat pour chacune des années couvertes par le contrat 22/22
Activité
Pour les structures ne bénéficiant pas de la pso : - relevé des données d’activités ou actions pour l’année précédant la signature du contrat Pour les structures existant au cours de l’année précédant la signature du contrat, et bénéficiant de la pso : - les données nécessaires ont été déjà transmises à la caf
Fiche projet indiquant les données d’activité prévisionnelles pour chacune des années du contrat (en vue de l’élaboration du schéma de développement)
Pour les structures ne bénéficiant pas de la pso : - relevé des données d’activités ou actions pour l’année précédant la signature du contrat Pour les structures existant au cours de l’année précédant la signature du contrat, et bénéficiant de la pso : - les données nécessaires ont été déjà transmises à la caf
Fiche projet indiquant les données d’activité prévisionnelles pour chacune des années du contrat (en vue de l’élaboration du schéma de développement)
Nature de
l’élément justifié
Justificatifs nécessaires au suivi de l’activité
Activité
Production infra-annuelle de documents intermédiaires sur les résultats d'activité au 30 septembre de l'année en cours N, pour les actions concernées par le présent CEJ Production au 1er semestre N+1 du bilan annuel N de la réalisation des actions prévues au schéma de développement, avec taux d'occupation annuel par structure et calendrier de réalisation des actions, tarifs pratiqués et autorisation d'ouverture pour les structures soumises à cette obligation et non bénéficiaires de prestation de service. 1/14
C C O O N N V V E E N N T T I I O O N N
D D ’ ’ O O B B J J E E C C T T I I F F S S E E T T
D D E E F F I I N N A A N N C C E E M M E E N N T T
A A v v e e n n a a n n t t C C E E J J
B B o o r r d d e e a a u u x x
J J E E U U N N E E S S S S E E
2 2 0 0 1 1 7 7 2/14
Entre :
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPE, Maire, dont le siège est situé Place Pey-Berland – 33077 BORDEAUX Cedex.
Ci-après désigné « le(s) partenaire(s) ».
Et :
La Caisse d’allocations familiales de la Gironde, représentée par son directeur, Monsieur Christophe DEMILLY, dont le siège est situé Rue du Docteur Gabriel Péry – 33078 BORDEAUX Cedex.
Ci-après désignée « la Caf ».
Il est convenu que la convention « 201500509» est modifiée dans les conditions fixées aux articles suivants.
Article 1
Le présent avenant intègre des actions nouvelles dans le champ de l’enfance ou/et de la jeunesse.
Le présent avenant modifie une ou des actions inscrites dans le présent Cej dans le champ de l’enfance, autre(s) qu’un relais assistants maternels ou un lieu d’accueil enfants – parents.
Le détail de ces actions figure en annexes 1, 2 et 3 du présent avenant.
Article 2
L’article « 5-2 Mode de calcul de la Psej et révision des droits » de la convention initiale est remplacé par l’article suivant pour les actions nouvelles résultant du présent avenant.
« 5-2 Le mode de calcul de la Psej et la révision des droits »
Le financement de la Psej est détaillé ci-après en annexe 1 de la présente convention.
Les parties à la présente convention conviennent que ce financement peut prendre en compte la réalisation d’actions nouvelles au titre du présent avenant sur une période antérieure à sa date de signature par l’ensemble des parties, à compter du 1er janvier 2017.
La Psej distingue deux types d'actions : les actions nouvelles développées dans le cadre du contrat « enfance et jeunesse » et les actions antérieures, financées dans un contrat avant la signature d’un premier Cej et reconduites dans le présent Cej. 3/14
Pour chaque action nouvelle développée dans le présent contrat (cf. annexes 1 à 3), un montant forfaitaire plafonné par action est calculé. Pour une action nouvelle instaurée dans le cadre de la présente convention du fait du présent avenant, ce montant est déterminé selon les formules ci- après :
(montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,3264 pour les actions nouvelles relevant du champ de l’enfance,
(montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,09 pour les actions nouvelles relevant du champ de la jeunesse,
les champs de l’enfance et de la jeunesse étant ceux tels que précisés à la présente convention.
Pour les actions antérieures, un montant forfaitaire dégressif est appliqué en référence aux financements antérieurs.
Une même action inscrite dans la présente convention est réalisée par plusieurs des partenaires à celle-ci. En conséquence, le montant forfaitaire précité est calculé par action et est réparti entre chacun de ces partenaires selon un pourcentage prédéterminé. Ce pourcentage figure expressément dans la fiche projet de l’action concernée en annexe 3 de la présente convention.
Le montant annuel forfaitaire de la Psej est versé en fonction :
- du maintien de l’offre existante avant la présente convention. L’offre existante est décrite en annexes 2 et 3 ci-après de la présente convention ;
- de la réalisation des actions nouvelles inscrites à la présente convention ;
- du niveau d’atteinte des objectifs avec notamment le respect de la règle de financement des actions de développement et de pilotage ;
- du respect des règles relatives aux taux d’occupation ;
- de la production complète des justificatifs.
Ce montant peut être revu en cas :
- d’une anomalie constatée dans le niveau de financement du projet ;
- de non respect d’une clause ;
- de réalisation partielle ou absente d’une action.
La Caf applique un taux de réfaction et notifie au partenaire le montant de la réfaction qui est appliquée.
La valorisation du bénévolat ne peut pas être prise en compte dans le calcul de la Psej. »
Article 3
L’annexe 5.1 intitulée « liste des pièces justificatives » des conditions générales de la convention initiale est remplacée par l’annexe suivante :
« Annexe 5.1 : liste des pièces justificatives » du présent avenant. 4/14
Article 4 : INCIDENCES DE L’AVENANT SUR LA CONVENTION
Option 1
Toutes les clauses de la convention initiale, et ses annexes, restent inchangées et demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans le présent avenant. Ces stipulations prévalent en cas de différence.
Option 2
Toutes les clauses de la convention initiale et de son(ses) avenant(s), et leurs annexes, restent inchangées et demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans le présent avenant. Ces stipulations prévalent en cas de différence.
Article 5 : EFFET ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant, annexes comprises, prend effet à compter du 01/01/2017.
Il est établi un original du présent avenant pour chacun des signataires.
Fait à Bordeaux, le 12 octobre 2017 en 3 exemplaires originaux
La Caf, Le Partenaire,
M. Christophe DEMILLY
Directeur de la Caf
M. Alain JUPPE
Maire de la Ville de Bordeaux 5/14
A An nn ne ex xe e 1 1 : : T Ta ab bl le ea au u f fi in na an nc ci ie er r r ré éc ca ap pi it tu ul la at ti if f 6/14
Typologie Type Action Nature Action Nom Action Année 2015 Année 2016 Année 2017 Année 2018 Total
Action nouvelle Accueil Jeunesse ALSH Extrascolaire FLUX GLOBAL ALSH 1 794 167,24 1 870 901,85 1 891 928,26 1 913 420,18 7 470 417,53
Pilotage Jeunesse Poste de coordination COORDINATION JEUNESSE 2015 45 639,50 0,00 0,00 0,00 45 639,50
COORDINATION JEUNESSE : A COMPTER DE 2016 0,00 188 243,02 188 243,02 188 243,02 564 729,06
TOTAL ACTION NOUVELLE 1 839 806,74 2 059 144,87 2 080 171,28 2 101 663,20 8 080 786,09
Action antérieure Accueil Jeunesse ALSH Extrascolaire STOCK GLOBAL ALSH 1 418 069,01 1 418 069,01 1 418 069,01 1 418 069,01 5 672 276,04
Séjours SEJOURS CS FOYER FRATERNEL 7 018,60 7 018,60 7 018,60 7 018,60 28 074,40
SEJOURS US CHARTRONS 4 459,20 4 459,20 4 459,20 4 459,20 17 836,80
Pilotage Jeunesse Poste de coordination COORDINATION JEUNESSE 2015 89 690,70 89 690,70 0,00 0,00 179 381,40
TOTAL ACTION ANTERIEURE 1 519 237,51 1 519 237,51 1 429 546,81 1 429 546,81 5 897 568,64
TOTAL DEGRESSIVITE CONTRAT ANTERIEUR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Typologie Type Action Nature Action Nom Action Année 2015 Année 2016 Année 2017 Année 2018 Total
Action nouvelle Accueil Jeunesse ALSH Extrascolaire FLUX GLOBAL EXTRA 0,00 0,00 27 754,60 112 161,49 139 916,09
TOTAL ACTION NOUVELLE 0,00 0,00 27 754,60 112 161,49 139 916,09
Tableau récapitulatif financier Global
Contrat : 201500509 MAIRIE DE BORDEAUX VOLET JEUNESSE 3G
Date d'effet : 01/01/2015
Module : AVENANT 2017
Contrat : 201500509 MAIRIE DE BORDEAUX VOLET JEUNESSE 3G
Date d'effet : 01/01/2015
Module : MAIRIE DE BORDEAUX VOLET JEUNESSE
La Caf, Le Partenaire,
M. Christophe DEMILLY
Directeur de la Caf
M. Alain JUPPE
Maire de la Ville de Bordeaux 7/14
A An nn ne ex xe e 2 2 : : s si it tu ua at ti io on n d de e l l' 'o of ff fr re e e et t p pe er rs sp pe ec ct ti iv ve es s d de e d dé év ve el lo op pp pe em me en nt t 8/14
TYPOLOGIE Nom action taux occupation
Nombre
unités de
référence (1)
capacité
d'accueil
taux
occupation
(2)
Nombre
unités de
référence
(1)
capacité
d'accueil
taux
occupation
(2)
Nombre
unités de
référence
(1)
capacité
d'accueil
MODULE 1 (1/01/2017)
action nouvelle Flux global extra 65,90% 2 079 508 3 155 551 65,90% 2 101 508 3 188 935 64,72% 2 123 508 3 280 835
ANNEXE 2 : SITUATION DE L'OFFRE ET PERSPECTIVE DE DEVELOPPEMENT
2016 2017 2018
La Caf, Le Partenaire,
M. Christophe DEMILLY
Directeur de la Caf
M. Alain JUPPE
Maire de la Ville de Bordeaux 9/14
A An nn ne ex xe e 3 3 : : f fi ic ch he e( (s s) ) d dé ét ta ai il ll lé ée e( (s s) ) p pa ar r a ac ct ti io on n 10/14
DESCRIPTION
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 240 10
Nombre d’heures d’ouverture par an :
Nombre de places contractualisées :
3 155 551
Activité
Nombre de jours enfants : 2 079 508
Taux d’occupation : 65,90%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 4 583 716,38 montant PS : 1 014 920,32 Partenaire « ………………….» : montant subvention : montant PS :
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2017 2018 2019 2020
Nombre de jours d’ouverture 240 240
Amplitude d’ouverture par jour 10 10
Nombre d'heures d'ouverture par an
Nombre de places contractualisées
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
3 188 935 3 280 835
Nombre de jours enfants
Nombre d’heures enfants 2 101 508 2 123 508
Taux d’occupation : (%) 65,90% 64,72%
Total des dépenses 6 453 743,40 6 542 874,00
Total des recettes 6 453 743,40 6 542 874,00
dont subvention du partenaire
« ………» 4 631 739,53 4 679 762,68
dont subvention du partenaire
« ………»
Capacité théorique
EXTRASCOLAIRE + MERCREDIS
FLUX GLOBAL ALSH
Cité Municipale - 4 rue Claude Bonnier - Bordeaux
VILLE DE BORDEAUX
Annexe 3
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un accueil de loisirs existant
maintenu ou développé
VILLE DE BORDEAUX
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2016)
Amplitude d’ouverture par jour :
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places déclaré DDCS)
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 11/14
Annexe 5.1 : Liste des pièces justificatives
I – Pièces justificatives relatives au(x) signataire(s)
I.1 – Collectivités territoriales – Etablissements publics
Nature de
l’élément justifié
Justificatifs à fournir pour la signature
de la première convention
Justificatifs à fournir pour la signature
du renouvellement de la convention
Existence légale
Arrêté préfectoral portant création d’un SIVU / SIVOM / EPCI / Communauté de communes et détaillant le champ de compétence
Attestation de non changement de situation
Numéro SIREN / SIRET
Vocation Statuts pour les établissements publics de coopération intercommunale (détaillant les champs de compétence)
Destinataire du paiement Relevé d’identité bancaire
I.2 – Entreprises (pour les contrats enfance et jeunesse signés avec un employeur)
Nature de
l’élément justifié
Justificatifs à fournir pour la signature
de la première convention
Justificatifs à fournir pour la signature
du renouvellement de la convention
Vocation Statuts
Attestation de non changement de situation Destinataire du paiement Relevé d’identité bancaire, postal ou caisse d’épargne du bénéficiaire de l'aide, ou du bénéficiaire de la cession de créance (loi Dailly)
Existence légale
Numéro SIREN / SIRET
Extrait K bis du registre du commerce délivré et signé par le greffier du Tribunal de commerce, datant de moins de 3 mois
Extrait K bis du registre du commerce
délivré et signé par le greffier du Tribunal
de commerce, datant de moins de 3 mois
Pérennité (opportunité de signer) Compte de résultat et bilan relatifs à l’année précédant la demande (si l'entreprise existait en N-1) 12/14
I.3 – Associations – Mutuelles – Comités d’entreprise (pour les contrats enfance et jeunesse signés avec un employeur)
Nature de
l’élément justifié
Justificatifs à fournir pour la signature
de la première convention
Justificatifs à fournir pour la signature
du renouvellement de la convention
Existence légale
Pour les associations : récépissé de déclaration en Préfecture
Pour les mutuelles : récépissé de demande d’immatriculation au registre national des mutuelles.
Pour les comités d’entreprise : procès-verbal des dernières élections constitutives
Attestation de non changement de situation
Numéro SIREN / SIRET
Vocation Statuts
Destinataire du paiement Relevé d’identité bancaire, postal ou caisse d’épargne du bénéficiaire de l'aide, ou du bénéficiaire de la cession de créance (loi Dailly)
Capacité du contractant Liste datée des membres du conseil d’administration et du bureau. Liste datée des membres du conseil d’administration et du bureau.
Pérennité (opportunité de
signer)
Compte de résultat et bilan relatifs à l’année précédant la demande (si l'association existait en N-1) 13/14
II - Pièces justificatives relatives au CEJ
Nature de
l’élément justifié
Justificatifs à fournir pour la signature
de la première convention
Justificatifs à fournir pour la signature
du renouvellement de la convention
Engagement à réaliser
l'opération
Pour les CEJ signé avec un employeur :
Lettres d'intention des employeurs réservataires de places
Pour les CEJ signé avec un employeur :
Lettres d'intention des employeurs réservataires de places
Diagnostic territorial
Fiche diagnostic (cf. annexe 4 ci-dessus ; comprenant notamment un état
détaillant les structures, activités ou actions existant au cours de l'année
précédant la signature de la convention)
Fiche diagnostic (cf. annexe 4 ci-dessus ; comprenant notamment
un état détaillant les structures, activités ou actions existant au
cours de l'année précédant la signature de la convention)
Données relatives aux structures,
activités, actions existant avant la
signature du contrat
Données relatives aux
nouvelles actions
Données relatives aux structures,
activités, actions existant avant la
signature du contrat
Données relatives
aux nouvelles
actions
Eléments financiers
Pour les structures ne bénéficiant pas de
la pso :
- relevé des données financières
(compte de résultat) des structures,
activités ou actions pour l’année
précédant la signature du contrat
Pour les structures existant au cours de
l’année précédant la signature du
contrat, et bénéficiant de la pso :
- les données nécessaires ont été déjà
transmises à la caf
Budget prévisionnel des
structures, activités et actions
entrant dans le champ du
contrat pour chacune des
années couvertes par le
contrat
Pour les structures ne bénéficiant pas de la
pso :
- relevé des données financières (compte de
résultat) des structures, activités ou actions
pour l’année précédant la signature du
contrat
Pour les structures existant au cours de
l’année précédant la signature du contrat,
et bénéficiant de la pso :
- les données nécessaires ont été déjà
transmises à la caf
Budget prévisionnel
des structures,
activités et actions
entrant dans le
champ du contrat
pour chacune des
années couvertes par
le contrat 14/14
Activité
Pour les structures ne bénéficiant pas de
la pso :
- relevé des données d’activités ou
actions pour l’année précédant la
signature du contrat
Pour les structures existant au cours de
l’année précédant la signature du
contrat, et bénéficiant de la pso :
- les données nécessaires ont été déjà
transmises à la caf
Fiche projet indiquant les
données d’activité
prévisionnelles pour chacune
des années du contrat (en vue
de l’élaboration du schéma
de développement)
Pour les structures ne bénéficiant pas de la
pso :
- relevé des données d’activités ou actions
pour l’année précédant la signature du
contrat
Pour les structures existant au cours de
l’année précédant la signature du contrat,
et bénéficiant de la pso :
- les données nécessaires ont été déjà
transmises à la caf
Fiche projet
indiquant les
données d’activité
prévisionnelles pour
chacune des années
du contrat (en vue
de l’élaboration du
schéma de
développement)
Nature de
l’élément justifié
Justificatifs nécessaires au suivi de l’activité
Activité Production infra-annuelle de documents intermédiaires sur les résultats d'activité au 30 septembre de l'année en cours N, pour les actions concernées par le présent CEJ
Production au 1er semestre N+1 du bilan annuel N de la réalisation des actions prévues au schéma de développement, avec taux d'occupation annuel par structure et calendrier de réalisation des actions, tarifs pratiqués et autorisation d'ouverture pour les structures soumises à cette obligation et non bénéficiaires de prestation de service.