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Arrêté - A TEMP 2026 164 Route de Gorgy nacelle Guy CHATEL pour ESS fermeture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fillière.
Lien du pdf (Arrêté - A TEMP 2026 164 Route de Gorgy nacelle Guy CHATEL pour ESS fermeture)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Fillière – arrêté n°«Reference_ATEMP»4 Feuillet n° 2026 – 166
LE MAIRE DE FILLIÈRE,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire dans l'agglomération pour toute catégorie de voie, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son livre lV relatif à la voirie communale, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, R325 et suivants, R411.1 à R411.8 et R411.25 à R411.28,
Vu l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
CONSIDERANT la demande présentée le 4/29/2026 par l'entreprise Guy Chatel TP , en vue de la réalisation de travaux électriques avec une nacelle,
CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur la route de Gorgy, Saint-Martin Bellevue, commune de FILLIERE.
ARRÊTE
Article 1 :
Pendant la durée des travaux le 06/04/2026, la circulation de tous les véhicules empruntant la route de Gorgy à proximité du numéro 700, commune de FILLIERE, sera réglementée.
Article 2 :
Une restriction de circulation sera instaurée par coupure de la circulation.
Article 3 :
La coupure de circulation sera réduite au plus bref et n’excèdera pas deux fois 45 minutes au cours de l’après-midi.
Article 4 :
La signalisation réglementaire de chantier sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Elle sera installée et maintenue sous la responsabilité du demandeur de jour comme de nuit.
N°A-TEMP-2026-164
PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
route de GorgyCommune de Fillière – arrêté n°A-TEMP-2026-164
Article 5 :
Un affichage informant de cette coupure et de ses horaires, lisible depuis un véhicule, sera installé de chaque côté en amont du tronçon concerné.
Article 6 :
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Fillière,
Le Maire,
Christian ANSELME