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Arrêté - Arrete N° 598 Interdiction de stationnement du 5 decembre Monument Franco Marocain Rue Bellon Cours Boutteville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 598 Interdiction de stationnement du 5 decembre Monument Franco Marocain Rue Bellon Cours Boutteville)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
mc SAIT
Arrêté
n°:
LL/DAG/2024/n°
£
&
£
Interdiction
de
stationnement
du
5 décembre
2024
Monument
Franco-Marocain
Rue
Bellon
Cours
Boutteville
Feuillet
n°2024/8S
€
ARRÊTÉ
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
l’arrêté
n° 131
du
9 juillet
2020
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services,
CONSIDERANT
Ja
manifestation
patriotique
du
5 décembre
2024
et
pour
permettre
sa
bonne
organisation,
il y a
lieu
d’interdire
le
stationnement
des
véhicules
à
proximité
des
lieux
concernés
par
l'événement,
ARRÉTONS:
Article
1 - Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
le
jeudi
5
décembre
2024
de
08h00
à 12h00,
dans
les
endroits
suivants :
-
Autour
du
monument
Franco-Marocain,
place
du
37°
Houzards
-
Sura4
places
de
part
et
d’autre
au
début
de
la
rue
Bellon
face
au
monument
Franco-Marocain
- _
Sur10
places
du
parking
du
cours
Boutteville
(côté
Hostellerie
de
la Porte
Bellon)
Article
2 - Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3 -
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
par
la loi. Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification
(voie
de
recours
dématérialisées :
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais du
site
www.telerecours.fr).
Article
5 - L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- La
Police
Municipale,
- Le
Centre
de
Secours
de
Senlis,
- La
Gendarmerie.
Fait
à
Senlis,
le
2
3
OCT,
20%
Le
Maire
Pour
le
Maire
et
par
délégation, ti
\
Jérôme CURIEN
(_
Directeur
Général
des Services.
Cet
arrêté
a été,
a
affichéle:
43
11.
22h
=