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Arrêté - Arrete 278 Interdiction de stationnement du 18 juin 2026 Cours Boutteville et avenue du Marechal de Lattre de Tassigny
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 21h51 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 278 Interdiction de stationnement du 18 juin 2026 Cours Boutteville et avenue du Marechal de Lattre de Tassigny)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet n° 2026/3353
M
:
SUIIIÉ
ARRETE
Arrêté
n° : LL/DAG/2026/n°
?
7
{
Nous,
Maire
de
la Ville de
Senlis,
Interdiction
de
stationnement
du
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
8iui 18
juin
2026
Vu
le Code
de
la
Route,
Cours
Boutteville
Vu
le Code
Pénal
Avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny
!
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
signature
consentie
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services,
n°141
du 3
avril
2026,
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
la
cérémonie
patriotique
du
18
juin
2026
et
pour
permettre
sa
bonne
organisation,
il
y
a
lieu
d’interdire
le
stationnement
des
véhicules
sur
une
partie
du
parking
du
Cours
Bouteville
et
sur
2
places
situées
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny.
ARRÊTONS:
Article
1 - Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
le
jeudi
18
juin
2026
de
14h00
à
19h00,
sur
10
places
du
parking
du
cours
Boutteville
(voir
plan
en
annexe)
et
sur
2
places,
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
face
au
monument
aux
morts,
sis square
de
Verdun,
côté
gare
routière.
Article
2 - Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3 - Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
par
la
loi.
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4 :
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
tribunal
administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr. Article
5 - L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- La
Police
Municipale,
- Le
Centre
de
Secours
de
Senlis,
- La
Gendarmerie.
OO,
Fait à Senlis,
le
{6-0
<
Le
Maire
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Cet
arrêté
a été,
|
Publié
sur le site internet de la collectivité
le:
7
à
5%./454
4 11
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