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Arrêté - Arrêté N° 249 Interdiction de stationnement du 8 mai 2024 Cours Boutteville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 249 Interdiction de stationnement du 8 mai 2024 Cours Boutteville)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
re
SU Arrêté
n°:
LL/DAG/2024/n°
À à
4
Interdiction
de
stationnement
du
8
mai
2024
Cours
Boutteville
Feuillet
n° 2024/
346
ARRÊTÉ
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services,
n°131
du
9
juillet
2020, CONSIDERANT
qu’en
raison
de
la cérémonie
patriotique
du
8
mai
2024
et
pour
permettre
sa
bonne
organisation,
il y a
lieu
d'interdire
le stationnement
des
véhicules
sur une
partie
du
parking
du
Cours
Bouteville.
ARRÊTONS:
Article
1 - Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
le mercredi
8 mai
2024
de
8h00
à 12h00,
sur
10
places
du
parking
du
cours
Boutteville
(voir
plan
en
annexe).
Article
2 - Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3 - Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
par
la
loi. Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4:
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr. Article
5 - L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- La
Police
Municpale,
- Le
Centre
de
Secours
de
Senlis,
- La
Gendarmerie.
Cet
arrêté
a été,
Fait
à Senlis,
le
Le
Maire
Pour
le
Maire
Jérôme
CURIEN
Directeur
Général
des Services
Publié sur le site internet de
la collectivité le:
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2024 ECC
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