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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°62 2024 réglementant le stationnement lors d'un déménagement les 09 et 10 mars rue des monts du matin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
HATU ZANGE
ECM
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°62-2024
du
22
février
2024
(Publié
sur
le site
internet
le 23/02/2024)
OBJET
: Arrêté
temporaire
de
stationnement
pour
un
déménagement.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
en
date
du
15/02/2024
de
M.
GOUHIER
Michael,
pour
le
stationnement
d'un
camion
de
déménagement
au
droit
du
54
rue
des
monts
du
matin
;
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et riverains
de
la voie
publique,
ainsi
que
celle
des
personnes
chargées
de
l'exécution
du
déménagement
et de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation.
ARRETE
Article
1 : M.
GOUHIER
Michael
est
autorisé
à
stationner
un
camion
de
déménagement
au
droit
du
54
rue
des
monts
du
matin
sur
deux
places
de
stationnement,
en
prenant
soin
de
ne
pas
dégrader
de
quelque
manière
que
ce
soit
ladite
voie.
Article 2
: La
présente
permission
de
voirie
est
valable
les
9 et
10
mars
2024.
Article
3
: Afin
de
préserver
la
sécurité,
des
piétons
et
des
biens,
tout
véhicule
(hormis
le
camion
de
déménagement)
irrégulièrement
stationné
dans
la
zone
réglementée
par
le
présent
arrêté
ou
gênant
le déroulement
du
déménagement,
ou
présentant
un
risque
pour
lui-
même
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
4
: Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Il veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Article
5
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
6
: M.
le
maire,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER