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Arrêté - Arrêté n°30 2025 réglementant le stationnement le 23 février 2025 rue des monts du matin
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Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°30 2025 réglementant le stationnement le 23 février 2025 rue des monts du matin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°30-2025
du
14
février
2025
(Publié
sur
le site
internet
le 19/02/2025)
OBJET
: Arrêté
temporaire
de
circulation
et de
stationnement
rue
des
Monts
du
Matin
(Défilé
du
dimanche
23/02/2025).
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le code
de
la
route
;
VU
la demande
de
l'association
« comité
des
fêtes
de
Chatuzange
» d'occuper
les
places
de
stationnement
en
le
42
et
le
46
de
la
rue
des
Monts
du
Matin
pour
l'organisation
de
la
manifestation
dénommée
« fête
des
laboureurs
» ;
CONSIDÉRANT
que
pour
le bon
déroulement
de
la
manifestation
et la
sécurité
du
public
et des
organisateurs,
il y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
;
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera
interdit
sur
les places
de
stationnement
entre
le 42
et le 46
de
la rue des
Monts
du
Matin
le dimanche
23
février
2025
de
08h00
à 14h00.
Article
2 : La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
afin
d'informer
les usagers
de
la réglementation
éditée
ci-dessus,
par
l'association
« comité
des
fêtes
»..
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
transmis
à
Monsieur
le Procureur
de
la République.
Article
4
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
5
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire