Compte-Rendu - compte rendu

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Compte-Rendu - compte rendu Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Rosoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 14 FEVRIER 2022 A 18 H

L'an deux mil vingt deux, le 14 février à 18 H, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mme Dominique CHAPPUIT, Maire

Présents : Luc-Henri JOLLY, Stéphanie TOLET, Romain LOPEZ, Chantal GARNY, Michel MARECHAL, Benoit KANY, Raphaël MAISSA, Caroline PARISET, Jean-Louis PARISET Pouvoirs : Nicole DEMIT à Dominique CHAPPUIT

Marylène VERGNAUD à Romain LOPEZ

Absents : Alain BORNIER - Lionel FEVRIER

Secrétaire de séance : Valérie RAMANANJANAHARY

DELIBERATION N° 1 – ESPACE « AFFAIRES » - 15 ROUTE DE VERON A ROSOY – LOCATION D’UNE PLACE A TITRE GRATUIT POUR LES ETUDIANTS JUSQU’A LA FIN DE LA PANDEMIE

Par délibérations du 29 mars 2021 (n° D210329-3 et D210329-4), vous avez accepté les tarifs de location avec les applications « ruraconnect » et « rosoyespaceaffaire.com » de l’Espace «Affaires » 15 Route de Véron à Rosoy.

Par délibération du 30 avril 2021 (n° D210430-4), vous avez autorisé la location d’une place à titre gratuit pour les étudiants jusqu’à la fin de l’année 2021.

A la vue du contexte actuel portant sur la pandémie, je vous propose de prolonger ce dispositif, les étudiants ayant toujours des difficultés pour poursuivre leurs études dans de bonnes conditions.

Je vous propose de mettre à disposition pour les étudiants le demandant une place dans notre Espace « Affaires » à titre gratuit. Ce lieu étant déjà équipé des réseaux informatiques, les étudiants pourront étudier dans un endroit calme en se munissant de leur propre matériel (PC, casques…).

La durée de location pour le même étudiant sera illimité jusqu’à la fin de la pandémie. Le nombre de places prévu pour les étudiants sera limité à 4 maximum sur une même période de location.

Il est précisé qu’éventuellement une tarification « Etudiant » pourra être mise en place après cette pandémie qui fera l’objet d’une délibération distincte.

Les membres présents acceptent cette gratuité pour les étudiants dans la limite de 4 maximum.

13 Pour

DELIBERATION N° 2 – CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE – AVENANT AU CONTRAT D’ASSURANCE DES AGENTS CNRACL CNP SOFAXIS

Arrivée de Monsieur Alain BORNIER, Conseil Municipal

Madame le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 9 décembre 2019 (D191209-13) adhérer au contrat d’assurance statutaire CNP SOFAXIS du 01/01/2020 au 31/12/2023 inclus garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;Par mail en date du 1er octobre 2021 et d’une relance du 28 décembre 2021, le Centre de Gestion de l’Yonne indiquait :

« Le contrat groupe de l'assurance statutaire du cdg (CNP-SOFAXIS) relatif aux agents CNRACL auquel vous avez souscrit doit évoluer dans ses garanties face à une situation conjoncturelle fortement dégradée.

En effet, la sinistralité des collectivités adhérentes de l'Yonne suit la même tendance qu'au niveau national, et se traduit par une augmentation des demandes de remboursements en maladie et accident. L'effet de la mutualisation ne suffit plus à absorber les sinistres qui devaient rester occasionnels, déséquilibrant inéluctablement l'équilibre financier et la pérennité du contrat.

Pour continuer à vous proposer un contrat d'assurance statutaire de qualité jusqu'en décembre 2023 et éviter la résiliation unilatérale envisagée par l’assureur, il a été négocié avec la compagnie CNP et SOFAXIS, une modification des conditions contractuelles au choix :

 soit un maintien des taux actuels, mais une baisse de la prise en charge des remboursements

des Indemnités Journalières (IJ) à 80%

 soit une augmentation des taux avec un maintien de prise en charge des IJ à 100% :

o franchise à 10 jours en CMO : 7.51 %

o franchise à 15 jours en CMO : 6.93%

o franchise à 30 jours en CMO : 6.17% »

Je vous propose de choisir la formule qui vous semble la plus intéressante entre ces deux possibilités.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Les membres présents acceptent les nouvelles conditions du contrat groupe d’assurance statutaire des agents CNRACL (Risques garantis : Décès, AT/MP, CLM/CLD, CMO, Maternité) et souhaitent maintenir les taux actuels mais une baisse de la prise en charge des remboursements des IJ à 80%

14 Pour

DELIBERATION N° 3 – FINANCES – RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE

Afin de mobiliser des fonds à tout moment et très rapidement pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de Rosoy souhaite renouveler sa « ligne de trésorerie interactive » auprès d’un organisme bancaire.

La ligne de trésorerie permet à l’emprunteur d’effectuer des demandes de tirages (versements de fonds) et de remboursements lorsqu’il le souhaite. Par l’intermédiaire de cette ligne, la Commune pourra utiliser le circuit du Trésor Public via l’ACCT pour le traitement de vos opérations et consulter en temps réels les mouvements de fonds.

Monsieur JOLLY, 1er Adjoint au Maire, rappelle que la ligne de trésorerie interactive n’est pas un financement budgétaire. Seuls les frais financiers qu’elle génère sont inscrits au budget. Les mouvements de capital (encaissements et remboursements) sont retracés hors budget en classe 5.

Il est décidé le renouvellement de la ligne de trésorerie interactive d’un montant de 500 000 €.14 Pour

DELIBERATION N° 4 - AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS L’ATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

L’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que, dans l’attente de l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les Restes à Réaliser.

L’autorisation accordée par l’assemblée délibérante doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Le budget total d’investissement 2021 hors remboursement de la dette s’élevait à 183 699,11 €. En conséquence, le montant total des crédits provisoires 2022 ne peut excéder 45 924 €.

Un montant total de 45 924 € de crédits provisoires est soumis à l’approbation du conseil municipal ainsi réparti par chapitres ou opérations budgétaires :

- Chapitre 20 : 8 474 €

- Chapitre 21 : 37 450 €

- Chapitre 23 : 0 €

Le Conseil Municipal au l’ouverture de crédits provisoires en Investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2022 d’une somme de 45 924 € aux chapitres 20, 21 et 23.

14 Pour

DELIBERATION N° 5 - RELAIS PETITE ENFANCE « HIRONDELLE » - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

Madame le Maire indique que le relais petite enfance « Hirondelle » dépendant de la Ville de Sens occupe régulièrement la salle des fêtes et la salle « multi-service » pour organiser des temps collectifs en direction des assistants maternels et des enfants qu’ils accueillent.

Afin de formaliser l’utilisation d’une partie des locaux de Rosoy pour l’organisation des activités du relais petite enfance « Hirondelle », la Ville de Sens a souhaité que soit conventionnée cette occupation à titre gratuit.

Avec l’accord du Conseil Municipal, Madame le Maire va signer prochainement la convention avec la Ville de Sens pour l’occupation de la salle des fêtes et la salle « multi service » par le relais petite enfance « Hirondelle »

14 Pour

DELIBERATION N° 6 - CONVENTION PARTENARIALE D’OBJECTIFS ET DE COFINANCEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE HIRONDELLE

Le relais petite enfance Hirondelle a pour objectifs d’améliorer l’information et l’accompagnement des familles dans le choix et l’obtention d’un mode d’accueil, ainsi que la qualité, la professionnalisation et la structuration de l’accueil individuel tant chez les assistant(e)s maternel(le)s qu’à domicile.

Le relais petite enfance a une mission d’information tant en direction des parents que des professionnels de la petite enfance. Il vise à créer un environnement favorable aux conditions et à la qualité d’accueil des enfants au domicile des assistant(e)s maternel(le)s ou des parents, par la mise en relation de l’offre et la demande.

La présente convention a pour objet de définir les objectifs et le financement du relais petite enfance Hirondelle.

Après l’accord du Conseil Municipal, Madame le Maire signera dans les prochains jours la convention avec la ville de Sens relative aux modalités techniques de gestion de fonctionnement et de financement du Relaispetite enfance « Hirondelle » de Sens pour une durée d’un an du 01/01/2022 au 31/12/2022. La participation financière de la commune de 695.64 € (1122 habitants x 0.62 €) sera versée en une fois à l’année.

14 Pour

DELIBERATION N° 7 - SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS DE ROSOY

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour et sera inscrite lors d’un prochain Conseil Municipal. Une réunion est prévue début mars 2022 qui regroupera toutes les associations rosaltiennes et celles qui occupent la Salle des Fêtes.

14 Pour

DELIBERATION N° 8 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ETAT POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES AU REPRESENTANT DE L’ETAT (@CTES)

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, VU le décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale,

VU le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2131-1 et suivants,

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé @CTES.

@CTES désigne le système d’information qui permet aux collectivités territoriales de transmettre par voie électronique au représentant de l’Etat dans le département les actes soumis au contrôle de légalité.

La dématérialisation de la transmission des actes présente de nombreux avantages pour une collectivité : - En raccourcissant le délai d’entrée en vigueur des actes,

- En prolongeant jusqu’au contrôle de légalité assuré par les préfectures la chaîne de dématérialisation mise en place dans nos services,

- En accélérant les échanges avec la préfecture et la sous-préfecture,

- En réduisant les coûts liés à la transmission des actes à la préfecture ou à la sous-préfecture et à la reproduction des exemplaires imprimés,

- En fiabilisant les échanges,

- En intégrant une démarche protectrice de l’environnement : la dématérialisation permet de faire face à la croissance du nombre d’actes et à l’augmentation de leur volume.

Madame le Maire donne lecture de la convention et invite le conseil à en délibérer.

Le Conseil Municipal décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité et donne son accord pour que Madame le Maire engage toutes les démarches y afférentes et signe tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

14 Pour

DELIBERATION N° 9 – SDEY – REGLEMENT FINANCIER DU SDEY – TRAVAUX SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE

Madame le Maire rappelle que la Commune de Rosoy a délibéré le 19 décembre 2013 (délibération n° D1312- 17) pour transférer la compétence des travaux d’électrification au SDEY.Il rappelle que le Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne (SDEY) est l’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité (AODE) dans l’Yonne.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les TRAVAUX sur l’objet de conventions qui définissent les répartitions financières.

Les règles de la comptabilité publique, au travers de l’instruction M14 prévoient que l’engagement de l’organisme public doit rester dans la limite des autorisations budgétaires données par l’assemblée et demeurer subordonné aux autorisations, avis et visas prévus par les lois et règlements propres à chaque catégorie d’organisme public.

Chaque projet fait l’objet d’une convention sur laquelle figurent les pourcentages en fonction de la nature des travaux.

Madame le Maire propose :

D’accepter de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont inscrits dans le règlement financier du SDEY (en annexe le règlement voté le 10 décembre 2021 délibération N°97-2021)

De l’autoriser à signer toutes les conventions financières concernant les TRAVAUX de toute nature sur le territoire, lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 15 000 €.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

14 Pour

DELIBERATION N° 10 – CAGS – PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Madame le Maire rappelle que la compétence de l’Eau et de l’Assainissement a été transférée à la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais (CAGS) au 1er janvier 2017.

Afin de finaliser cette compétence, la CAGS a rédigé un procès-verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers de la commune nécessaires à l’exercice de la compétence « Eau » et « Assainissement » (Annexe 1).

Le Conseil Municipal donne son autorisation à Madame le Maire pour signer ce procès-verbal.

14 Pour

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AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

Mr Romain LOPEZ : Il informe de l’ouverture du coworking le 21 février 2022. La réservation devra se faire en ligne.

Mme Stéphanie TOLET : Elle indique que des travaux ont eu lieu sur la chaudière de l’école primaire. La puissance électrique a été augmentée ce qui a entraîné des travaux par ENEDIS et son sous-traitant et de notre électricien.

Mme Dominique CHAPPUIT : Elle indique que suite à un envoi d’un colis en Chronopost, La Poste, Route de Paris, n’a pas trouvé la commune de Rosoy. La Commune de Rosoy n’est pas répertoriée et est toujours associée à SENS alors que la commune a son indépendance depuis 14 ans. Madame CHAPPUIT doit faire le nécessaire auprès de LA POSTE.

Mme Dominique CHAPPUIT : Elle informe les membres présents que des faits de vols ont eu lieu dans la nuit de samedi à dimanche (du 12 au 13 février). Des pots catalytiques et l’Algeco du Paintball, Chemin des Violettes, ont été volés. Les gendarmes étaient sur place pour mener leur enquête.Mme Valérie RAMANANJANAHARY : Elle travaille sur le plan des arbres de naissance. 29 arbres restent à planter (naissances de 2019 à 2021). A la suite de vandalisme, certaines plaques seront à changer. Elle propose que le support soit en bois et non en plastique. Elle est preneuse de toutes nouvelles idées.

Mr Raphaël MAISSA : Il fait référence à un article publié dans l’Yonne retraçant un entretien avec Mme CHAPPUIT et notamment le projet de construction sur la route départementale 6 (ancienne colonie et pavillon martineau) qui couterait 1 700 000 €. Madame le Maire explique que le dossier est peu avancé à ce jour, des plans initiaux datant du début de l’année dernière ont été communiqués par l’architecte en charge de ce dossier. Le projet initial va certainement être modifié. Ce terrain est très dangereux et est souvent squatté. Il faut tout détruire pour reconstruire par la suite. Mr Romain LOPEZ explique qu’un rendez-vous a eu lieu en sous-préfecture pour discuter de ce dossier et voir quelles subventions la commune pourrait obtenir. Elle s’oriente vers la construction de 7 grands logements et un local pour deux professionnels. Ce dossier sera discuté et présenté lors de la prochaine commission des finances et du prochain conseil municipal.

Mme Stéphanie TOLET : L’Ecole Primaire (les trois classes) va être équipée d’équipements numériques qui pourront être utilisés à la rentrée du 28 février 2022. Ce projet a été subventionné pour l’achat de ces beaux équipements.

Mr Alain BORNIER : Il demande si la Commune est bien raccordée avec SENS pour une meilleure qualité de l’eau. Madame CHAPPUIT dit qu’une commission Travaux a eu lieu et que pour l’instant nous sommes apparemment toujours en phase de test. Elle doit contacter le Service de l’Eau et de l’Assainissement.

Mme Caroline PARISET : Elle demande à quel stade en est l’installation de la fibre. Mr Romain LOPEZ indique que la commune a très peu d’informations à ce sujet. Il va envoyer un mail à CIRCET pour savoir. Nous sommes certainement en phases de test.

Plusieurs dates ont été retenues :

- Le 14 Mars 2022 à 18 H – Commission des Finances

- Le 21 Mars 2022 à 18 H – Conseil Municipal

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 30.

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Fait à Rosoy, le 21 février 2022

Valérie RAMANANAJANAHARY Dominique CHAPPUIT Secrétaire de séance Maire de Rosoy