Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n° 55 2026 Arrete reglementant le stationne
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - Arrete reglementant le stationnement face au sise
Arrêté - Arrete reglementant le stationnement face sis 76 r
Arrêté - Arrete reglementant le stationnement face sise 18
Arrêté - Arrete reglementant le stationnement face au sis 7
Arrêté - Arrete reglementant le stationnement face sise 18
Arrêté - Arrete reglementant le stationnement face au sis 7
Arrêté - Arrete reglementant le stationnement face au sis 7
Arrêté - Arrete reglementant le stationnement face au sis 7
Arrêté - Arrete reglementant le stationnement sur deux places de parking face au sise 12 rue de Paris
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant le stationnement sur deux places de parking face au sise 12 rue de Paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Arrêté n°31/2026
95720 LE MESNIL-AUBRY ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
SUR DEUX PLACES DE PARKING
FACE AU sise 12 RUE DE PARIS
Le Maire de la commune du Mesnil-Aubry,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18,
R411.25 à R411.28,
Vu la demande de Monsieur Jean-François DEPAUL, en vue de réaliser des travaux au 19,
ruelle du Cimetière, nécessitant l'évacuation de gravats à l'aide d'un camion ;
Considérant qu'il convient, pour assurer la sécurité publique et permettre le bon déroulement
des opérations d'évacuation des gravats, de réglementer temporairement le stationnement sur
deux places de parking situées face au 12, rue de Paris ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur deux places de parking situées
face au 12, rue de Paris :
< du lundi 15 juin 2026 au lundi 29 juin 2026 ;
+ de8h00à18h 00.
Article 2 : Le service technique communal est chargé de la mise en place et du retrait de la
signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Écouen et les services
municipaux compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait au Mesnil-Aubry, le 02/06/2026,
MAIRIE - 95720 LE MESNIL-AUBRY - Tél. 01 34 71 10 16 - mairie.mesnil-aubry@orange.fr