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Déliberation - 2021 21 Association du personne municipal AEVLA Subvention de fonctionnement
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 21 Association du personne municipal AEVLA Subvention de fonctionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
ke
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice: 29
présents : 18
votants : 29
OBJET :
ASSOCIATION DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
« AEVL'A » -
SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
Certifié exécutoire
transmis à la Sous-
Préfecture :
k: 6 AVR. 2021
Publié
le : 6 AVR, toc
Le Maire,
VAN-HOORNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2021-21
L’an deux mil vingt et un,
le : Lundi 29 mars, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2021.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Mireille NOGUET, Mme Nelly VIVIEN, Mme Marie-José MARTIN, Mme Véronique LOUWAGIE, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, Mme Fleur GOSSELIN, M. Serge DELAVALLÉE, Mme Isabelle DUVAL DE LAGUIERCE, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Philippe RONDEL, Mme Lucie CLOUARD et M. Gérard LATINIER.
Absents ou excusés: Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER qui a donné pouvoir à M. Jean-Marie GOUSSIN, M. Didier COUSIN qui a donné pouvoir à M. Lionel GONNET, Mme Charlène RENARD qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LENÔTRE, Mme Maryse BRIANCEAU qui a donné pouvoir à M. Pascal GUEUGNON, M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à Mme Véronique LOUWAGIE, Mme Nicole GONDOUIN qui a donné pouvoir à Mme Nelly VIVIEN, M. Abdellah LHESSANI qui a donné pouvoir à M. Mickaël MESNIL, M. Stéphane CLOUET qui a donné pouvoir à M. Pascal SAMSON, Mme Christine CHATEL qui a donné pouvoir à Mme Marie-José MARTIN, M. Cédric COQUELIN qui a donné pouvoir à Mme Fleur GOSSELIN et M. Thierry PINOT qui a donné pouvoir à M. Serge DELAVALLÉE.
Monsieur Gérard LATINIER a été nommé Secrétaire de Séance.
kkX
L'association AEVL’A a pour but de proposer dans le cadre de
ses actions :
- des activités à but culturel, social, sportif et de loisirs ;
- de développer des liens de solidarité entre les membres
du personnel communal.
Ainsi, suite à une démarche de concertation engagée avec le
bureau de l'association, il a été proposé que l’organisation
logistique, mais également financière de l’Arbre de Noël soit
confiée à l'association.
-) Le contexte sanitaire n’a pas permis, en 2020, le déroulement de l’'Arbre Noël dans les conditions habituelles avec spectacle,
remise de cadeaux et goûter.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20210329-2021-21-DE
Date de télétransmission : 06/04/2021
Date de réception préfecture : 06/04/2021 Toutefois, les membres de l’association se sont mobilisés et ont
remis des pochettes contenant des bons d’achat et un sapin en
chocolat à tous les enfants du personnel municipal âgés de
moins de 14 ans. De plus, un ballotin de chocolats a été offert à
chaque agent avec la participation financière de la collectivité.
Considérant que les collectivités sont tenues, depuis la loi du 19
février 2007, de mettre à la disposition de leurs agents des
services ou prestations d'action sociale, que ces dépenses
revêtent un caractère obligatoire pour les collectivités
territoriales ;
Considérant que ces actions contribuent à développer l'esprit
d'entraide entre les agents ;
Pour assurer son fonctionnement et proposer des actions à ses
adhérents, Monsieur le Maire propose qu'une subvention de
fonctionnement soit allouée à l'association AEVL'A. Elle se
décomposerait en deux volets indépendants :
- 1 800 € pour l’organisation de l’Arbre de Noël ;
- 700 € dans le cadre de la réalisation d’actions en faveur du
personnel municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
> SE PRONONCE FAVORABLEMENT quant à l'attribution
d'une subvention au profit de l'association AEVL'A
décomposées en deux tranches :
- 1 800 € pour l'organisation de l'arbre de Noël ;
- 700 € pour l'organisation d'animations pour le
personnel municipal.
Les crédits seront pris au budget général de la Ville de L’Aigle
sur l’imputation 020 65748 107.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Lt)
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20210329-2021-21-DE
Date de télétransmission : 06/04/2021
Date de réception préfecture : 06/04/2021