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Déliberation - 2025 13 Subvention de fonctionnement Association du personnel municipal AEVLA
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 13 Subvention de fonctionnement Association du personnel municipal AEVLA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice: 29
présents : 18
pouvoirs : 9
OBJET :
SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT -
ASSOCIATION DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
« AEVL’A »
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2025-13
L’an deux mil vingt-cinq,
le : Lundi 31 mars, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2025.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Mireille NOGUET, Mme Nelly VIVIEN, Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI, Mme Marie-José MARTIN, Mme Christine CHATEL-THIEULART, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Michel CAILLOT et Mme Corine LE BLÉVEC.
Absents ou excusés : Mme Maryse BRIANCEAU qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LENÔTRE, M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à M. Pascal GUEUGNON, Mme Fleur GOSSELIN qui a donné pouvoir à M. Pascal SAMSON, Mme Charlène RENARD qui a donné pouvoir à M. Didier COUSIN, M. Cédric COQUELIN qui a donné pouvoir à M. Lionel GONNET, M. Serge DELAVALLÉE qui a donné pouvoir à Mme Corine LE BLÉVEC, M. Philippe RONDEL qui a donné pouvoir à M. Michel CAILLOT, Mme Lucie CLOUARD qui a donné pouvoir à Mme Isabelle CLOUCHÉ, Mme Alexandra BRACQUE qui a donné pouvoir à Mme Nicole GONDOUIN, M. Stéphane CLOUET et M. Gérard LATINIER.
Madame Corine LE BLÉVEC a été nommée Secrétaire de Séance.
kkX
Dans le cadre de ses actions, l'association AEVL’A a pour but de :
- proposer des activités à but culturel, social, sportif et de
loisirs ;
- développer des liens de solidarité entre les membres du
personnel communal.
L'association propose traditionnellement des activités pour les
agents (barbecue, soirée bowling) qui sont appréciées et
organise l'arbre de Noël pour les enfants du personnel.
Considérant que les collectivités sont tenues, depuis la loi du 19
février 2007, de mettre à la disposition de leurs agents des
services ou prestations d'action sociale, que ces dépenses
revêtent un caractère obligatoire pour les collectivités
territoriales,
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20250331-2025-13-DE
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025 Considérant que ces actions contribuent à développer l'esprit
d'entraide entre les agents,
Vu la demande présentée par l’association en date du 18 mars
2025,
Monsieur le Maire propose qu'une subvention de
fonctionnement d’un montant de 2 500 € soit allouée à
l'association AEVL’A pour l’organisation de ses activités.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2025.
Il est rappelé que, depuis le 1°r janvier 2022, toute association
bénéficiant de subventions publiques doit souscrire un contrat
d'engagement républicain conformément à la loi n°2021-1109
du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
République. Ainsi, le versement de la subvention ne pourra
intervenir qu'après signature de ce contrat par le représentant
légal de l'association. Un manquement aux engagements
souscrits au titre de ce contrat serait de nature à justifier
le retrait de cette subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> APPROUVE le versement d’une subvention de 2 500 € pour
l'année 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20250331-2025-13-DE
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025