Compte-Rendu - 26 09 22 DEL 20 Adhesion centrale d achats Seine et Yvelines Numerique

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Compte-Rendu - 26 09 22 DEL 20 Adhesion centrale d achats Seine et Yvelines Numerique Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 09 22 DEL 20 Adhesion centrale d achats Seine et Yvelines Numerique)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie, DÉPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE

VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022

2022-20 ADHESION A LA CENTRALE D’ACHATS SEINE-ET-YVELINES NUMERIQUE

17 AL/HB

Conseillers municipaux présents : 42

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 11

Conseillers municipaux excusés, non représentés : 0û

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales {Pour le détail nominatif. se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L, 2121-29,

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 21 13-2 à L. 2113-$,

Vu les statuts de Seine-et-Yvelines Numérique et les conditions générales de recours à sa centrale d’achats,

Vu les projets de conventions de services présentés par Seine-et-Yvelines Numérique, permettant l'adhésion à sa centrale d’achats pour les segments suivants : « Numérique pour l’éducation », « Informatique de gestion », « Territoires connectés » et « Sûreté électronique ».

Vu l'avis de la commission des finances et des ressources du 23 septembre 2022,

Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

Considérant l’intérêt d’une commande publique mutualisée pour réduire les coûts et optimiser les finances publiques locales,

Considérant l’intérêt pour bénéficier des prestations proposées, d’adhérer à la centrale d’achats créée par le Syndicat mixte ouvert « Seine-et-Yvelines numérique »,

APPROUVE l'adhésion de la Commune à Seine-et-Y velines Numérique - Centrale d’achats, pour un coût de 6.000 € pour une période de trois ans.

ACCEPTE les termes des conventions de services de Seine-et-Yvelines Numérique permettant d'accéder à sa centrale d’achats, pour chacun des segments suivants: « Numérique pour l’éducation », « Informatique de gestion », « Territoires connectés » et « Sûreté électronique »,AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et toutes les pièces s’y rapportant, comme les bons de commande et les éventuels avenants à intervenir.

Délibération adoptée par

Votes pour: 53

Votes contre : 00

Abstentions : 00

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jacques KOSSOWSKI

Délibération transmise en Préfecture le 28 SEP. 202?

Délibération affichée en mairie le 28 SEP, 2022

Délibération notifiée le

L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).RAPPORT : Adhésion à la centrale d’achats Seine-et-Yvelines Numérique

Seine et Yvelines Numérique est un Syndicat mixte ouvert réalisant pour ses membres et pour d’autres Collectivités territoriales des missions de coopération, coordination et prestations de services dans le domaine du numérique, y compris par des groupements de commandes ou en tant que centrale d’achats,

Cette centrale d'achats est structurée actuellement autour de quatre segments, auxquels il convient d’adhérer pour pouvoir en bénéficier : « Numérique pour l'éducation », « Informatique de gestion », « Territoires connectés » et « Sûreté électronique ».

Conformément au code de la commande publique, en tant que centrale d’achats, Seine-et-Yvelines Numérique peut sur ces segments :

- acquérir des fournitures ou services destinés à des acheteurs, et les leur revendre (achat/revente) ; - ou passer des marchés publics de travaux, fournitures ou services destinés à des acheteurs (intermédiation).

Aussi, Seine-et-Y velines Numérique propose par ses propres équipes ou via des partenariats des études et services pour chacun des segments susvisés.

La Ville souhaite adhérer à l’ensemble des segments de cette centrale d’achats pour les raisons suivantes : - L'offre en matière d'équipements numériques pour les écoles et presse numérique peut permettre de satisfaire les besoins de la Commune, à un prix attractif,

- Le coût d'adhésion à l’ensemble des segments est fixé à 6.000 € TTC sur trois ans, ce qui constitue un coût très attractif au vu de l’ensemble des produits et services auxquels la Ville peut accéder,

- Le recours à des produits et services proposés par des prestataires différents de ceux référencés par d’autres centrales d'achat,

- Les prestations d’études et d'accompagnement dispensées par les équipes du syndicat en complément de la centrale d’achats,

- L'accès à de nouvelles collaborations et solutions innovantes dans le domaine du numérique, pouvant potentiellement intéresser d’autres services de la Ville.

Il est demandé au Conseil :

- d’adhérer à Seine-et-Y velines Numérique — Centrale d’achats, pour un coût de 6.000 € pour une période de trois ans,

- d'accepter les termes des conventions de services de Seine-et- Yvelines Numérique permettant d'accéder à sa centrale d’achats et établis pour chacun des segments suivants: « Numérique pour l’éducation », « Informatique de gestion », « Territoires connectés » et « Sûreté électronique »,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et toutes pièces s’y rapportant, comme les bons de ” commande et les éventuels avenants à intervenir,