Déliberation - DELIB 2025 237 Adhesion Groupement de Commandes ENT

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Déliberation - DELIB 2025 237 Adhesion Groupement de Commandes ENT Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 237 Adhesion Groupement de Commandes ENT)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Données personnelles, Accusé de réception en préfecture

AU nl 094-219400710 — 09/04/2025. DELIB 2025-237 y Date de télétransmission : 09/04/2025

Le Date de réception préfecture : 09/04/2025

a

SucVenbrie L REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE SUCY-EN-BRIE

Département du Val-de-Marne

Nombre de membres

composant le Conseil Municipal 35

Présents à la séance 32 Extraits du Registre

des Délibérations

du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 7 Avril 2025

Ganfié exéeutoire par le Maire compte tenu

1075

d la réception on Préfecture, le f 9

et de lapublication q AVR 2075

N° DCM : 2025-237-02S

Objet :

ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES DU RECTORAT POUR LA PASSATION D'UN MARCHE RELATIF A L’'ACQUISITION D’UNE SOLUTION D’ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) POUR LES ECOLES PUBLIQUES DE SUCY-EN-BRIE

L’an deux mil vingt-cinq, le sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAY AUX, Maire.

Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.

Etaient présents :

M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M.CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M.CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints

M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme SIMON,

M. BRAND, L. ASTIC.

Absent excusé :

M. MARASCO

Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales) ayant donné pouvoir à :

Mme SIMON donne pouvoir à M. BRAND

Mme BOURDINAUD donne pouvoir à Mme FELGINES

Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités TerritorialesConseil Municipal du 7 avril 2025

DELIBERATION N° 2025-237

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique,

VU le rapport n° 2025-237 présenté en Commission Plénière en date du 31 mars 2025,

CONSIDERANT l’expérimentation de l’Académie de Créteil depuis deux ans, relative à des solutions numériques pour les écoles conformes aux exigences de sécurité et de protection des données ainsi que leur capacité à offrir un environnement favorable aux bons usages numériques éducatifs et à la communication

entre l’école et les familles ;

CONSIDERANT que cet Espace Numérique de Travail (ENT) est destiné d’une part à la communication entre enseignants et parents d’élèves (services de messagerie, blog pour le cahier de vie de classe...) sans

accès élèves pour les écoles maternelles ;

CONSIDERANT d’autre part, que pour les écolés élémentaires, en plus des services proposés pour les écoles maternelles, l’ENT offres des ressources éducatives auxquelles les élèves ont également accès ;

CONSIDERANT que l’académie a également mis en place des dispositifs d'accompagnement et de formations des enseignants en vue de développer leurs compétences dans le numérique éducatif ;

CONSIDERANT que l’Inspection Académique a fait savoir par courrier de la Rectrice du 16 janvier 2025, que cette expérimentation arrive à son terme le 30 juin 2025 et qu’il revient désormais aux Communes de décider de la pérennisation de cette mise à disposition d’un ENT pour les écoles à compter de la rentrée

2025 ;

CONSIDERANT qu’à cette fin, l’Académie propose aux Communes de s’associer au dispositif d’achat

groupé du Rectorat dans le cadre d’un Marché ;

CONSIDERANT que ce dispositif géré par la région académique d’Ile de France est destiné à obtenir :

- une personnalisation des apprentissages,

- une sécurité des services numériques et de protection des données conforme à la réglementation,

- une homogénéité et égalité de service et aux besoin du terrain,

- obtenir les meilleures conditions pour les communes.

CONSIDERANT que ce portail public inclut une recommandation de la Délégation régionale académique

au numérique éducatif (DRANE) d'Ile-de-France sur la qualité de la solution ainsi que sa conformité au

RGPD et aux exigences de sécurité ;

CONSIDERANT qu'il intègre également les raccordements aux plateformes nationales d’authentification

(Educonnect) et d’accès aux ressources sécurisées financés par l’Académie ;

CONSIDERANT que les services communaux (par exemple les structures périscolaires) pourront également

se connecter aux ressources et les Communes pourront également utiliser un outil statistique en option ;

CONSIDERANT que le tarif négocié sera composé de trois paliers selon la taille des écoles mais n’excèdera

pas 200 € par école et par année scolaire, soit un coût maximum de 3 000 € pour les écoles de Sucy-en-Brie ;

CONSIDERANT que le Service Achats du Rectorat attribuera ce marché mono-attributaire au 1° juin 2025 ;

CONSIDERANT que la Commune sera tenue informée par le Rectorat de l’éditeur retenu auprès duquel elle

pourra passer commande ;SUR proposition de Monsieur le Maire,

Après avoir entendu le rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE :

Article 1 : APPROUVE l'adhésion de la Ville au groupement de commandes du Rectorat pour l’acquisition d’une solution d’Espace Numérique de Travail (ENT) des écoles du 1° degré,

Article 2 : AUTORISE le Maire à signer tous documents y afférents.

Cette délibération a été adoptée par 34 POUR

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

La Directrice Générale Adjointe des Services

en charge de l’Adiinistration Générale, des

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Suey-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans

un délai de deux mois.