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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 06 2025 2025 48 TPN Adhesion groupement commande espace numerique de travail Academie de Creteil)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au qui ont pris
conseil Fe pat à la
municipal | FX | délibération
33 32 28
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 30 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trente juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 24.06.2025
Date d'affichage : 24.06.2025
Acte rendu exécutoire après envoi LENGARD, Monsieur NIANE, Mesdames DUCLAU, LITWINSKI, Messieurs en Préfecture le :
document exécutotre pour avoir été reçu
PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
BIANCHI, LAUBERTHE, Mesdames HULIN, VESSAH, Messieurs CAMPEIS, AGARD, Madame SOUFI, Monsieur ABDELLAOUI, Madame AUDET, Monsieur
par le représentant de l'État le Solos EDOM, Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, ARPACI, Monsieur
et affiché le
Fait à LIEUSAINT, le
Le Maire,
& Adioi F* 21e Adjointe ResSoUrGeS
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
pour les écoles de Lieusaint
Rapporteur : M. Duclau
N° 2025-48
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20250630-062025 202548-DE Académie de Créteil. doc Reçu le 03/07/2025
LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur NIATI pour Monsieur LAUBERTHE, Monsieur GOUET- YEM pour Monsieur BISSON, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame
KOMBO-TSIMBA pour Monsieur NIANE, Madame HABERT pour Monsieur FLAHAUT, Monsieur JLASSI pour Madame BETHUNE, Madame AWALE GUEDI pour Madame AUDET.
ABSENTS : Mesdames RHOUN, BITTY KOUAKOU, Messieurs AMIENS, NDOYE.
Adhésion à un groupement de commandes pour l'acquisition d’une solution d'espace numérique de travail (ENT)
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8,
VU la proposition d'adhésion à un groupement de commande pour l’acquisition d’une solution d’espace numérique de travail pour les écoles de Lieusaint présentée par l’académie de Créteil,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour les communes intéressées de passer un marché dans un domaine répondant aux mêmes contraintes pour chacun des membres du groupement afin de mutualiser la procédure, obtenir des garanties liées à la conformité RGPD,
CONSIDÉRANT que le groupement sera géré par l’académie de Créteil aux meilleures conditions en matière de sécurité et financières pour les communes,
Après l’avis de la commission générale en date du 16 juin 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à Punanimité,
DECIDE,
Article 1° : D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes, pour l'acquisition d’une solution d'espace numérique de travail (ENT) pour les écoles de Lieusaint, entre la commune de Lieusaint et l'académie de Créteil,
2025-48-délib-Adhésion groupement-commande espace numérique de travail-
Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20250630-062025 202548-DE
Reçu le 03/07/2025
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du présent
groupement et à procéder à son exécution
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
> Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 30 juin 2025
2025-48-délib-Adhésion groupement-commande espace numérique de travail- Académie de Créteil.doc
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