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Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Peyrignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 15122021)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
p. 1
PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
15 DECEMBRE A 18h30
L'an deux mil vingt et un, le mercredi 15 décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni à Peyrignac, à la salle des fêtes, sous la présidence Mme Marie-Claire BOULINGUEZ, Maire, à la suite de la convocation parvenue aux membres du Conseil le 10 décembre 2021, laquelle convocation a été affichée en Mairie, conformément à la loi.
Etaient présents : Liliane BLANCHARD, Arlette ROULAND, Michel BOUDY, Jean-Philippe DUBUISSON, Marie-Claire BOULINGUEZ, Alain DURAND, Martine DéFOSSEZ, Aurélie CASSEZ, Laurent DOMéJEAN, Marie-Lys SAUVION.
Etaient absents : Fabrice VERT, Frédéric LAROCHE.
Pouvoirs : Emilie PéJOINE à Jean-Philippe DUBUISSON, Philippe COLLAS à Marie-Claire BOULINGUEZ.
Laurent DOMéJEAN est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Madame le Maire ouvre la séance et propose au conseil municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour : Décision Modificative budget fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.
Approbation du procès-verbal du 24 novembre 2021
Madame le Maire donne lecture du procès-verbal et demande s’il y a des observations/commentaires sur le procès-verbal du 24 novembre 2021.
Pas d’observations particulières, Madame Le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2021.
Approuvé à l’unanimité soit 12 voix pour.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
I - GESTION DU PERSONNEL
I - 1 : Actualisation du tableau des effectifs
I - 2 : Renouvellement du PEC (Parcours Emploi Compétences)
II - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
II - 1 : Désignation des représentants suppléants au SIAEP (Syndicat d’Adduction d’Eau Potable)
III - FINANCES LOCALES
III - 1 : Décisions modificatives budget fonctionnement p. 2
IV - QUESTIONS DIVERSES
I - GESTION DU PERSONNEL
I - 1 : Actualisation du tableau des effectifs
Madame le Maire expose au conseil municipal que suite à l’augmentation des heures de l’agent des services polyvalents, il convient de modifier le tableau des effectifs.
Madame le Maire propose donc de modifier le tableau à compter du 01/01/2022 comme prévue à la
délibération n°2021-12-01 pour intégrer les modifications.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
DECIDE :
A - Les effectifs du personnel sont fixées comme suit à partir du 01 janvier 2022 :
EMPLOIS PERMANENTS
FONCTIONNAIRES
DUREE
HEBDO-
MADAIRE
en 35èm e
EFFECTIF
BUDGETAIRE
EFFECTIF
POURVU FONCTIONS
Cadre Em ploi Adjoint Adm inistratif 1 1
dont :
Adjoint Administratif principal de
1ère classe 35 1 1 Secrétaire de mairie
Cadre Em ploi Adjoint Technique 5 5
dont :
Adjoint technique territorial 35 1 1 Espaces verts
Adjoint technique principal 2ème
classe 32 1 1 Cantonnier
Adjoint technique principal 2ème
classe 28,95 1 1 Responsable cantine scolaire
Adjoint technique principal 2ème
classe 19,06 1 1
Second garderie, diverses
tâches ménagères
Adjoint technique principal de
2ème classe 8,14 1 1 Garderie
AGENTS NON TITULAIRES
(em plois pourvus)
DUREE
HEBDO-
MADAIRE
en 35èm e
EFFECTIF
BUDGETAIRE
EFFECTIF
POURVU FONCTIONS
Filière Technique 1 1
Agent Technique en CDD 6,28 1 1 Accompagnateur(trice) car
Agent Technique en PEC 20 1 1 Espaces verts, voirie, bâtiments
I - 2 : Renouvellement du PEC (Parcours Emploi Compétences)
Madame le Maire rappelle la création d’un poste d’agent technique dans le cadre du dispositif gouvernemental « Parcours Emploi Compétences » pour une durée de 6 mois. Madame le Maire informe le conseil municipal de la possibilité de renouveler ce contrat pour la même durée et dans les mêmes conditions.
Validé à l'unanimité
II - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
II - 1 : Désignation des représentants suppléants au SIAEP (Syndicat d’Adduction d’Eau Potable)
Madame le Maire explique qu’il convient de remplacer les délégués suppléants du SIAEP de Condat car lors d’absence des délégués titulaires, les suppléants ne peuvent se rendre aux réunions pour cause professionnelle. Alain DURAND et Liliane BLANCHARD sont élus délégués suppléants. p. 3
Validé à l'unanimité
III - FINANCES LOCALES
III - 1 : Décisions Modificatives budget fonctionnement
Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires aux comptes 615228 (Autres bâtiments) et 6531 (Indemnités). Les Décisions Modificatives (DM) doivent être approuvées comme suit :
Article 022 – dépenses imprévues : - 3 000 €
Article 615228 – Autres bâtiments : + 3 000 €
Article 022 – dépenses imprévues : - 1 330 €
Article 6531 – Indemnités : + 1 330 €
Validé à l'unanimité
IV - QUESTIONS DIVERSES
L’organisation du repas de noël des anciens s’effectuera comme l’année dernière en repas à emporter.
La préfecture demande aux communes de reporter la cérémonie des voeux.
Madame le Maire fait le point sur les agents en maladie.
Prochaine réunion en janvier : mercredi 12 à 18h30
L’ordre du jour étant terminé et n’ayant plus d’autres questions, la séance est levée à 19h15
Le secrétaire de séance, Madame Le Maire,
Laurent DOMéJEAN Marie-Claire BOULINGUEZ