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Conseil Municipal - Conseil municipal du 03102017
Document publié le Mardi 3 octobre 2017 par la commune de Peyrignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 03102017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
1
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 03 octobre 2017
L'an deux mille dix-sept, le 03 octobre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de PEYRIGNAC s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil, sous la présidence de M. Serge PEDENON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27.09.2017
MEMBRES PRÉSENTS : Mmes. et MM. PEDENON Serge, DURAND Alain, MANCINI Nicole, ROMAIN Michel, LATOUR Aimé, GIRARD Valérie, Philippe COLLAS, GAVA Gino et VERT Fabrice.
Absents : LAGRENAUDIE Clément, ROULAND Arlette, MANIERE Nathalie, LAJANTHE Colette, DOMEJEAN Laurent.
Secrétaire de séance : GIRARD Valérie.
La séance du conseil est ouverte par le maire à 18h35 et il est procédé à l’examen des sujets inscrits à l’ordre du jour :
· Tableau du personnel : modifications à prendre en compte
· Compétence communautaire : aires des gens du voyage, information
· Camping municipal : information suite à régularisation de loyer et perspectives · Ordures ménagères : modification du système de ramassage
· Ordures ménagères : locaux communaux, remboursement
· Modifications budgétaires à opérer (DM)
· Questions diverses
I) TABLEAU DU PERSONNEL : MODIFICATIONS A PRENDRE EN COMPTE
Le maire fait part d’une observation du centre de gestion de la fonction publique communale concernant un agent qui occupe deux fonctions : administratives (secrétariat) et techniques (accompagnement du bus sur la période scolaire) sans que ces fonctions soient distinguées puisqu’elle n’est répertoriée qu’au titre des fonctions administratives.
Il convient donc de distinguer les temps de travail annualisés dans chacune de ces fonctions en tenant compte des modifications liées au retour à la semaine de quatre jours pour ce qui est des tâches périscolaires soit pour chacun des deux secteurs d’activités : 17h30 pour les fonctions administratives et 4 h pour les fonctions techniques d’accompagnatrice du bus scolaire.
Cette modification est soumise à l’approbation du conseil et approuvée à l’unanimité.
II) COMPETENCE COMMUNAUTAIRE : AIRES DES GENS DU VOYAGE, INFORMATION
Le maire informe le conseil des compétences communales dont le transfert à la communauté de communes va être soumis au prochain conseil communautaire et qu’il faudra ensuite valider au conseil de novembre générant ainsi une modification des statuts et permettant à la communauté de bénéficier d’une DGF bonifiée, à savoir :
- Compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - La politique du logement social d’intérêt communautaire en faveur des personnes défavorisées 2
- L’Assainissement collectif et non collectif ainsi que la gestion des réseaux d’eaux pluviales. - Aménagement d’une aire des gens du voyage sur le territoire communautaire.
III) ORDURES MENAGERES : MODIFICATION DU SYSTEME
DE RAMASSAGE
Le maire rappelle au conseil que le marché de ramassage des ordures ménagères a été transféré du SITA au SMD3 ce qui provoque quelques modifications dans l’organisation du service. En premier lieu, des bennes collectives sont en cours d’installation sous le cimetière.
Pour le reste, une nouvelle organisation du ramassage a été mise en place par la mairie en liaison avec le SMD3 (point de regroupements ou/et porte à porte) et une information complète doit être communiquée aux habitants sur l’ensemble du territoire par mail doublé d’une note d’information détaillée dans les boites à lettres. La mise en service du nouveau dispositif est prévue le mardi 7 Novembre.
IV) ORDURES MENAGERES : LOCAUX COMMUNAUX, REMBOURSEMENT
Le maire propose au conseil municipal de retenir les mêmes données que l’année 2016 pour les différents locataires de la commune sachant que le camping donne lieu à une facturation distincte par le SMD3 tenant compte du volume d’ordures produit.
Pour ce qui est des ambulances AJC, la tarification sera fixée ultérieurement par suite d’une réclamation formulée auprès du service du cadastre sur la valeur locative.
Ainsi, pour les autres locataires, il est donc proposé d’appliquer les mêmes tarifications qu’en 2016. Après discussion, cette délibération est votée à l’unanimité.
V) MODIFICATIONS BUDGETAIRES A OPERER (DM)
Les modifications suivantes sur les lignes budgétaires votées par le conseil municipal sont proposées afin de prévoir l’amortissement sur 10 ans du local à usage de garage pour les véhicules/dépôt en centre bourg, récemment rénové, en prévoyant une dépense au compte 6811 pour 1 450 € compensée par une recette au compte investissement 2813 de même montant.
Cette modification est adoptée à l’unanimité.
Aucune autre question n’étant inscrite à l’ordre du jour ni soulevée en dehors de l’ordre du jour, la séance est levée à 19h50.
Le maire, La secrétaire de séance,
Serge PEDENON Valérie GIRARD