Conseil Municipal - Conseil municipal du 10092018

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 10092018 Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Peyrignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 10092018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Consommateurs, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 Septembre 2018

L'an deux mille dix-huit, le 14 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de PEYRIGNAC s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil, sous la présidence de M. Serge PEDENON, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 28.05.2018

MEMBRES PRÉSENTS : M. PEDENON Serge, DURAND Alain, GIRARD Valérie, LAJANTHE Colette, MANCINI Nicole, ROULAND Arlette, LATOUR Aimé, ROMAIN Michel.

Absents : MANIERE Nathalie, DOMEJEAN Laurent, VERT Fabrice, GAVA Gino, LAGRENAUDIE Clément, COLLAS Philippe.

Pouvoir : Philippe COLLAS à Serge PEDENON.

Secrétaire de séance : ROULAND Arlette.

La séance du conseil est ouverte par le maire à 18h35 et il est procédé à l’examen des sujets inscrits à l’ordre du jour :

· Premier bilan rentrée scolaire et décisions à prendre en matière d’organisation et de finances ; · Régularisation avec Châtres : prorata de notre contribution annuelle et achat de petit matériel ; · Adhésion à l’ATD pour le règlement sur la protection des données informatiques suite à décision de la communauté de communes ;

· Cession d’un terrain pour l’implantation d’un pylône TDF ;

· Qualité de l’eau : délibération à prendre ;

· Signalétique routière : avis de l’antenne terrassonnaise du Conseil Départemental ; · Fusion des communes de Coly et Saint Amand de Coly ;

· Questions diverses.

I – Premier bilan rentrée scolaire et décisions à prendre

en matière d’organisation et de finances

A) La nouvelle organisation du RPI et les effectifs

Comme indiqué lors des conseils précédents, suite à la fermeture de l’école de Châtres, les enfants de maternelle sont transportés par les soins de la commune de Peyrignac à La Bachellerie et il s’avère que ce transfert (inscriptions, transport etc..) s’est parfaitement déroulé à la satisfaction générale des parents et enseignants.

Ainsi, onze enfants de maternelle issus de Peyrignac/Châtres fréquentent l’école de La Bachellerie dont 10 de PEYRIGNAC.

Pour ce qui est des deux classes à l’école de Peyrignac, les effectifs sont les suivants :

- 14 enfants en CP/CE1 dont 10 en CE1 ce qui est conforme aux nouvelles normes ; - 19 en CE2/CM1 et CM2 avec des effectifs de l’ordre de 6/7 élèves pour chacune des classes. Soit au total 33 élèves

B) Le transport scolaire

Assuré par Peyrignac, il a fallu réorganiser le circuit du matin et du soir qui s’articule comme suit :2

- Départ de Peyrignac à 8h05 ;

- Direction Châtres avec passage par la route du Bois Dijeau ;

- Retour à Peyrignac vers 8h25 pour prendre les élèves de la commune ;

- Direction La Bachellerie ;

- Retour à Peyrignac vers 9h00.

Le soir, le circuit est en sens inverse et le départ de Peyrignac est à 16h05 pour un retour une fois le parcours global accompli à 17h00.

Il a donc fallu aménager les horaires de Mmes Lacoste, Raynaud et Lapouyade sur ces nouvelles bases sachant que des décalages et des transferts entre agents ont dû être prévus.

Pour chacun des agents, cette opération se traduit par :

- La durée hebdomadaire de Mme Raynaud Nadia, adjoint technique 2ème classe pour l’accompagnement dans le bus du transport scolaire, augmente de 4,21/35ème à 5,29/35ème.

- La durée hebdomadaire de Mlle Lapouyade, adjoint technique 2ème classe avec pour fonctions diverses tâches ménagères et garderie périscolaire augmente de 16,95/35ème à 17,53/35ème.

- La durée hebdomadaire de Mme Lacoste Fanny, adjoint technique 2ème classe aux fonctions de garderie et chauffeur transport scolaire, augmente de 16,99/35ème à 17,51/35ème.

Après avoir été présentés aux agents concernés et validés, ils ont été mis en application.

Appelé à se prononcer, le conseil municipal, à l’unanimité, valide ces nouveaux horaires.

C) Les conséquences financières

Le maire rappelle au conseil que la commune de Peyrignac contribuait forfaitairement au fonctionnement de la maternelle basée à Châtres à hauteur de 6 000 € par année scolaire dès lors qu’il convient de fournir du personnel spécifique (ATSEM) en sus du personnel de l’éducation nationale.

La situation est la même avec la commune de La Bachellerie sauf que le calcul en vigueur est différent. Il est calculé le coût total de revient du personnel affecté par la commune à la maternelle et ainsi déterminé un coût de revient par enfant ; ce coût étant ensuite appliqué au nombre d’enfants de chaque commune sur la base suivante : coût du personnel X nombre d’enfant de maternelle de la commune / nombre d’enfants total de maternelle.

A titre indicatif, à la rentrée, le coût par enfant serait de 1 145 € soit pour la commune la somme de 10 312 € pour l’année scolaire, sachant que les effectifs peuvent varier en cours d’année scolaire et que cette donnée est susceptible d’évoluer.

Soumis au conseil, ce dispositif est adopté à l’unanimité.

II - Régularisation avec Châtres : prorata de notre contribution

annuelle et achat de petit matériel

Suite à la fermeture de l’école de Châtres, les régularisations suivantes doivent être opérées :

- Versement du 1/10ème restant dû au titre du fonctionnement de la maternelle soit 600 € sur les 6 000 € prévus. En effet, il n’a été versé que 3 000 € alors qu’il est dû les 6/10ème de la somme soit 3 600 €.3

- Différents matériels et mobiliers (bureaux, chaises, étagères etc.) ont été cédés à PEYRIGNAC pour les besoins de l’école et des enseignants pour la somme forfaitaire de 400 € Cette opération de régularisation est acceptée à l’unanimité

III – Adhésion à l’ATD pour le règlement sur la protection des données informatiques suite à décision de la communauté de communes

Le maire rappelle au conseil que Valérie Girard a été désignée comme « déléguée à la protection des données informatiques » mais que son rôle ne s’étend pas à la surveillance des opérations et des données informatiques traitées et conservées en mairie qui nécessitent de faire appel à des structures spécialisées en la matière.

L’agence technique départementale (ATD 24) dispose de personnels qualifiés et propose un tarif réduit de 400 € par an pour opérer ces contrôles à condition que la communauté de communes et toutes les communes de la communauté y adhérent.

Par souci de sécurité, l’adhésion au processus proposé par l’ATD est acceptée à l’unanimité

IV – Cession d’un terrain pour l’implantation d’un pylône TDF

Suite à de précédentes négociations et l’information déjà donnée au conseil, la parcelle de l’ordre de 170 m² proposée par la commune à TDF et située à l’extrémité de la parcelle où sont basées les Ambulances AJC24 conviendrait de même que le prix de 8 000 €.

Il convient désormais que le conseil se prononce précisément sur les modalités qui précèdent (prix, localisation, etc.).

Après un débat sur les éventuelles nuisances des ondes et la communication de données techniques sur le sujet ; les craintes sont levées d’autant qu’il n’y a pas d’habitations proches dans le secteur. Qui plus est, ce pylône est appelé à desservir un tronçon de l’autoroute proche et jusque-là non desservi ainsi que toute la partie de la commune située au sud du bourg.

Après en avoir délibéré le conseil accepte à l’unanimité cette opération sur les bases décrites.

V – Qualité de l’eau : délibération à prendre

Il convient pour chaque conseil de se prononcer sur le rapport présenté par le syndicat d’adduction d’eau potable de Condat.

Compte tenu des observations formulées par Colette Lajanthe, déléguée de la commune et après présentation des données principales extraites du rapport qui font apparaitre une qualité de l’eau tout à fait satisfaisante, le rapport est adopté à l’unanimité.

VI – Signalétique routière : avis de l’antenne terrassonnaise du Conseil Départemental

Suite aux observations de membres du conseil, des habitants et après avoir sollicité l’avis de Mr Charpentier, responsable l’unité territoriale de Terrasson et plus spécialement chargé de la voirie départementale ; il a été soumis trois situations dangereuses pouvant nécessiter la présence de stop au lieu des priorités actuelles.4

S’agissant des trois sites soumis à l’avis du responsable local de la voirie départementale, celui-ci a suggéré l’implantation de stop de façon dans tous les cas à donner la priorité aux véhicules circulant sur la route de Peyrignac à Châtres très fréquentée par rapport aux voies secondaires :

- Au débouché de la voie venant du village de La Brousse et du Combal à l’intersection avec la route de Châtres, au bas de l’escalier de la mairie, à proximité de l’école ce qui provoquera en plus un ralentissement dans ce secteur ce qui sera plus sécurisant pour les enfants. - A l’intersection de la voie venant du Combal et du village de la Roche à la route de Châtres. - A la jonction de la voie venant des villages de Cheyrat/Latour et de la route de Châtres. Après discussion, le conseil municipal confirme les suggestions de Mr Charpentier et adopte à l’unanimité l’installation des trois Stop donnant la priorité à la route de Châtres.

VII – Organisation du nouveau RPI

Comme indiqué au point précédent, la fermeture de l’école maternelle de Châtres décidée par le CDEN implique une réorganisation de notre RPI et le maire précise :

- Qu’à la suite des pourparlers non aboutis avec une commune voisine, les deux mairies concernées se sont tournées vers le RPI de La Bachellerie/Saint-Rabier, lui-même confronté à une fermeture de classe et que la procédure de rapprochement a été concluante.

- Que l’organisation mise en place consiste à conduire les élèves de maternelle de nos deux communes à La Bachellerie au lieu de Châtres.

- A Peyrignac, nous conservons comme par le passé les deux classes allant du CP au CM2 qui regrouperont les enfants de Peyrignac et Châtres.

La répartition des élèves entre La Bachellerie et Saint-Rabier est inchangée. Aux termes d’une convention paraphée par nos quatre communes, il est entendu que ce schéma s’applique jusqu’à nouvel ordre, ce qui ne nous empêche pas de modifier cette organisation pour autant que les quatre communes en soient d’accord.

Cette nouvelle organisation est adoptée à l’unanimité.

VIII – Fusion des communes de Coly et Saint Amand de Coly

Les deux communes proches susvisées souhaitent se regrouper et se rattacher à la communauté de la « vallée de l’homme ».

Après délibération favorable de la communauté de communes du Terrassonnais quittée, il convient que chaque commune concernée se prononce.

Pour le conseil, rien ne s’oppose à ce rattachement souhaité par les deux communes concernées de sorte que la commune de Peyrignac non concerné au premier chef ne peut qu’approuver ce rapprochement.

Délibération adoptée à l’unanimité.

IX – Questions diverses

1) Modification des compétences à la communauté de communes

Lors de la réunion communautaire du 5 septembre, la communauté de communes a décidé de modifier ses compétences dans deux domaines :5

*Adoption d’une compétence élargie en matière de logement à savoir « Politique du logement et du cadre de vie, c’est-à-dire toute étude action ou opération menée conjointement sur le territoire de deux communes au moins en continu et/ou nécessitant une conduite d’opération unifiée » ; * Mise en conformité de la compétence assainissement qui ne doit désormais s’étendre qu’à l’assainissement des eaux usées ».

Vote positif unanime du conseil

2) Mme MANCINI suggère de programmer les réunions jusqu’à la fin de l’année afin que chacun puisse s’organiser en conséquence et ainsi limiter les absences.

Elle propose également que les réunions aient lieu de préférence le Lundi soir plutôt que le mardi soir. Ces propositions sont acceptées et il est retenu le :

- Lundi 29 Octobre à 18 h 30

- Lundi 26 Novembre à 18 h 30

- Lundi 17 Décembre à 18 h 30

En cas d’absence, il est également suggéré de donner procuration à un collègue et de signer un exemplaire de « pouvoir ».

3) Les dates de la cérémonie des vœux est également fixée au Vendredi 25 Janvier et le repas des ainés est prévu au 27 Janvier au restaurant Le Marquee pour respecter le tour de rôle.

4) Cérémonies du 11 Novembre

Le maire indique que cette année le 11 Novembre marquera le centenaire de l’armistice de la « grande guerre » et à l’initiative de la bibliothèque communale, divers projets sont en cours auxquels les membres du conseil sont invités à s’investir tant dans la phase de préparation que lors des cérémonies.

Aucune autre question n’étant évoquée, la séance est levée à 20h15.

Le maire La secrétaire

S. PEDENON A. ROULAND