Conseil Municipal - CM 2026 04 27 37.1 SPL Isere Amenagement

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Séance Ordinaire du Lundi 27 avril 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt sept avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guillaume CARASSIO.

Présents : Guillaume CARASSIO – Frédérique CHANAL – Mickaël LE NÔTRE – Henri BOURGUIGNON – Odette DESGIGOT – Pierre LEFEBVRE – Guy GUERRAZ – Claude CHALVIN – Nathalie CHANTEUX – Gérald PRAS – Jean PHILIBERT – Nadine JANON MENZILDJIAN – Luc REHMET – Daniel ROTA – Laurent CHARNAY – Dorothée LEVERT REVOL – Valérie DELORME – Romane PELLET – Isabelle LETOURNEUR – Giuseppe FERRARA – Nathalie VIAL – Alain CIPRIANI – Robert PATUREL – Damien FOSSA – Gaëlle FAOU – Céline GRANGÉ

Procurations : Marie-Hélène SENNAC à Guillaume CARASSIO

Sabine ARPINO à Frédérique CHANAL

Patrick LOMBARD à Damien FOSSA

Secrétaire de séance : Romane PELLET

Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 avril 2026

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 29

Présents : 26

Procurations : 3

Votants : 29

Le Quorum est atteint

_________________________________________________________________________________

Délibération n°2026/37

Désignation d'un-e représentant-e au sein de la société publique locale Isère Aménagement

Envoyé en Préfecture le

Publié le

Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.VILLE DE VIF

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 AVRIL 2026

Délibération N°2026/37

Objet : Désignation d'un-e représentant-e au sein de la société publique locale Isère Aménagement

La société publique locale (SPL) Isère Aménagement a pour objet de réaliser pour le compte de ses actionnaires, toutes opérations d'aménagement au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme ainsi que toutes opérations de construction, en qualité de concessionnaire ou de mandataire.

La commune de Vif détient 30 actions d'une valeur de 15,24 € et dispose, à ce titre, d'un siège à l'Assemblée spéciale ainsi qu'à l'Assemblée générale de la société.

Vu l’article L.2122-25 du code général des collectivités territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ;

Vu l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui indique que le vote se déroule au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’y renoncer et de procéder au vote à main levée à condition qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément le mode de scrutin secret. L’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales précise, par ailleurs, que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, après lecture donnée par le maire ;

Considérant que suite aux élections municipales, intervenues les 15 et 22 mars 2026, il convient de procéder à la désignation d'un ou d’une représentant-e au sein des instances d’Isère Aménagement ;

Considérant que la commune de Vif est actionnaire de la Société Publique Locale Isère Aménagement, mais qu'elle ne dispose pas d'une part de capital suffisante pour lui assurer un poste d' administrateur au Conseil d'administration et que de ce fait, la commune a droit à une représentation par le biais de l'Assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l'article L.1524-5 alinéa 3 du CGCT ;

Considérant que les candidatures sont les suivantes :

Groupe politique Proposition de candidature

Liste majoritaire Bien Vivre à Vif Mickaël LE NÔTRE

Liste d’opposition Vif Autrement

Liste d’opposition Au Cœur de Vif

Liste d’opposition Perspective Commune Vifoise Céline GRANGÉ

Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• DE PROCÉDER au vote à main levée dans l’hypothèse de la présentation de plusieurs candidatures (vote à l’unanimité nécessaire) ;• DE DÉSIGNER M. Mickaël LE NÔTRE représentant-e de la commune de Vif à l'Assemblée spéciale ainsi qu'à l'Assemblée générale de la société Isère Aménagement, avec : Liste Bien vivre à Vif : 21 voix

Liste Perspective commune vifoise : 1 voix

et 7 abstentions (M. FERRARA, Mme VIAL, M. CIRPRIANI, M. PATUREL, M. FOSSA, Mme FAOU et M. LOMBARD),

• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

ANNEXE(S) :

Sans objet

Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.

La Secrétaire de Séance ,

Romane PELLET

Le Maire,

Guillaume CARASSIO

RÉSULTAT DU VOTE :

Liste Bien vivre à Vif : 21 voix

Liste Perspective commune vifoise : 1 voix

7 abstentions