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Conseil Municipal - CM 2026 04 27 28.1 Composition CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 04 27 28.1 Composition CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 27 avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt sept avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guillaume CARASSIO.
Présents : Guillaume CARASSIO – Frédérique CHANAL – Mickaël LE NÔTRE – Henri BOURGUIGNON – Odette DESGIGOT – Pierre LEFEBVRE – Guy GUERRAZ – Claude CHALVIN – Nathalie CHANTEUX – Gérald PRAS – Jean PHILIBERT – Nadine JANON MENZILDJIAN – Luc REHMET – Daniel ROTA – Laurent CHARNAY – Dorothée LEVERT REVOL – Valérie DELORME – Romane PELLET – Isabelle LETOURNEUR – Giuseppe FERRARA – Nathalie VIAL – Alain CIPRIANI – Robert PATUREL – Damien FOSSA – Gaëlle FAOU – Céline GRANGÉ
Procurations : Marie-Hélène SENNAC à Guillaume CARASSIO
Sabine ARPINO à Frédérique CHANAL
Patrick LOMBARD à Damien FOSSA
Secrétaire de séance : Romane PELLET
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 26
Procurations : 3
Votants : 29
Le Quorum est atteint
_________________________________________________________________________________
Délibération n°2026/28
Composition de la commission d’appel d’offres (CAO)
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 AVRIL 2026
Délibération N°2026/28
Objet : Composition de la commission d’appel d’offres (CAO)
La commission d’appel d’offres est élue au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
L’élection a lieu à bulletin secret. Les pouvoirs sont autorisés.
Chaque liste devra comporter en nombre égal un ou plusieurs titulaires et suppléants. Il est en effet procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Par conséquent, chaque liste présentée pour l’élection à la commission d’appel d’offres devra être constituée au minimum de deux membres, un titulaire et un suppléant, élus sur la même liste aux élections municipales.
En cas d’égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu.
Vu l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales précisant que la commission d’appel d’offres est composée des membres suivants : lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus, le maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein ;
Considérant qu’à la suite des élections municipales de mars 2026, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat ;
Considérant que suite aux élections municipales, intervenues les 15 et 22 mars 2026, et conformément au CGCT, il convient de procéder à l’élection des membres de la CAO ;
Considérant que les candidatures sont les suivantes :
Groupe politique Propositions de listes candidates
Liste majoritaire Bien Vivre à Vif 1 - Mickaël Le Nôtre
2 - Frédérique Chanal
3 - Gérald Pras
4 - Daniel Rota
5 - Marie-Hélène Sennac
6 - Nadine Janon Menzildjian
7 - Odette Desgigot
8 - Nathalie Chanteux
9 - Guy Guerraz
10 - Pierre Lefebvre
Liste d’opposition Vif Autrement 1 - Giuseppe Ferrara 2 - Alain Cipriani
Liste d’opposition Au Cœur de Vif 1 - Damien Fossa
2 - Gaëlle Faou
Liste d’opposition Perspective
Commune Vifoise
1 - Céline Grangé ÉLECTION DES MEMBRES TITULAIRES
• Le scrutin donne le résultat suivant :
- Liste majoritaire Bien Vivre à Vif obtient 21 voix
- Liste d’opposition Vif Autrement obtient 4 voix
- Liste d’opposition Au Cœur de Vif obtient 3 voix
- Liste d’opposition Perspective Commune Vifoise obtient 1 voix
• La répartition des cinq sièges, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, s'établit
ainsi qu'il suit :
- Liste majoritaire Bien Vivre à Vif obtient 4 siège(s)
- Liste d’opposition Vif Autrement obtient 1 siège(s)
- Liste d’opposition Au Cœur de Vif obtient 0 siège(s)
- Liste d’opposition Perspective Commune Vifoise obtient 0 siège(s)
• Sont déclarés élus en qualité de membres titulaires :
- Mickaël Le Nôtre
- Frédérique Chanal
- Gérald Pras
- Daniel Rota
- Giuseppe Ferrara
ÉLECTION DES MEMBRES SUPPLÉANTS
• Le scrutin donne le résultat suivant :
- Liste majoritaire Bien Vivre à Vif obtient 21 voix
- Liste d’opposition Vif Autrement obtient 4 voix
- Liste d’opposition Au Cœur de Vif obtient 3 voix
- Liste d’opposition Perspective Commune Vifoise obtient 1 voix
• La répartition des cinq sièges, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, s'établit
ainsi qu'il suit :
- Liste majoritaire Bien Vivre à Vif obtient 4 siège(s)
- Liste d’opposition Vif Autrement obtient 1 siège(s)
- Liste d’opposition Au Cœur de Vif obtient 0 siège(s)
- Liste d’opposition Perspective Commune Vifoise obtient 0 siège(s)
• Sont déclarés élus en qualité de membres suppléants :
- Marie-Hélène Sennac
- Nadine Janon Menzildjian
- Odette Desgigot
- Nathalie Chanteux
- Alain Cipriani
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :
• DE DESIGNER suite au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste et à bulletin secret les membres de la commission d’appel d’offres : TITULAIRES
Mickaël Le Nôtre
Frédérique Chanal
Gérald Pras
Daniel Rota
Giuseppe Ferrara
SUPPLÉANTS
Marie-Hélène Sennac
Nadine Janon Menzildjian
Odette Desgigot
Nathalie Chanteux
Alain Cipriani
• DE PRÉCISER que le représentant du Maire en cas d’absence sera désigné par arrêté.
ANNEXE(S) :
Sans objet
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
La Secrétaire de Séance ,
Romane PELLET
#signature#