Compte-Rendu - compte rendu complet 11.06

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Compte-Rendu - compte rendu complet 11.06 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Bonson. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu complet 11.06)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Loisirs, Un /

Ÿ onson

CONSEIL MUNICIPAL

11 JUIN 2020

COMPTE RENDU

L'an deux mille vingt, le onze juin, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de BONSON (Loire) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l'Espace Barbara, sous la présidence de Monsieur le Maire, Joseph DEVILLE.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juin 2020.

PRESENTS : Mmes et Mrs.: Joseph DEVILLE — Thierry DEVILLE — Lyliane BEYNEL — Marcel GIACOMEL -— Marie-Catherine GOIRAN — Pacôme GALLET — Christine PAQUIS — André BRANDMEYER — Christine BERTIN — Odile LAROCHE-FARIGOULE -— Sylvette DELORME -— Jacques DONATO - Dominique PAUTY — Evelyne FAURE - Laurent BRUNON -— Sandrine NOIRIE -— Corine BEGON — Grégory CROIZAT -— Cédric CHAVAREN — Nathan ALBOUY -— Marie-José SAULODES -— Marcel LEROUX -— Nicole GIRAUD — François GILBERTAS -— Hervé BRU.

EXCUSES AVEC POUVOIR: Mme Marilyne ALONSO donne pouvoir à Mme Odile LAROCHE- FARIGOULE - M. Arnaud JAYOL donne pouvoir à M. Marcel GIACOMEL.

1/ DÉSIGNATION DU SÉCRETAIRE DE SÉANCE

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 27, il a été procédé conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un(e) secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Nathan ALBOUY ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

2/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 MAI 2020

Monsieur la Maire indique que les remarques émises lors de cette séance ont été consignées dans le Procès-verbal. Il fait ainsi lecture des points où ces remarques ont été ajoutées.

Pas de remarque particulière de l'Assemblée. Le procès-verbal de la séance du 23 mai 2020 est approuvé à l'unanimité (27 voix).

3/ ADMINISTRATION GENERALE

Détermination des commissions municipales

Monsieur le Maire propose de fixer la liste des commissions municipales, ainsi que leur composition, précision étant faite que le Maire en est le Président de droit, et que le Conseil doit s'efforcer derechercher la pondération politique qui reflète le plus fidèlement sa composition en tenant compte du

nombre d'élus de chaque liste, et non du nombre de voix qu’elles ont obtenu.

Il convient néanmoins qu'un minimum d'élus s'engage à les faire vivre. || propose de créer 7 commissions composées de 8 conseillers en plus du Maire, Président de droit, dont 6 conseillers issus de la liste majoritaire et 2 conseillers issus de la liste minoritaire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 27 voix « POUR »

>

>

>

APPROUVE la création de 7 commissions municipales,

APPROUVE la composition des commissions fixées à 8 membres en plus du Maire,

INDIQUE que les commissions municipales présidées par Monsieur le Maire sont les suivantes :

1 — COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE

Membres : Mmes et Mrs : Thierry DEVILLE, Christine BERTIN, Nathan ALBOUY, Odile LAROCHE

FARIGOULE, Laurent BRUNON, André BRANDMEYER, Marcel LEROUX, François GILBERTAS.

2 —- COMMISSION AFFAIRES SOCIALES

Membres : Mmes et Mrs : Lyliane BEYNEL, Jacques DONATO, Dominique PAUTY, Arnaud JAYOL,

Syivette DELORME, Corine BEGON, Marie-José SAULODES, Marcel LEROUX.

3 — COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Membres : Mmes et Mrs : Marcel GIACOMEL, André BRANDMEYER, Nathan ALBOUY, Odile LAROCHE

FARIGOULE, Cédric CHAVAREN, Christine BERTIN, François GILBERTAS, Hervé BRU.

4-— COMMISSION JEUNESSE SANTE ET ENVIRONNEMENT

Membres : Mmes et Mrs : Marie-Catherine GOIRAN, Laurent BRUNON, Sandrine NOIRIE, Arnaud JAYOË,

Evelyne FAURE, Dominique PAUTY, François GILBERTAS, Hervé BRU.

5 — COMMISSION SPORT ET MOBILITÉ

Membres : Mmes et Mrs : Pacôme GALLET, Grégory CROIZAT, Jacques DONATO, Cédric CHAVAREN,

Corine BEGON, Arnaud JAYOL, Hervé BRU, Nicole GIRAUD.

6 — COMMISSION CULTURE ET COMMUNICATION

Membres : Mmes et Mrs : Christine PAQUIS, Sylvette DELORME, Marilyne ALONSO, Corine BEGON,

Dominique PAUTY, Jacques Donato, Nicole GIRAUD, Marie-José SAULODES

7 — COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES

Membres : Mmes et Mrs Sandrine NOIRIE, Evelyne FAURE, Marie-Catherine GOIRAN, Sylvette

DELORME, Marilyne ALONSO, Pacôme GALLET, Marie-José SAULODES, Marcel LEROUX.

Monsieur Marcel LEROUX demande la nomenclature de chaque commission.

Monsieur Thierry DEVILLE nomme les domaines relatifs aux commissionsCOMMISSION AFFAIRES GENERALES : Finances, Ressources Humaines, Sécurité/Tranquillité.

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES : Logement, Intergénérationnel, CCAS.

COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: Cadre de vie, Développement économique, Urbanisme.

COMMISSION JEUNESSE, SANTE et ENVIRONNEMENT: Petite enfance, Enfance Jeunesse, Développement Durable, Santé.

COMMISION SPORT ET MOBILITE : Affaires sportives et Mobilité.

COMMISSION CULTURE ET COMMUNICATION : Evènementiel, Culture, Communication, Jumelage.

COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES : Maternelle, Primaire, restaurant scolaire, périscolaire.

Les délégations seront annexées au compte-rendu.

Monsieur Hervé BRU, demande quel adjoint est délégué le monde associatif.

Monsieur Thierry DEVILLE explique qu'aucun adjoint n’est exclusivement dédié au monde associatif. Le type d'association détermine le domaine d’action auquel elle se rapporte. Ainsi les associations sportives sont liées à la mission SPORT et MOBILITÉ dont Monsieur Pacôme GALLET est en charge. Les associations touchant au domaine social se trouvent donc rattachées au à la délégation détenue par Madame Lyliane BEYNEL, celles qui touchent le milieu scolaire sont gérées par Madame Sandrine NOIRIE etc...

Précision donnée pour les différentes sections du FJEP, celles-ci seront rattachées au domaine sportif car la plupart des sections du FJEP sont sportives. Néanmoins, si le thème abordé nécessite l'intervention d’un autre domaine, un autre adjoint pourra être associé à la discussion en fonction de son domaine d'intervention.

Monsieur Hervé BRU demande si les réunions des commissions sont ouvertes à la population.

Monsieur Thierry DEVILLE explique que les commissions municipales sont réservées aux élus. Toutefois, il peut arriver qu'une personne soit invitée à la commission pour une intervention dans un domaine particulier.

4/ ADMINISTRATION GENERALE

Election des membres de la commission d'appel d'offres.

Monsieur le Maire indique que la Commission d'Appel d'Offres est l'instance chargée d'examiner les

marchés publics de travaux, fournitures et services, passés par la collectivité, et de choisir les entreprises chargées de réaliser l'opération programmée, à l'exclusion des marchés de travaux, fournitures et services, qui peuvent être passés sans formalité préalable, en raison de leur montant,

lorsque les crédits sont inscrits au budget, marchés pour lesquels une délégation a été accordée à Monsieur le Maire.

A la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres, et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Pour les communes de plus de 3.500 habitants, outre le maire, qui est Président de droit de la commission, celle-ci est composée de 5 membres du conseil municipal, élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste sachant que /e Conseil doit s'efforcer de rechercher la

pondération politique qui reflète le plus fidèlement sa composition en tenant compte du nombre d'élus de chaque liste, et non du nombre de voix qu'elles ont obtenu.

Pour mémoire, pour les marchés d'une valeur inférieure à 40 000 € HT, l'acheteur a pour seules obligations de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur lorsqu'il y a plusieurs offres susceptibles de répondre à son besoin.

En ce sens, l'obligation légale réglementaire est fixée à 214 000 € HT pour les fournitures et services et 5 350 000 € HT pour les travaux.

Il'est procédé à l'appel à candidature en qualité de membres titulaires pour cette commission.

2 listes se présentent à l'élection des membres titulaires de la CAO :Liste 1 : Mmes et Mrs : Thierry DEVILLE, Marcel GIACOMEL, Nathan ALBOUY, Christine BERTIN, Marie-Catherine GOIRAN.

Liste 2 : Mmes et Mrs François GILBERTAS, Marcel LEROUX, Nicole GIRAUD, Hervé BRU, Marie- José SAULODES.

Selon les conditions fixées par la loi (élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste) :

Après dépouillement du vote réalisé à bulletin secret, opéré par Mesdames Christine PAQUIS et Nicole GIRAUD, désignées à cet effet, les résultats sont les suivants : Liste 1 : 22 voix

Liste 2 : 5 voix

> Sont élus membres titulaires de la commission d’appel d'offre : Mme et Mrs.: Thierry DEVILLE, Marcel GIACOMEL, Nathan ALBOUY, Christine BERTIN,

François GILBERTAS

ll est procédé à l'appel à candidature en qualité de membres suppléants pour cette commission.

2 listes se présentent à l'élection des membres suppléants de la CAO :

Liste 1 : Mmes et Mrs : Marie-Catherine GOIRAN, Lyliane BEYNEL, Pacôme GALLET, Christine PAQUIS, Laurent BRUNON.

Liste 2 : Mmes et Mrs : Marcel LEROUX, Nicole GIRAUD, Hervé BRU, Marie-José SAULODES

Après dépouillement du vote réalisé à bulletin secret, réalisé par Mesdames Christine PAQUIS et Nicole GIRAUD, désignées à cet effet, les résultats sont les suivants : Liste 1 : 22 voix

Liste 2 : 5 voix

> Sont élus membres suppléants de la commission d'appel d'offres : Mmes et Mrs: Marie-Catherine GOIRAN, Lyliane BEYNEL, Pacôme GALLET, Christine PAQUIS, Marcel LEROUX.

5/ ADMINISTRATION GENERALE

Election des représentants du Conseil Municipal au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S)

Pour mémoire, par délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020, le nombre de membres siégeant au

CCAS a été fixé comme suit :

- 5 membres élus,

- 5 membres nommés,

- En plus du Président.

Il'est procédé à l’appel à candidature en qualité de représentants du Conseil Municipal.

2 listes se présentent :

Liste 1 :

Mmes et Mrs : Lyliane BEYNEL — Jacques DONATO -— Dominique PAUTY — Arnaud JAYOL — Sandrine NOIRIE

Liste 2 Mmes et Mrs : Marie-José SAULODES — Marcel LEROUX -— Nicole GIRAUD — Hervé BRU - François

GILBERTAS

Après dépouillement du vote réalisé à bulletin secret, effectué par Mesdames Christine PAQUIS et Nicole GIRAUD, désignées à cet effet, les résultats sont les suivants :

Liste 1 : 22 voix

Liste 2 : 5 voix

Selon les conditions fixées par la loi (élection au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel) :

> Sont élus représentants du Conseil Municipal au C.C.A.S

Mmes et Mrs: Lyliane BEYNEL, Jacques DONATO, Dominique PAUTY, Arnaud JAYOL, Marie- José SAULODES.6/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Désignation, des représentants du Conseil Municipal auprès des organismes extérieurs

La Commune de BONSON adhère à un certain nombre d'organismes extérieurs, pour lesquels il convient de désigner les délégués. Certains syndicats intercommunaux ou établissements publics de coopération intercommunale, composés d'élus municipaux vont se réunir très prochainement, afin de mettre en place les nouvelles assemblées délibérantes. Il convient donc de délibérer pour fixer, en application des statuts de chaque organisme, les délégués issus du Conseil Municipal, qui seront chargés de représenter la Commune de BONSON.

Monsieur le Maire propose de procéder au vote à main levée. Les conseillers municipaux issus de la liste minoritaire y sont favorables sauf pour le SIVU des Granges où le vote sera fait à bulletin secret. |l est rappelé que le type de scrutin est le scrutin uninominal. Ce n'est pas un scrutin de liste.

SIEL Candidats Ont obtenu Sont élus

1 délégué titulaire Joseph DEVILLE 27 voix POUR Joseph DEVILLE

1 délégué suppléant Laurent BRUNON 27 voix POUR Laurent BRUNON

EPURES Candidats Ont obtenu Sont élus

1 délégué titulaire Marcel GIACOMEL 27 voix POUR Marcel GIACOMEL

1 délégué suppléant Nathan ALBOUY 27 voix POUR Nathan ALBOUY

SMIF Candidat A obtenu Est élu

1 délégué André BRANDMEYER 27 voix POUR André BRANDMEYER

NOVIM (ex SEDL) Candidats Ont obtenu Sont élus

1 délégué titulaire Nathan ALBOUY 27 voix POUR Nathan ALBOUY

1 délégué suppléant Jacques DONATO 27 voix POUR Jacques DONATO

SIVU DES GRANGES Candidats Ont obtenu Sont élus

Hits 22 voix POUR Thierry DEVILLE GOIRAN 22 voix POUR Marie-Catherine GOIRAN

4 délégués titulaires Lyliane BEYNEL 22 voix POUR Lyliane BEYNEL y'a 22 voix POUR Corine BEGON Corine BEGON 5 voix POUR

Nicole GIRAUD

Marcel GIACOMEL 22 voix POUR Marcel GIACOMEL

Evelyne FAURE 22 voix POUR Evelyne FAURE

4 délégués suppléants Sandrine NOIRIE 22 voix POUR Sandrine NOIRIE Sylvette DELORME 22 voix POUR Sylvette DELORME

Marcel LEROUX 5 voix POUR

CNAS Candidat À obtenu Est élu

1 délégué Thierry DEVILLE 27 voix POUR Thierry DEVILLE

CORRESPONDANT . : DEFENSE Candidat A obtenu Est élu

1 délégué Thierry DEVILLE 27 voix POUR Thierry DEVILLE

7/ ANIMATION — ENFANCE - JEUNESSE

Convention UFCV— RELAIS 42 avenant financier année scolaire 2020/2021.

Madame Marie-Catherine GOIRAN, Adjointe à la jeunesse, à la sante et à l'environnement, rappelle à l'assemblée que par délibération du 24 avril 2018, la Municipalité de BONSON a, par convention,renouvelé son partenariat avec l'UFCV pour l'accompagnement dans la mise en œuvre de son projet

éducatif pour une durée de 3 années à effet du 1°’ septembre 2018.

Conformément à l’article 8 de ladite convention, il convient de déterminer par avenant, le montant de la participation financière de la commune au titre de l'année 2020-2021.

Le montant de cette prestation pour cette période est estimé à 206 427 €.

- Monsieur Hervé BRU demande si la convention est déjà signée car le document annexé à la convocation du Conseil Municipal portait la date du 2 juin 2020.

- Madame Marie-Catherine GOIRAN et Monsieur Thierry DEVILLE expliquent que le document est daté du 2 juin 2020, date à laquelle l'UFCV a établi et a transmis le document financier afin que le Conseil Municipal puisse l’étudier. L'avenant ne peut être signé par Monsieur le Maire en l'absence du vote du Conseil Municipal qui l'y autorise.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, 27 voix « POUR »

> APPROUVE l'avenant à la convention avec l'UFCV portant sur le volet financier pour l’année scolaire 2020/2021 évalué à 206 427 €,

> AUTORISE Monsieur le Maire à le signer,

> DIT que les crédits sont prévus au Budget de la Commune.

8/ ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES

Tarifs des services périscolaires, restauration, centre de loisirs sans hébergement, club ados.

Monsieur Thierry DEVILLE rappelle à l’Assemblée, que par délibération du 10 juillet 2014, le Conseil Municipal a procédé à une refonte complète des tarifs de restauration et des activités périscolaires et extrascolaires, en instaurant des tarifs basés sur 21 niveaux de quotients familiaux. Il y a donc lieu de définir les tarifs de ces mêmes services municipaux au titre de l'année scolaire 2020- 2021 à l'exception des tarifs pour les mini-camps en extérieur qui ne pourront avoir lieu cet été en raison de la COVID-19.

il est proposé de ne pas appliquer d'augmentation afin de ne pas alourdir la charge financière des familles de BONSON ; une majoration étant réalisée depuis 2014 et maintenue pour les CYPRIENNOIS et les habitants d’autres communes.

Les tarifs sont ainsi récapitulés dans les tableaux ci-dessous.

| Tarifs forfaitaires | Tarifs horaires - facturation à la demie-heure

BONSONNAIS BONSONNAIS USAGERS ET QF USAGERS ET OF Tarif de référence Tarif de référence

< < 350 0,25€

351 351 400

450

500

550

600

650

700 700

750 750

800 800

850 850

900 900

950 950

1000 1000

1001 - 1050 1001 1050

1051 - 1100 1051 - 1100

1101 1150 1101 - 1150

1151 1200 1151 - 1200

1201 1250 1201 - 1250

1251 1300 1251 - 1300

1301 > 1301 - >

Passé le délai de 48h pour annuler l'inscription et sans justificatif, le repas sera facturé 5,00€.

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|Autres usagers de la restauration scolaire

Tarifs forfaitaires

USAGERS BONSONNAIS

Habitants 5,00 €

Enseignants 5,00 €

Ag. Commun. 4,65 €

GRILLE TARIFAIRE DES ACTIVITES DE LOISIRS DES VACANCES SCOLAIRES ET MERCREDIS

Sont considérés comme “autres domiciliations" les familles non domidliées à Banson

CENTRE DE LOISIRS CENTRE DE LOISIRS CENTRE DE LOISIRS

Demi-jourmée sans repas Demi-joumée avec repas Joumée complète avec repas

Tarifs fout Tarifs forfaitai Tarifs forfaitaires

EONSONNAS BONSONNAIS

GRILLE TARIFAIRE OU CLUB ADOS

érés comme "autres domiciliati il iciliées à Bonsan,

| ADHESION ANNUELLE ACTIVITES DE LOISIRS | ACTIVITES DE LOISIRS RESTAURATION l Année scolaire Demtjournée sans repas Joumée complète Repès

USAGERS EF QF

<

| PASS" JEUNES

Le Pass‘ Jeunes est Inclus dans l'adhésion annuelle, et son tarif pour les adolescents non adhèrents est unique et forfaitalre à la somme de 5€ pourles seuls usagers domiciliés à Bonson.

- Monsieur Hervé BRU sollicite une précision concernant la grille tarifaire et la facturation à la journée.

- Madame Marie-Catherine GOIRAN confirme que le choix de cette grille tarifaire permet au plus grand nombre de familles de pouvoir laisser leurs enfants toute la journée au Centre de Loisirs.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, 27 voix « POUR »> APPROUVE le maintien sans augmentation des tarifs de restauration, des activités périscolaires, des activités du Centre de Loisirs, du Club Ados, basés sur 21 niveaux de quotients familiaux,

> DIT que ces tarifs s’appliqueront à partir du 1er septembre 2020.

9/ ANIMATION — ENFANCE - JEUNESSE

Renouvellement de la convention de prestation de services avec la commune de Saint-Cyprien

année scolaire 2020/2021.

Madame Marie-Catherine GOIRAN, Adjointe à la jeunesse, à la santé et à l’environnement rappelle à l'Assemblée que depuis le 1 septembre 2015, les communes de Bonson et Saint-Cyprien ont décidé de mutualiser certains de teurs services, par le biais d'une convention bipartite.

Cette convention arrivant à échéance au 31 août 2020, elle propose de renouveler la convention de prestations pour une nouvelle durée d'un an, à compter du 1° septembre 2020, reconduite dans les mêmes termes à l'exception des éléments financiers qui sont réétalonnés compte tenu des éléments suivants :

Réservation de 1351 journées enfants d'activités de loisirs, soit, la participation financière à la charge de la commune de Saint-Cyprien évaluée à 24 100 euros.

- Les membres de la liste minoritaire demande qui sont les membres qui composent le comité de

pilotage désigné pour le suivi de cette convention.

- Madame Marie-Catherine GOIRAN indique que chaque année les maires des deux communes, les deux adjoints concernés des deux communes et les deux DGS se réunissent pour faire le

point sur cette convention.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, 27 voix « POUR »

> APPROUVE le renouvellement de la convention de prestations avec la Commune de SAINT- CYPRIEN, pour une durée d’un an à compter du 1 septembre 2020,

> APPROUVE le nombre de 1351 journées enfants d'activités de loisirs réservées aux enfants cypriennois ainsi que le montant de la participation financière à la charge de la commune de SAINT-CYPRIEN évaluée à 24 100 euros,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

10/ ANIMATION — ENFANCE - JEUNESSE

Convention chantiers éducatifs 2020

Marie-Catherine GOIRAN, Adjointe à la jeunesse, à la santé, à l'environnement, rappelle que des Chantiers Educatifs sont réalisés au sein de la Commune depuis six années pendant les vacances d'été et plus particulièrement au mois de juillet, et pendant les vacances d'automne, et que cette expérience a apporté entière satisfaction.

Pour mémoire, ce dispositif rentre dans le cadre d’un partenariat institutionnel et financier avec le Département de la Loire et une association intermédiaire, UTILE SUD FOREZ.

Pour ce faire, il doit être établi avec le Conseil Départemental une convention de cofinancement de 50% portant sur un maximum de 600 heures qui pourrait concerner jusqu'à 20 jeunes Bonsonnais.

Cette convention de cofinancement est signée avec l'Association intermédiaire UTILE SUD FOREZ qui gère les contrats de travail des jeunes et le versement du salaire de chaque jeune payé au SMIC.

Ainsi la participation du Département s'élève à 5040 € et celle de la Commune 5040 €.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, 27 voix « POUR »

> APPROUVE la mise en œuvre du dispositif « chantiers éducatifs » pour 2020,

> AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le Conseil Départemental de la Loire et l'Association UTILE SUD FOREZ,> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2020.

11/ ANIMATION - VIE DE LA CITE

Tarifs des spectacles de la saison culture 2020-2021

Madame Christine PAQUIS, Adjointe à la Culture et à la Communication rappelle que la Municipalité s’est engagée à proposer une programmation culturelle afin d'offrir aux Administrés une culture de proximité et de qualité.

Le programme élaboré pour la saison culturelle 2020-2021 ainsi que les conditions tarifaires proposées sont les suivants :

Oufï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité, 27 voix « POUR »

> APPROUVE l'application des tarifs suivants :

* _ Gratuité pour le 1* spectacle dans le cadre des Journées du Patrimoine avec possibilité de faire un don au profit du CCAS

*__ Application du tarif réduit :

O pour l'achat d’un Pass’ de 3 spectacles différents sur la saison

Q pour l'achat anticipé de 10 places d’un même spectacle en pré-vente

+ Gratuité pour les moins de 7 ans :

*__ Application du demi-tarif : Spectacle humour « Le Jean Mamère » : dans le cadre de la fin de la semaine bleue, pour les seniors de la commune, âgés de 62 ans et + *_ Application des tarifs « individuels » et « 7/14 » dans les autres cas comme suit :

Date (*) Spectacle Tarif individuel Tarif réduit Tarif 7/14 ans

20/09/2020 Concert/Musique du Gratuit Gratuit Gratuit monde

09/10/2020 Théâtre Humour « Le 12€ 10 € 6e Jean Mamère »

Soirée « Miss Flo 28/11/2020 Cabaret » 15 € 13 € 7.50 €

Spectacle Humour “ Les 30/01/2021 carrés m'en fou” 12€ 10 € GE

Concert « Rock and

20/02/2021 Blues » Cold Cash & 12€ 10 € 6€ Xtranova

Spectacle enfants « La 26/03/2021 fée Mandoline » 10 € 8€ 5€

30/04/2021 | Spectacle « Hommage 15€ 13€ 7.50€ à Renaud »

( les dates sont susceptibles d'évoluer

12/ ANIMATION — ENFANCE - JEUNESSE - VIE ASSOCIATIVE

Subventions exceptionnelles au titre du pass’ jeunes 2019-2020

Monsieur Thierry DEVILLE, Adjoint aux affaires générales, rappelle que dans le cadre de sa politique jeunesse, le Conseil Municipal, par délibération du 10 juillet 2014, a créé un Pass'Jeunes au profit des collégiens, lycéens ou jeunes en formation, leur permettant de bénéficier de plusieurs prestations, dont entre autres une participation de 20 € sur une licence ou une adhésion auprès d'une association Bonsonnaise ou Intercommunale.

À ce titre, un récapitulatif des adhésions de l'année 2019/2020 auprès des diverses associations a été dressé. Il convient ainsi de leur verser les sommes dues au travers de subventions exceptionnelles, à savoir:

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, 27 voix « POUR »> DECIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de la participation au Pass'Jeunes aux associations Bonsonnaises ou intercommunales comme suit :

e ECOLE DE DANSE -— 6 adhésions = 120 €

e FJEP — 13 adhésions = 260 €

e HANDBALL BONSON CLUB — 11 adhésions = 220 €

e FC BONSON - ST.CYPRIEN -— 6 adhésions = 120 €

e TENNIS CLUB BONSONNAIS — 3 adhésions = 60 €

e TEAM FULL BONSONNAIS -— 3 adhésions = 60 €

e ECOLE DES ARTS DA COSTA (AMIMM Ecole Musique ST.JUST ST RAMBERT) Reprise par Loire Forez Aggjlo - 2 adhésions = 40 €

e AREMUZ MONTBRISON (AMIMM Ecole Musique ST.CYPRIEN) — 1 adhésion = 20 €

Soit au total : 44 adhésions souscrites représentant la somme totale de 880 €.

> DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la Commune.

- Monsieur Hervé BRU demande si l'AMIMM est toujours existante. - Monsieur Thierry DEVILLE indique que désormais les écoles de musiques sont intercommunales. Cependant il conviendra de régulariser les adhésions souscrites en septembre 2019 et relatives à la saison 2019/2020.

13/ ADMINNISTRATION GENERALE

Dotation aux moyens d'enseignement rentrée 2020

Madame Sandrine NOIRIE, Conseillère déléguée aux affaires scolaires indique à l'assemblée que dans le cadre de la préparation de la carte scolaire du 1° degré pour la rentrée scolaire 2020, L'inspection académique et la Direction académique des services de l'éducation nationale dans la Loire ont confirmé

l'affectation d'un emploi supplémentaire à l’école primaire jules Verne. La dotation aux moyens d'enseignement est ainsi portée pour la rentrée 2020 à 15 emplois et 1 emploi à temps complet de décharge de direction.

L'effectif de l’école prévu pour la rentrée prochaine étant de 410 élèves. Une ATSEM sera dédiée par classe de maternelle.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant à cette dotation et à formuler son avis.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, 27 voix « POUR »

> APPROUVE l'affectation d'un emploi supplémentaire à l’école primaire Jules Verne,

> APPROUVE la dotation aux moyens d'enseignement portée à 15 emplois et 1 emploi de direction à temps complet.

> AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette dotation.

14/ ADMINISTRATION GENERALE -— ACTION SOCIALE

Renouvellement convention avec « ACTIOM », « Ma commune ma santé »

Madame Lyliane BEYNEL, Adjointe aux affaires sociales rappelle que, par délibération n°2015/035 du 28 mai 2015, la commune a conventionné avec l'association ACTIOM afin de proposer aux administrés une offre groupée en matière d'assurance complémentaire « santé ».

Depuis 4 ans, 150 adhésions à des mutuelles sont comptabilisées. La commune met à disposition un local pour les rendez-vous, se charge de la communication et gère la prise des rendez-vous pour l'intervenant. À titre informatif, Madame Lyliane BEYNEL précise qu'en 2015 la convention « Ma commune ma santé » existait auprès de 700 communes au niveau national, dont 25 dans la Loire. À ce jour, il y a 3000 communes concernées dont 10 de plus de 100 000 habitants et il y a 120 communes concernées pour la Loire.

La convention arrivant à échéance, il est proposé au Conseil Municipal de la renouveler.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, 27 voix « POUR »> APPROUVE le renouvellement de la convention avec « ACTIOM», dans le cadre du

déploiement d’une offre d'assurance complémentaire « santé »,

> AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes pièces en rapport avec ce dossier.

15/ ADMINISTRATION GENERALE - INTERCOMMUNALITE

SIEL - Télégestion au groupe scolaire Jules Verne

Monsieur André BRANDMEYER rappelle que le Syndicat des Energies de la Loire peut accompagner les communes dans la gestion des énergies. Dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », à laquelle la commune de BONSON adhère depuis 2015, le SIEL propose une option « Télégestion » comprenant l'installation d'un système de télégestion ainsi que la maintenance. au groupe scolaire Jules Verne permettant ainsi de gérer le fonctionnement des chaudières, de planifier les plages de consommation, permettant ainsi une maitrise des consommations et donc des dépenses.

Financement :

Le coût prévisionnel de l'installation du système de télégestion est de 9 331.57 €HT (avec option) qui sera payé en une fois.

La souscription à cette option et la réalisation du projet entraînent le versement d’une contribution annuelle pour la maintenance de 231€ € (200 € de base + 1 € par point de pilotage) pour le groupe scolaire jusqu'à la fin de l'adhésion à la compétence optionnelle « SAGE ». Cette contribution sera inscrite au compte 6554.

À défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, 27 voix « POUR »

> APPROUVE la souscription à l'option « Télégestion » de la compétence optionnelle « SAGE »,

> APPROUVE la contribution de la commune, étant entendu que la contribution sera calculée au montant réellement exécuté,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir,

> DIT que les crédits seront inscrits au Budget.

16/ INTERCOMMUNALITE

Rapport d'activité 2019

Madame Christine BERTIN, Conseillère déléguée à l'intercommunalité, présente à l'Assemblée que Loire Forez Agglo a publié le rapport d'activité retraçant l’action et la situation financière de la communauté d'agglomération pour l’année 2019.

Il reprend les moyens financiers pour chaque compétence, les réalisations et les perspectives pour chacune d’entre elles.

- Monsieur Marcel LEROUX ajoute qu'il s’agit d'un rapport fort bien rédigé et précis.

Le Conseil Municipal,

> PREND ACTE du rapport d'activité 2019 de Loire Forez Agglomération.

17/ ADMINISTRATION GENERALE — INTERCOMMUNALITE

Nouvelle convention réseau médiathèque

Dans le cadre de la compétence en matière de culture et sports, Loire Forez Agglo a contribué à l'interconnexion et au fonctionnement commun des médiathèques-ludothèques pour offrir aux habitants un accès unique à un service culturel équitable sur le territoire.

Finalisé depuis novembre 2014, le réseau des médiathèques-ludothèques en Loire Forez poursuit son développement et son adaptation aux besoins de ses membres.

Afin d'améliorer différents points, la convention organisant le fonctionnement entre les différentes communes et Loire Forez Agglo a été réactualisée.Madame Sylvette DELORME, Conseillère déléguée à la médiathèque, rappelle l'intérêt de renouveler la convention réseau médiathèque. Cela permet de disposer d’un volume de livres plus important à proposer aux adhérents ainsi qu'un renouvellement régulier de l'offre de livres.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, 27 voix « POUR »

> APPROUVE la nouvelle convention de fonctionnement « Loire Forez Agglo pour l'intégration au réseau intercommunal des médiathèques-ludothèques du territoire Loire Forez,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

18/ ADMINISTRATION GENERALE -— PERSONNEL

Modification du tableau des effectifs

Monsieur Thierry DEVILLE, Adjoint aux affaires générales, rappelle à l’Assemblée que par délibération du 14 novembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé le tableau des effectifs afin que celui-ci soit conforme à la réalité des besoins de la collectivité et aux inscriptions budgétaires.

Au regard des nouveaux besoins définis, le Conseil Municipal est invité à approuver la modification du tableau des effectifs portant modification de la quotité horaire d'un poste d'agent polyvalent des services techniques au grade d’adjoint technique à temps complet (actuellement à 30 heures/hebdomadaires).

A cette occasion, il est précisé que le tableau faisant état de 57 postes créés ne veut pas dire 57 postes pourvus. Un nouveau « toilettage » du tableau sera effectué en fin d'année. Il est également précisé que l'organigramme des services sera présenté lors du Conseil Municipal de septembre.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, 27 voix « POUR »

> APPROUVE la modification d'un poste d'agent polyvalent des Services Techniques au grade d'adjoint technique à temps complet.

19/ ADMINISTRATION GENERALE

Règlement Intérieur du Conseil Municipal

Monsieur Marcel LEROUX demande une précision sur l'article 26 relatif à la mise à disposition des locaux. Le groupe minoritaire pourrait-il y recevoir d’autres personnes ? par exemple les anciens colistiers ? Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal d'une commune de plus de 3.500 habitants adopte un règlement intérieur dans les six mois qui suivent son renouvellement.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'adoption de ce règlement intérieur, qui fixe les règles d'organisation de l'assemblée délibérante pour la durée du mandat, un exemplaire de ce projet de règlement ayant été remis à chaque conseiller municipal.

- Monsieur Marcel LEROUX demande une précision sur l’article 26 relatif à la mise à disposition des locaux. Le groupe minoritaire pourrait-il y recevoir d’autres personnes ? par exemple les anciens colistiers ?

- Monsieur le Maire et Monsieur LEROUX s’entretiendront ultérieurement pour définir les modalités d'utilisation d'un local par le groupe minoritaire.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, 27 voix « POUR »

> APPROUVE le règlement intérieur présenté.

12En fin de réunion, Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture des délégations et missions des Conseillers. Ces délégations seront annexées au compte-rendu.

CONSEILLERS DÉLÉGATIONS

Evelyne FAURE CME

Sylvette DELORME MEDIATHEQUE

Sandrine NOIRIE AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES Jacques DONATO ACTION SOCIALE

Christine BERTIN INTERCOMMUNALITE Odile LAROCHE FARIGOULE EMBELLISSEMENT DE LA VILLE Marilyne ALONSO SAISON CULTURELLE Nathan ALBOUY VIE ECONOMIQUE

André BRANDMEYER GESTION DU PATRIMOINE Corine BEGON FETES ET CEREMONIES CONSEILLERS MISSIONS

Dominique PAUTY SITE INTERNET / MEMBRE DU CCAS Cédric CHAVAREN ESPACES VERTS

Laurent BRUNON ECONOMIE D'ENERGIE ECOLOGIE Grégory CROIZAT ATTACHE AUX SPORTS Arnaud JAYOL SANTE */ MEMBRE DU CCAS

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 12 minutes.

Le Maire,

Joseph DEVILLE